16 octobre 2019
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Malgré l’annonce de l’imminence d’un possible accord la nuit dernière entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, concernant le Brexit, la pression reste importante sur le conseil européen de demain.
Monsieur le Ministre, dans ce contexte particulièrement mouvementé et incertain, pouvez-vous nous dire où en sont les négociations sur un accord de sortie du Royaume-Uni mais également que peut-on attendre des prochains jours ?
Car pour l’heure, il faut le rappeler, le Royaume-Uni fait encore partie de l’Union européenne, et les interrogations quant aux relations futures ne cessent de grandir.
Ce fut notamment le cas lorsque le 3 juin dernier, le Président américain, Donald Trump tweetait, je cite : « Un grand accord commercial est possible une fois que le Royaume-Uni se sera débarrassé de ses chaînes ».
Celui-ci a été très clair quant à ses intentions de créer une prochaine relation privilégiée avec le Royaume-Uni. Il y a d’ailleurs eu un accord bilatéral, dans le cadre du ‘CLOUD Act’ américain, qui a déjà été conclu le 3 octobre dernier et non sans remous.
En effet, la Commission européenne s’est saisie de cette question et doit se pencher sur la conformité de tels accords avec le droit communautaire. Beaucoup d’incertitudes demeurent encore. Elles sont plus fortes encore pour nos entreprises.
Nous entendons les craintes et les inquiétudes de nos concitoyens et de nos PME dans nos territoires :
- quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en place, pour préparer l’après Brexit, à la fois en termes économique mais aussi politique ?
- et où en sommes-nous vraiment actuellement ?
seul le prononcé fait foi
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
La France et l'Union européenne se préparent au Brexit depuis plusieurs mois, qu'il y ait ou non un accord. Le Premier ministre réunit régulièrement les ministres sur le sujet, grâce aux ordonnances prises pour préparer l'avenir. Nous travaillons également avec les entreprises qui exportent vers le Royaume-Uni, nous les avons contactées individuellement.
Michel Barnier estime que des garanties suffisantes sont réunies pour une reprise de négociation, mais l'heure tourne et les incertitudes demeurent, notamment sur l'Irlande du Nord, l'intégrité de l'union douanière ou le maintien de conditions de concurrence loyale.
L'Union européenne reste ouverte aux négociations constructives, mais le Premier ministre anglais doit avancer des propositions. Nous sommes prêts pour tous les scénarios y compris un Brexit sans accord.
Après le 31 octobre, il reste à bâtir nos relations futures. Notre relation avec le Royaume-Uni devra rester proche, compte tenu de nos liens, entre Européens.
(Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants et LaREM)
