24 septembre 2019
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Je me réjouis que le Sénat soit la première chambre à examiner ce projet de loi contre le gaspillage. Le gaspillage et les déchets qui en sont issus sont en effet une source majeure de pollution notamment pour nos territoires.
Ce sont nos territoires qui sont en première ligne dans la gestion des déchets. Y compris dans la lutte contre les dépôts sauvages. L’engagement de nos élus locaux a coûté la vie à l’un d’entre eux, Jean-Mathieu Michel. Nous saluons sa mémoire. Ce drame doit nous alerter et nous faire prendre conscience que la situation est en train de dégénérer. Il nous faut agir.
Tous les élus sont mobilisés pour la préservation de notre environnement, l’environnement de nos concitoyens. Les élus font beaucoup mais ils ne pourront pas tout faire.
Nous estimons qu’il n’est pas juste que les collectivités aient à gérer et à supporter le coût des déchets que certains abandonnent sans aucun respect. Nous nous réjouissons ainsi que la gestion des dépôts sauvages échoie désormais aux entreprises soumises à la Responsabilité Élargie du Producteur.
Plus globalement, il est juste que tous les acteurs concernés soient impliqués et contribuent à l’effort : État, industriels, consommateurs…
Ainsi, nous nous félicitons que de nouvelles filières soient soumises à ce régime. Particulièrement celle des produits du tabac, au regard du nombre invraisemblable de mégots qui polluent nos terres et nos eaux. Nous croyons beaucoup au principe du pollueur-payeur : les producteurs sont ceux qui doivent gérer les déchets issus de leurs produits.
Vous l’aurez compris, le Groupe Les Indépendants tient à souligner son intérêt pour le régime de la Responsabilité Élargie du Producteur.
A titre personnel, j’ai déposé un amendement visant à soumettre l’ensemble des producteurs à ce régime, quelle que soit leur filière. Il me semble plus juste que tous y soient soumis ; il me semble également que l’efficacité de ce dispositif s’en trouverait grandement renforcée.
Si ce régime nous semble avantageux, il n’est pas parfait pour autant. La gouvernance des éco organismes n’est pas optimale. De trop nombreux témoignages font encore état de pratiques discriminatoires. Il faut s’assurer que l’éco organisme ne puisse pas être le moyen pour certains industriels de contourner la nécessaire libre-concurrence.
Les dispositions du projet de loi sur ce sujet vont dans le bon sens mais nous pensons qu’elles ne vont pas assez loin. Nous tentons d’enrichir au mieux le projet sur ce point.
Nous pensons qu’une régulation des éco organismes, est nécessaire. La création d’une Autorité Administrative Indépendante chargée de veiller au respect des obligations de chacun pourrait être une solution adaptée. Dans l’impossibilité de créer une nouvelle charge publique, nous sommes très intéressés de vous entendre, Madame la Ministre, sur ce sujet.
Les industriels ne sont pas les seuls acteurs de la lutte contre le gaspillage. Les consommateurs ont un grand rôle à y jouer. Nous savons à quel point les Français ont à cœur la protection de l’environnement. Ils veulent pouvoir agir en faveur de l’écologie par leur consommation. Nous pensons qu’ils doivent être informés au mieux pour faire leurs choix en connaissance de cause.
Ainsi, nous saluons les dispositions du texte portant sur l’information du consommateur. Elles vont vers plus de transparence et vers plus de responsabilité de chacun. Plus encore, nous sommes convaincus que l’information du consommateur est toujours bénéfique.
C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à faire apparaître, pour tous les produits concernés, la part du prix de vente consacrée à l’éco-participation. Nous devons faire confiance aux citoyens, à leur jugement et à leur sagesse.
Mesure emblématique de ce projet de loi, les dispositions du projet sur la consigne ont nourri des inquiétudes compréhensibles et légitimes. Le sujet est en effet délicat puisqu’il va amoindrir les ressources des collectivités. Il n’a donc pas emporté l’adhésion de tous.
La commission a fait le choix de limiter une éventuelle consigne au réemploi et de ne pas permettre la mise en place d’une consigne pour le recyclage.
Le groupe les Indépendants ne se réjouit pas nécessairement de cette limite. Nous avons dû travailler dans des délais trop courts. Fallait-il fermer la porte au recyclage ? Pour le savoir, et pour réfléchir aux meilleurs moyens de lutter contre la pollution, nous aurions eu besoin de plus de temps.
Nous considérons que ce sont les dispositifs les plus efficaces en matière de protection de l’environnement qui doivent être mis en œuvre.
Il est évident que les territoires vertueux, qui ont investi dans la gestion des déchets, ne doivent pas être ceux qui en paient le prix. Nous sommes tous en faveur de la lutte contre le gaspillage mais elle ne pourra se faire sans le concours des territoires. N’y avait-il pas de solution permettant de concilier efficacité environnementale et maintien des ressources de collectivités ?
Le projet de loi contient d’autres mesures que nous souhaitons voir en application au plus vite. Je pense notamment à l’interdiction des plastiques oxo dégradables.
Le groupe Les Indépendants soutient les objectifs portés par ce projet de loi. La société civile nous a montré son attachement à la protection de l’environnement. Le gaspillage est une affaire de conscience, une affaire d’éducation. C’est l’affaire de tous. C’est la nôtre bien sûr, il nous faudra être à la hauteur des enjeux.
Seul le prononcé fait foi
