18 juin 2019
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
M. le Président,
M. le Président de la commission des lois et Rapporteur,
Mes chers collègues,
En avril dernier, après avoir consulté tous les groupes politiques, le Président du Sénat a déposé une proposition de résolution visant à clarifier et à actualiser le règlement de notre Assemblée.
En effet, la sédimentation de ses dispositions au fil des années – pour ne pas dire des Républiques – rend souvent notre règlement difficile d’accès, se traduisant par des règles éparses, des mesures parfois totalement obsolètes ou encore des procédures inutilement complexes.
Texte très technique, cette proposition de résolution modifie une centaine d'articles de notre Règlement - soit presque les deux tiers du nombre total d'articles qu'il contient - et propose de créer une vingtaine d'articles nouveaux.
Cette proposition de résolution répond à un triple objectif, qui se caractérise par son aspect à la fois simple et pragmatique :
clarifier, simplifier et codifier !
Clarifier, tout d’abord, en rendant plus lisible et plus facile d'accès le Règlement du Sénat ;
Simplifier, ensuite, en allégeant certaines procédures en séance publique, en rendant pluriannuelles certaines obligations annuelles ou encore en facilitant la planification des travaux par la Conférence des Présidents ;
Codifier, enfin, des pratiques préexistantes ou résultant de la Conférence des Présidents mais également supprimer des dispositions obsolètes ou inappliquées.
Je tiens à saluer, à cette tribune, le travail du rapporteur et Président de la commission des lois, notre collègue Philippe Bas, qui, pleinement respectueux de la démarche initiée par le Président Larcher, a tenu à en conserver l'esprit et n'a donc pu retenir certains amendements qui proposaient des innovations ou des évolutions trop éloignées de nos méthodes de fonctionnement actuelles.
Dans ce cadre-là , je me félicite que la commission ait prévu plus explicitement l'intervention de la Conférence des Présidents concernant les droits attribués aux groupes au début de chaque année, pour lui permettre d'examiner avec souplesse leur situation, notamment si des modifications importantes intervenaient en cours d'année parlementaire.
Je me réjouis également que la commission ait consacré et précisé le rôle des présidents des commissions des finances et des affaires sociales dans le contrôle de recevabilité financière ou sociale et qu’elle ait intégré la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la tenue de jours supplémentaires de séance sur demande du Gouvernement.
Enfin, je voudrais mettre l’accent sur l’utilité de deux autres dispositions : l’adaptation de notre Règlement à la mise en place du scrutin public électronique, prévue à compter du 1er octobre 2019, d’une part, et la pérennisation de la mission de veille contre les « surtranspositions » confiée à la commission des affaires européennes, d’autre part.
Mes chers collègues,
Cette proposition de résolution révisant le Règlement du Sénat est à droit « quasi constant » : elle procède soit par des modifications de pure forme, soit par des reformulations de fond, soit encore par des harmonisations de régimes ou par l'explicitation de pratiques parlementaires ou de jurisprudences constitutionnelles.
Le Groupe « Les Indépendants » approuve pleinement cet effort utile de clarification et de dépoussiérage de nos règles communes dont l'initiative revient au Président Larcher et qui a bénéficié en commission des apports et des amendements des différents groupes parlementaires.
Nous voterons donc sans réserve ces règles de droit parlementaire applicables au sein de notre assemblée.
