Alain MARC : Favoriser l’habitat en zone rurale en protégeant l’activité agricole et l'environnement

08 décembre 2021


Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l'environnement

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteure,

Mes chers Collègues,


À Murat, en 2004, le Président de la République Jacques Chirac expliquait « l'attachement de notre pays à une ruralité moderne ». Je crois que c’est toujours le cas et je rajouterai en le paraphrasant un petit peu « à une ruralité heureuse », quand je vois la force que sont prêts à déployer nos territoires les plus ruraux pour relever le défi du dynamisme et de l’attractivité.


Toute l’importance de cette PPL se trouve dans la volonté de permettre à nos territoires les plus ruraux de faire face aux défis actuels en matière d’urbanisme. Je tiens à saluer notre collègue Pierre LOUAULT pour son engagement et le travail de la commission des affaires économiques qui a affiné ce texte.


Depuis quelques années, les territoires ruraux retrouvent une certaine vitalité. Ils sont de plus en plus attractifs.

La pandémie que nous traversons a accentué cette tendance. J’en veux pour preuve mon département.


En Aveyron comme ailleurs, nous avons fait des efforts importants afin de gagner en attractivité. Par exemple via l’installation de la fibre qui sera installée partout, un an et demi avant le plan Macron. Nous voyons un retour volontaire de personnes pour qui la qualité de vie redevient centrale. Ils sont même prêts à s’engager dans un métier avec une rémunération inférieure pour profiter de la qualité de vie qu’offrent nos départements ruraux.


Nos citoyens ruraux sont remplis de ressources pour faire évoluer notre pays et ses territoires. Ils sont attachés au développement des bassins de vie et à y impulser un nouveau dynamisme.


De l’autre côté, nous sommes face au problème majeur de l’artificialisation des sols. Notre pays a amorcé une transition nécessaire dans bien des domaines.


Nous ne nions absolument pas l’importance de freiner la consommation de nos sols, en constatant que beaucoup de cette consommation est due à des départements très urbanisés. Mais le constat qui est fait, et traduit dans ce texte, est que certaines règles d’urbanisme sont trop strictes pour les territoires hyper ruraux. Alors que nous sommes, nous les départements très ruraux pour très peu, pour une infime partie de la consommation nationale des sols. Nous l’avons évoqué lors des discussions autour de la loi « Climat et Résilience ». Cependant, nous ne sommes pas arrivés à apporter une différenciation suffisante dans le freinage proposé. Il est pourtant crucial.


Or, nous devons pouvoir accueillir de nouveaux arrivants et surtout nous devons donner la chance à ceux qui le veulent de pouvoir s’installer et travailler là où est leur choix. Autoriser de nouvelles constructions et faciliter la réhabilitation des bâtis existants en hyper ruralité : voilà les clefs du problème.


Le travail qui a été fourni sur l’article 2 de la PPL est très juste. En effet, le périmètre des ZRR n’était pas assez précis et plutôt incertain quant à l’avenir de ces Zones pour 2022, déjà prolongées.


Se concentrer sur les communes peu denses en déprise démographique – je rajouterai, en stagnation démographique ou en reprise lente – c’est donner la possibilité à ces territoires de survivre. C’est apporter équilibre et flexibilité sur le rythme de freinage. Enfin ce n’est que justice pour des territoires qui sont soumis au paradoxe d’un regain d’activité et d’attractivité pardon, et de l’impossibilité d’accueil. Pour redonner du dynamisme à notre hyper ruralité, il faut casser ce cercle vicieux.


Pour ce qui est de la rénovation et de la réhabilitation, parfois hors de prix pour permettre à nos concitoyens de faire les investissements nécessaires, je salue l’option qui a été choisie d’étendre le dispositif « Denormandie dans l’ancien » à la fois dans le temps mais surtout concernant les bénéficiaires. Les centres de nos petites villes et villages ainsi que nos centre bourg en ont grandement besoin.


Enfin, vous laissez les acteurs locaux, les maires, cibler leurs besoins en matière de revitalisation rurale ; cela nous apparaît comme primordial. C’est synonyme de réussite pour le développement de nos territoires ruraux.


Vous l’avez compris, notre Groupe votera en faveur de cette PPL..

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