top of page
Interventions au Sénat


Alain Marc - QAG : agences de l'eau et loi "eau et assainissement"
11 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Alain Marc, Sénateur de l’Aveyron : Merci Monsieur le Président. Monsieur le...


Alain Marc : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
25 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...


Espace réservé | Laure Darcos | Louis Vogel | Alain Marc : droit de vote par correspondance des personnes détenues
20 mars 2025 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Dossier législatif Laure Darcos,...


Alain Marc : Contribution des Ehpad privés
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs -...


Alain Marc : Bilan de l'application des lois
28 mai 2024 Débat sur le bilan de l'application des lois Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis plus de...


Alain Marc était l'invité de "Questions au Gouvernement"
Mercredi 15 mai, Alain Marc, Sénateur de l'Aveyron était l'invité de l'émission "Questions au Gouvernement" présentée par Tam Tran Huy....


Alain Marc : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
12 mars 2024 Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Voir le dossier législatif...


Proposition de loi adoptée : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...


Alain Marc : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
14 février 2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Voir le...


Alain MARC : Protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
06 février 2024 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








