Alain Marc : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
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Interventions au Sénat
12 mars 2024 Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Voir le dossier législatif...
Proposition de loi adoptée : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...
Alain Marc : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
14 février 2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Voir le...
Alain MARC : Protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
06 février 2024 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales...
Alain MARC : Nouvelle lecture de la PPL visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
19Décembre 2023 Nouvelle lecture de la Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Monsieur le...
Alain MARC : PPL portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
22 Novembre 2023 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Monsieur le...
Alain MARC : Débat sur l'accession à la propriété
10 Octobre 2023 Madame la Ministre, Pour un grand nombre de nos concitoyens, l'accès à la propriété est synonyme d'indépendance et de...
Alain MARC : Débat - Le bilan de l'application des lois
31 mai 2023 Débat sur le bilan de l'application des lois 🔔 À retrouver également nos réseaux sociaux : Sur Facebook en cliquant ici Sur...
Alain MARC : Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
30 mai 2023 Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (voir le dossier législatif) 🔔...
Public Sénat - Alain Marc : Création d'une commission d'enquête au Sénat sur le Fonds Marianne
Alain Marc, Sénateur de l'Aveyron et Vice-Président de la Commission des Lois, était l'invité de l'émission "Questions d'actualité au...
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