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Interventions au Sénat
Alain Marc - PPL relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
14 janvier 2026 Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Dossier Législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. Sous des dehors techniques et juridiques, le texte que nous examinons aujourd'hui pose une question profondément politique, celle de la souveraineté juridique de la France et de la capacité de nos entreprises à se défendre à armes égales dans un monde globalisé
Alain Marc - PPL visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC
14 janvier 2026 Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Nous examinons ce jour une proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs
Alain Marc - QAG : agences de l'eau et loi "eau et assainissement"
11 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Alain Marc, Sénateur de l’Aveyron : Merci Monsieur le Président. Monsieur le...
Alain Marc : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
25 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...
Espace réservé | Laure Darcos | Louis Vogel | Alain Marc : droit de vote par correspondance des personnes détenues
20 mars 2025 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Dossier législatif Laure Darcos,...
Alain Marc : Contribution des Ehpad privés
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs -...
Alain Marc : Bilan de l'application des lois
28 mai 2024 Débat sur le bilan de l'application des lois Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis plus de...
Alain Marc était l'invité de "Questions au Gouvernement"
Mercredi 15 mai, Alain Marc, Sénateur de l'Aveyron était l'invité de l'émission "Questions au Gouvernement" présentée par Tam Tran Huy....
Alain Marc : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
12 mars 2024 Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Voir le dossier législatif...
Proposition de loi adoptée : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...
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