18 février 2020
Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? »
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
L'ordre public est nécessaire à l'exercice des libertés. Cet ordre public a été gravement troublé dans les deux dernières années.
En novembre 2019, après un an de manifestations des gilets jaunes, le bilan dressé par le ministère de l’intérieur faisait état de 2 500 manifestants blessés, et 1 800 blessés parmi les membres des forces de l’ordre.
Ce sont des chiffres qui doivent nous interpeller. Nous avons assisté à des scènes de rare violence au cours de l’année 2018-2019. Des bâtiments incendiés alors qu’ils étaient habités, des véhicules de police incendiés eux-aussi alors que des fonctionnaires étaient à l’intérieur.
Ces dégradations ont parfois visé des lieux hautement symboliques. Les Champs-Élysées bien sûr, des ministères et des préfectures aussi, mais également l’Arc de Triomphe dans des circonstances qui ont profondément choqué la France.
Les forces de l’ordre ont été mises à rude épreuve dans un contexte sécuritaire qui reste préoccupant. Les personnels affectés au maintien de l’ordre n’étaient pas suffisants. Trop souvent, pour combler des dispositifs lacunaires, des effectifs insuffisamment formés ont été mobilisés pour accomplir une mission qui nécessite compétence et expérience.
Je veux rendre hommage au sang-froid et à l’engagement de nos forces de l’ordre. Si certains ont commis des violences injustifiées, ils devront être sanctionnés pour cela.
Mais il ne faut pas oublier que l’immense majorité des fonctionnaires a toujours fait preuve de mesure dans des conditions qui étaient pourtant extrêmes. Je tenais à saluer, accompagné en cela par l’ensemble de mon groupe, leur professionnalisme et leur exprimer tout notre soutien.
Le maintien de l’ordre obéit à diverses doctrines : la mise à distance, la nasse, ou le contact. Depuis 1968, la France a choisi la mise à distance. Éviter à tout prix le contact entre les manifestants et les forces de l’ordre a permis d’éviter les morts et a contenu le nombre de blessés.
Chaque fois que le contact a été recherché, le bilan s’en est trouvé alourdi.
Ces blessures sont notamment dues à l’utilisation d’un armement qui n’est probablement pas adapté au maintien de l’ordre. La majorité de nos voisins européens n’ont pas recours aux lanceurs de balle de défense pour assurer la sécurité des manifestations. Idem, pour les grenades GLI-F4 qui n’auraient pas dû être employées à partir du moment où leur dangerosité avait été établie.
Il est primordial que l’ordre soit maintenu en garantissant la sécurité des personnes concernées : celle des fonctionnaires de police et de gendarmerie et celles des manifestants.
Nous souhaitons que les fauteurs de troubles puissent être judiciarisés et durement sanctionnés. Cela ne doit cependant pas se faire à n’importe quel prix.
Le préfet Grimaud, en charge du maintien de l’ordre durant mai 68, écrivait ainsi aux fonctionnaires que la force ne devait être utilisée qu’en dernier recours et avec retenue, car, je cite : « Nous gagnerons peut-être la bataille dans la rue, mais nous perdrons quelque chose de beaucoup plus précieux et à quoi vous tenez comme moi : notre réputation ».
Nous souhaitons donc que la stratégie retenue soit celle d’un maintien de l’ordre focalisé sur la prévention des dégâts humains. Les interpellations doivent avoir lieu à chaque fois qu’elles peuvent être réalisées en sécurité.
Le droit de manifester est essentiel au dialogue social. Nous devons garder à l’esprit que l’ordre public est essentiel à l’expression des libertés. Il ne faut donc pas sacrifier les libertés au nom du maintien de l’ordre. Nous sommes tous concernés par cette question, et tous les citoyens doivent agir avec responsabilité.
J'étais rapporteur du texte sur la sécurité dans les chemins de fer et les gares. J'ai préconisé que tous les policiers soient équipés de caméras-piétons. La SNCF et les policiers et gendarmes que j'ai rencontrés me disent que cela fonctionne bien.
Seul le prononcé fait foi
