03 juillet 2019
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de notre commission,
Ce traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, intervient exactement 56 ans après le traité de l'Élysée. Le traité de l’Élysée entre nos deux peuples était le moyen le plus sûr de préserver la paix, d’autres pays européens ont rejoint cet idéal.
D’un traité de réconciliation, il s'agit aujourd’hui d’évoluer vers un traité de convergence.
Le monde évolue très vite. Le duopole sino - américain se livre à une compétition sans merci pour s’assurer d’un leadership mondial. La prise de contrôle des réseaux internet est une illustration parmi tant d’autres. D’autres grands états comme l’Inde et le Brésil ambitionnent de prendre place parmi les grandes nations planétaires.
Pendant ce temps les pays européens peinent à parler d’une seule voix.
Que pèsent 80 millions d’européens par-ci, ou 60 millions par-là , face au milliard quatre de chinois, aux 300 millions d’américains ou au milliard trois d’indiens ?
Ensemble, les 550 millions d’européens peuvent et doivent faire entendre leur voix, défendre leurs valeurs. La division est le projet des nationalistes, et ce projet funeste ne se réalisera que si nous échouons.
Les critiques d’une coopération franco-allemande sont souvent le résultat de manipulations nationalistes. Cette idéologie a déjà montré de quelles catastrophes elle était capable.
Le groupe les Indépendants ne voit pas dans ce traité un abandon. Il y voit l’expression d’une souveraineté ouverte, coopérative et tournée vers l’avenir.
Le Général de Gaulle, dans un discours prononcé en Allemagne et en allemand, disait en 1962 : « la base sur laquelle peut et doit se construire l'union de l'Europe, c'est l'estime, la confiance, l'amitié mutuelles du peuple français et du peuple allemand. »
Le groupe les indépendants considère que ce traité qui vise à renforcer les liens entre la France et l’Allemagne est une heureuse initiative.
Nous avons une forte relation commerciale avec notre voisin d’outre-rhin : en 2017, l’Allemagne est le premier client et le premier fournisseur de la France.
Pour autant ce traité nous semble insuffisant quant au chapitre des coopérations industrielles qui font défaut à l’Europe pour faire face aux grandes puissances.
De même, ce traité aurait pu intégrer une coopération concernant la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale qui coûte chaque année des milliards à des états membres de l’Union.
Ce traité met en lumière le bilinguisme des zones frontalières. C’est le quotidien des populations transfrontalières, qui se connaissent, se côtoient et qui vivent ensemble. C’est une chance.
Le rapprochement de nos pays en matière culturelle est assez naturel. Nous partageons les mêmes valeurs : la démocratie, l’état de droit, le respect des minorités, ou encore le respect de la vie privée.
Ces échanges mutuels nous apportent beaucoup et sont sources d’avancées concrètes. Je pense notamment à la chaîne de télévision publique franco-allemande ARTÉ à vocation culturelle européenne.
Notre proximité dépasse la sphère culturelle. Dans le domaine de la sécurité notamment, la France et l’Allemagne ont des intérêts communs. Nous pensons que la coopération en matière de sécurité tant extérieure qu’intérieure ne peut qu’améliorer la qualité du travail de nos services et la sûreté de nos concitoyens.
Avec 47 milliards d’euros de budget consacrés à la défense l’Allemagne dépasse celui de la France depuis cette année. Bien que les groupes politiques allemand soient très partagés sur les questions de défense nous devons renforcer les rapprochements entre nos nations pour réduire la trop forte dépendance de l’Europe à l’égard des États-Unis.
Au-delà de ce traité le Fonds Européen de Défense est également un excellent outil qui devrait permettre de canaliser des moyens financiers au bénéfice de nos entreprises.
Les projets franco-allemands d’avion de chasse et de char attestent de l’opportunité d’une telle coopération. Les différences de vue, récemment mises en lumière par les divergences en matière d’exportation d’armes, nous rappelle l’utilité, la nécessité, d’une coordination entre les gouvernements allemand et français, tout en respectant les choix de chacun.
Nous avons besoin d’harmoniser nos doctrines afin d’augmenter encore notre intégration.
L’Europe s’essouffle face à l’hégémonie de ceux qui profitent de ces divisions. Nous devons reconstituer une capacité d’action stratégique au niveau Européen.
Le couple franco-allemand a un rôle essentiel à tenir afin de rester le moteur de l’Union Européenne.
D’autant plus qu’il ne faut pas sous-estimer les risques de démantèlement européen.
En 2018 les élections en Italie fondatrice de L’Europe sont de nature à nous inquiéter. En 2019 La Ligue de Mattéo Salvini a gagné les élections Européennes et a rejoint le Rassemblement National dans un même groupe.
Hier les députés britanniques pro-brexit ont tournés le dos à l’hymne européen. C’est bien sûr choquant. Dans ce contexte de départ du Royaume-Uni une forte intégration franco-allemande est nécessaire mais elle ne suffira pas à elle seule à faire vivre l’Union Européenne.
Le groupe Les Indépendants est convaincu que l’Europe à beaucoup à perdre dans la division. Notre richesse, nos talents comptent dans le monde à la condition qu’ils soient unis.
L’actualité montre chaque jour la difficulté à prendre une décision au sein d’un club de 28 membres. Uni dans la diversité est un slogan qui trouve ces limites car comme le disait Clémenceau pour prendre une décision il faut un nombre impair et trois c’est déjà trop. Ce traité crée par des accords bilatéraux une unité d’action entre la France et l’Allemagne. Sur certains aspects nous pouvons considérer que c’est à minima mais l’essentiel est qu’il existe et va dans le bon sens.
C’est pourquoi le Groupe les Indépendants votera pour ce projet de loi.
Seul le prononcé fait foi
