Groupe parlementaire au Sénat

16 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs...

09 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

02 février 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Je m'associe à mon...

01 février 2022 Débat sur le suivi des ordonnances Le constat est unanime : le nombre d’ordonnances publiées ne cesse d’augmenter et...

13 janvier 2022 Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Madame le Président,...

05 janvier 2022 Débat sur le rapport : "Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux...

08 décembre 2021 Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et...

01 décembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre, La SAM, entreprise du bassin de Decazeville Viviez, fabrique...

10 novembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre de la Ville, J’énonce ici votre fonction parce que je suis très...

18 octobre 2021 Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Monsieur le Président, Monsieur le ministre,...