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Emmanuel CAPUS : PPL visant à créer le statut de citoyen sauveteur

Mis à jour : janv. 3


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, à lutter contre l'arrêt cardiaque et à sensibiliser aux gestes qui sauvent.

Cette discussion survient quelques mois après que trois sauveteurs de la SNSM ont péri lors d’un sauvetage en mer, au large des Sables d’Olonne. Quelques mois, aussi, après que deux soldats de nos forces spéciales ont donné leur vie au Burkina Faso pour sauver des otages. Et cependant que, tous les jours, des pompiers souvent volontaires, des policiers, des urgentistes prennent des risques pour veiller sur leur prochain, pour porter secours à celui ou celle qui se trouve en danger.

Nous ne devons pas banaliser l’engagement quotidien de ces héros. Leur courage fait entrer l’exceptionnel dans l’ordinaire. Au contraire, nous devons plutôt nous interroger, nous autres citoyens qui ne prenons pas de tels risques au quotidien. Nous devons nous interroger pour savoir si, à notre échelle, nous serions en mesure de suppléer ces héros dans le cas où nous serions seuls à pouvoir intervenir.

C’est tout l’intérêt que revêt, à mes yeux, cette proposition de loi. Elle vise à faciliter et à sécuriser la capacité de tout un chacun à faire le bon geste au bon moment. Évidemment, à l’impossible, nul n’est tenu — mais qui pense que nous ne devrions pas, collectivement, relever encore un peu notre niveau d’exigence pour prévenir au mieux ces risques auxquels chacun d’entre nous est exposé ?

L’ambition de cette proposition de loi est noble. Cela ne fait aucun doute. Mais je partage l’avis de la Commission pour qui la version initiale contenait d’importants risques juridiques. C’est notamment le cas avec l’article 1. La nouvelle mouture du texte permettra de mieux sécuriser les citoyens qui portent, de façon occasionnelle et bénévole, assistance à un autre citoyen tout en garantissant leur protection juridique. Ce serait le comble que de susciter doutes et appréhension alors qu’on souhaite encourager les prises d’initiative.

Je me réjouis également que les sanctions portant sur les vols de défibrillateurs cardiaques soient renforcées. J’y vois le complément utile de la loi issue de la proposition de mon collègue Jean-Pierre DECOOL, qui avait développé l’accès aux défibrillateurs automatisés externes, en rendant leur présence obligatoire dans certains lieux.

Il s’agit d’équipements dont nous devrions être systématiquement entourés, et les vols de tels matériels constituent, dans cette optique, une atteinte grave à la solidarité et à la cohésion nationales. Comment croire en la bienveillance collective si l’on découvre, trop tard, que l’équipement indispensable à la survie d’un citoyen a été subtilisé pour de petits profits ? L’État doit se montrer particulièrement ferme sur ce sujet.

Fermeté de la puissance publique, engagement bienveillant des citoyens au service de leurs proches. L’État ne peut pas tout, et chacun doit se mobiliser sans attendre des solutions qui viennent d’en haut. Je partage cette vision de la société, sans verser pour autant dans l’angélisme. Je mesure ce qu’elle implique d’exigence collective, mais je crois qu’elle nous permettra de nous élever tous ensemble.

Chacun le sait, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Ne nous laissons pas abuser par des ambitions qui flattent notre courage mais nous contraindraient de façon excessive. Se mettre au service de tous n’implique pas de devenir l’obligé de chacun.

Je pense que le Sénat a sagement amendé ce texte, qui se trouve désormais réduit à ses propositions les plus essentielles. Il conserve à mes yeux sa pertinence et atteint mieux encore son objectif initial.

Le Groupe Les Indépendants votera donc en faveur du texte tel qu’il a été retravaillé par la Commission des Lois.

Seul le prononcé fait foi


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