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Alain MARC : PJL prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire


Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la commission des lois,

Mes chers Collègues,


Depuis maintenant de nombreux mois, nous sommes confrontés à une situation inédite et anxiogène, à la fois parce que les informations sont souvent contradictoires et parce que, surtout, des dizaines de milliers de nos concitoyens ont été touchés ou le sont encore tandis que plus de 32 000 personnes sont décédées.


Malheureusement le virus est toujours présent, comme en témoignent les indicateurs de suivi épidémiologique qui ne sont pas bons dans de nombreux territoires.


Cette épidémie n’est pas derrière nous.


Oui, le virus circule toujours et parfois de manière très active.

Entre le début du mois de juillet et la fin du mois d’août, le nombre d’hospitalisations liées au coronavirus et le nombre de personnes en réanimation à cause du virus ont plus que doublé.


La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a instauré un régime transitoire, applicable jusqu’au 30 octobre prochain.


Ce changement de régime juridique a permis de poursuivre la reprise des activités et le rétablissement du droit commun, tout en conservant la faculté de prescrire des mesures visant à prévenir, et le cas échéant, à maîtriser au mieux une dégradation de la situation sanitaire.


Néanmoins la reprise généralisée des activités amplifie la recrudescence des cas d’infection au covid-19 et cela risque de se poursuivre dans les prochaines semaines.


Dans ces conditions, une interruption soudaine des mesures sanitaires au 30 octobre ferait courir le risque de laisser se reproduire la catastrophe sanitaire que nous avons connue en mars dernier et qui a contraint à instituer l’état d’urgence sanitaire.


Le Gouvernement estime indispensable de conserver, dans les prochains mois, des facultés d’intervention suffisantes pour assurer la continuité de la gestion de crise et prévenir une dégradation de la situation.


Dans son avis du 12 septembre, et au regard de l’évolution actuelle et prévisible de l’épidémie au cours des prochains mois, le Conseil scientifique a également jugé indispensable de proroger le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour une période de cinq mois.


À cette fin, le projet de loi initial prévoit de proroger la période de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021.


Toutefois je me félicite que lors de l’examen en commission, cette date ait été considérée trop lointaine et que la commission l’ait ramenée de 5 à 3 mois.


En effet, compte tenu tant de la nature et de l’intensité des mesures de restrictions susceptibles d’être prescrites que de l’évolution rapide de la situation sanitaire, l’intervention régulière du législateur s’impose, afin de lui permettre de s’assurer de la nécessité et de la proportionnalité des prérogatives confiées à l’exécutif !


Prendre garde à trouver un juste équilibre entre restriction et protection de nos libertés, entre protection de nos concitoyens et protection de nos libertés publiques, de nos valeurs républicaines apparaît primordial !


Avant de conclure, je voudrais à cette tribune avoir une pensée pour les nombreuses familles qui ont connu un deuil ou qui, en ce moment même, s’inquiètent pour l’un des leurs.

Je pense aussi à tous les soignants, aux personnels de toutes catégories qui sont en première, en deuxième ou en troisième ligne, qui l’ont été, qui le sont à nouveau et, hélas, le seront encore si nous ne faisons rien.


Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


Soucieux de concilier la nécessité de faire face à la pandémie qui nous frappe et le respect des libertés individuelles et publiques, notre Groupe « Les Indépendants » votera ce texte ainsi modifié et enrichi en commission.


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