23 juillet 2018
Nouvelle lecture du projet de loi relative au règlement du budget et à l'approbation des comptes 2018
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes Chers Collègues,
Nous nous retrouvons de nouveau pour débattre du projet de loi de règlement sur le budget 2018, après l’échec de la Commission Mixte Paritaire.
Cet échec était prévisible, puisque le Sénat n’avait pas adopté un texte dont il avait pourtant voté tous les articles. Le message envoyé par notre Haute Assemblée était donc clair : nous sommes d’accord sur tout mais nous nous opposons par principe. Dans cette configuration, difficile d’envisager un compromis avec nos homologues députés…
Le Groupe Les Indépendants regrette cette opposition de principe. Comme l’avait indiqué mon collègue Emmanuel CAPUS à cette tribune, l’exigence n’exclut pas la bienveillance. S’il est de notre responsabilité collective de veiller à ce que nous réduisions notre déficit public et que nous amorcions pour de bon le désendettement de l’État, il ne faut pas céder à l’impatience mais tâcher de discerner avec lucidité ce qui va déjà mieux et ce qui peut encore être amélioré.
En 2018 comme en 2017, la situation de nos finances publiques, à défaut de s’être franchement améliorée, s’est enfin stabilisée. Et au vu de la pente sur laquelle notre pays était engagé depuis plusieurs décennies, il s’agit d’ores et déjà d’une bonne nouvelle. La crédibilité de la puissance publique vis-à-vis de nos concitoyens, et de la France vis-à-vis de nos partenaires européens s’est renforcée. Il faut le reconnaître.
Depuis deux ans, le déficit public est repassé sous la barre des 3%. La dette publique a cessé d’augmenter et devrait même diminuer, par rapport au PIB, d’ici 2022. Enfin, la sécurité sociale et les collectivités locales ont dégagé des excédents budgétaires. Si l’une et l’autre sont encore sous pression, le Groupe Les Indépendants salue à nouveau les efforts individuels importants qu’elles ont su faire dans l’intérêt général.
Notre position sur ce projet de loi en particulier et sur la politique budgétaire en général n’a pas changé : même si nous pouvons mieux faire, sachons constater avec lucidité les progrès réalisés ces dernières années. Je rejoins d’ailleurs le Rapporteur général sur le satisfecit accordé concernant la sincérité dans l’exécution du budget, puisqu’aucun décret d’avance n’a été pris au cours de l’année écoulée.
Nous rejoignons également la position de la Commission sur l’alerte qu’elle a souhaité lancer au Gouvernement, notamment pour ce qui concerne le budget de l’État. En effet, les efforts consentis sur ce périmètre sont largement insuffisants, car les baisses opérées sur les prélèvements obligatoires n’ont pas été suivies de baisses équivalentes sur les dépenses publiques. En conséquence, les bons résultats de 2018 tiennent plus à une conjoncture favorable qu’à l’effort structurel de réduction du déficit.
C’est d’ailleurs ce que bon nombre de mes Collègues reprochent au Gouvernement : ne pas profiter des temps cléments pour réaliser les ajustements nécessaires. Mais il faut reconnaître qu’en France, la conjoncture intérieure est souvent beaucoup moins favorable que la conjoncture extérieure… Et ceci explique certainement cela.
C’est pour ces raisons que le Groupe Les Indépendants refuse de rejeter en bloc ce projet de loi portant sur le règlement des comptes 2018. Nous voterons donc ce projet de loi en cohérence avec nos décisions précédentes. Il ne s’agit ni d’approuver aveuglément les comptes de l’année passée, ni d’octroyer un blanc-seing pour le budget à venir, mais seulement de prendre acte des avancées réalisées et de poursuivre le redressement de nos finances publiques.
Nous regrettons donc que le Sénat formule sa sagesse par la négative. Le Groupe Les Indépendants continuera, lors de l’examen à venir du prochain budget, d’être force de proposition pour réduire encore la dépense et le déficit publics. Il en va de la crédibilité de notre pays sur la scène européenne autant que de la soutenabilité de nos politiques publiques.
Seul le prononcé fait foi
