Alain MARC : PJL Constitutionnelle - Compléter l'article 1 avec la préservation de l'environnement

05 juillet 2021


Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1 de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement


Monsieur le Président,

Monsieur le Garde des Sceaux,

Monsieur le Rapporteur, souvent Président de la Commission des lois par ailleurs,

Mes chers Collègues,


La prise de conscience d’urgence face au péril que constitue le dérèglement climatique doit être mondiale. Ces effets sont visibles dans tous les recoins de notre planète. Le Canada enregistrait 49,6° C la semaine dernière, rendant l’air irrespirable, provoquant de nombreux décès et écrasant tout le vivant sous ce phénomène de « dôme de chaleur ».


Des effets météorologiques violents sont répertoriés à intervalles très réguliers. La France en a vécu de nombreux cette année qui ont des impacts sur tous nos concitoyens dans leur vie, mais aussi dans leur travail. Je pense notamment à nos agriculteurs qui vivent encore les conséquences du gel du début du printemps. Sur mon territoire, nous vivons depuis une vingtaine d’années une sécheresse toujours plus précoce et grave, ainsi que des saisons de moins en moins prévisibles.

Plus personne ne nie aujourd’hui ces changements et nous cherchons des solutions afin d’enrayer le phénomène.


Le projet de loi constitutionnelle, que nous retrouvons dans cet hémicycle en seconde lecture, a encadré l’étude d’un autre projet : celui de Résilience Climat. Les centaines d’articles qu’il contient concernent des domaines très variés ayant pour objectif principal la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre dans un futur très proche. Le Sénat a travaillé pour insérer ce texte dans une logique de réalisme et de pragmatisme. Nous ne pouvons pas orienter notre pays avec la seule logique environnementale. Notre transition, pour être efficace, doit être encrée dans le réel.


L’article unique dont nous faisons une nouvelle étude est arrivé de l’Assemblée nationale avec des termes encore différents de ceux que nous avions changé lors de notre première lecture.


L’examen que nous en avons fait la semaine dernière en commission des lois soulève presque les mêmes problèmes qu’a l’origine. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail de la commission ainsi que nos échanges.


Le verbe garantir a refait son apparition. Ce que nous avons encore une fois dénoncé et lui préférons le terme « agit » qui avait été préservé à l’Assemblée nationale. La vision du groupe Les Indépendants reste la même qu’en première lecture : nous ne pouvons faire entrer l’incertitude dans notre Constitution.


S’il y a urgence, il y a surtout urgence de faire les choses bien. Ce n’est pas la rédaction issue de l’Assemblée qui nous semble répondre à cela, ni aux besoins ni aux doutes quant à l’avenir.


Loin d’opposer nos libertés nous devons les concilier. La protection de l’environnement passera inévitablement par les volets sociaux et économiques de notre système. Une écologie humaniste et libérale fera de nos investissements et de nos innovations autant de moteurs primordiaux à notre lutte contre le changement climatique.


Demain, nous circulerons dans des transports propres – ce qui représente l’un de nos plus grands défis.

Nous aurons décarboné des pans entiers de nos industries les plus polluantes, comme l’acier ou encore le ciment, très émettrices de CO2. Notre économie sera beaucoup plus circulaire. Nos bâtiments tout au long de leur vie nous permettrons des économies d’énergie. Le numérique, qui prend une place grandissante dans nos habitudes, sera également moins énergivore. Notre mode de vie aura évolué et sera beaucoup plus respectueux.


Mais, cela ne se fera que si l’on s’en donne la possibilité, que si notre relance et notre croissance sont vertes. Cela ne se produira que si la protection de l’environnement est pensée dans son ensemble et avec tous les acteurs et les citoyens. Pas seulement français, mais du monde entier.


Pour cela, notre Constitution doit rester une alliée. Nous ne sommes pas contre le fait d’inscrire la préservation de notre environnement dans son article premier. Nous souhaitons simplement le faire efficacement en en mesurant toutes les conséquences. Il faut écarter le flou autour de la définition future du verbe garantir.


Il faut également se préserver d’un potentiel glissement vers un risque de gouvernement des juges. Je le répète, les arbitrages éminemment politiques ne peuvent être confiés aux juges. Ils doivent rester le lieu de discussion des élus.


Les Sénateurs qui sont les représentants des collectivités locales et pour beaucoup d’entre nous, nous sommes encore ou nous avons été des élus locaux, savent les contraintes qui pèsent sur nous, sur les maires, sur les conseillers généraux lorsque l’on construit, lorsque l’on fait des routes, etc. Ces contraintes, nous les acceptons, nous faisons avec et nous sommes même heureux des accepter.


La France doit donc agir pour lutter contre le changement climatique ainsi qu’en faveur de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique. Et, elle doit le faire dans les conditions que la Charte de l’environnement nous propose. Cette Charte, qui fait de la protection de l’environnement un objectif de valeur constitutionnelle, est un trésor de notre bloc de constitutionnalité sur lequel nous avons la chance de pouvoir nous appuyer. Ne l’oublions pas.


C’est le sens de la rédaction que propose notre rapporteur via un amendement dont nous allons discuter. Sous réserve de l’adoption de cet amendement, ce dont je ne doute pas, le Groupe Les Indépendants votera à l’unanimité en faveur de ce texte dans sa rédaction modifiée.

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