10 octobre 2019
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Les causes de l’incendie de l’usine Lubrizol le 26 Septembre dernier ne sont pas encore connues. Elles font l’objet d’une enquête de police judiciaire qui a débuté mardi dernier.
Je voudrais d’abord rendre hommage au travail remarquable des pompiers et des services de secours qui sont intervenus dans des circonstances très difficiles et sont parvenus rapidement à éteindre cet incendie. L’action des services de l’État a certainement permis de limiter l’ampleur de cet évènement mais aurait-on pu faire mieux ?
C’est tout l’objet de la Commission d’Enquête que nous souhaitons unanimement créer. Il faut en effet que nous tirions toutes les leçons de cet accident afin d’empêcher ceux qui pourraient suivre. Pour cela, il nous faut évaluer l’action des services de l’État, avant, pendant et après la catastrophe.
En amont de l’incendie, c’est-à-dire dans le contrôle des obligations qui pèsent sur les sites Seveso. Nous pourrons aussi nous interroger sur la nécessité d’adapter ce régime à l’étalement urbain que connaissent nos communes. Les zones d’habitation doivent être particulièrement protégées.
Pendant la gestion de l’incendie : nous savons déjà que l’information des maires et des habitants peut sans doute être améliorée. Nous essaierons de savoir comment.
En aval ensuite, dans la gestion des conséquences de l’accident. Nous savons que ces conséquences sont multiples : sur l’environnement, sur la santé et aussi sur l’économie. Là encore, l’information est un sujet majeur. Nos concitoyens demandent légitimement la plus grande transparence sur le résultat des analyses en cours, comme le Gouvernement s’y est engagé.
Le groupe les Indépendants votera cette proposition de résolution afin que le Sénat puisse contribuer à la recherche de pistes d’améliorations, pour qu’un tel évènement ne se reproduise pas.
