25 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
Mission "Engagements financiers de l'État"
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Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur,
Mes Chers Collègues,
Au tournant du siècle, la France s’est laissée bercer par le mythe d’une « mondialisation heureuse ». Cette douce musique nous a fait oublier l’importance de l’État-stratège.
Malheureusement, la crise sanitaire d’abord, puis la crise énergétique, nous ont cruellement rappelé sa nécessité. L’État-stratège, c’est l’État qui bâtit une stratégie économique pour défendre sa souveraineté.
Il ne s’agit pas de dire que l’État doit administrer l’économie. Bien au contraire, l’État doit choisir ses priorités stratégiques et travailler, sur ces verticales, à garantir l’intérêt général sur le long terme.
C’est cette vision de l’État-stratège qui doit aujourd’hui nous réunir, au-delà de nos clivages politiques.
Vous l’aurez compris, je concentrerai mon propos sur le Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l'État ».
Ce compte a vu ses crédits augmenter depuis le début de la crise sanitaire, il y a près de trois ans. Cela correspond précisément au retour de l’État-stratège sur le devant de la scène. En 2023, les crédits dépasseront les 17 milliards d’euros, essentiellement en provenance du budget général.
La succession des crises a eu un double effet positif : d’une part, elle a permis l’abondement massif de ce compte pour financer une stratégie économique ambitieuse ; d’autre part, elle a encouragé l’Agence des Participations de l’État à reconsidérer sa doctrine, pour se concentrer désormais sur les secteurs les plus stratégiques.
C’est le cas avec la nationalisation d’EDF. Cette nationalisation prépare le renouvellement de notre parc nucléaire, avec la construction de réacteurs EPR à long terme en cohérence avec la volonté affichée par le Gouvernement de neutralité carbone et d’indépendance énergétique.
Bien sûr, l’avenir d’EDF ne tient pas exclusivement à ces nouveaux chantiers. Notre fleuron national devra également rénover le parc existant ; développer des produits d’export, tels que les SMR ; et bien sûr poursuivre le développement des énergies renouvelables, afin de doter la France d’un mix décarboné et résilient.
Monsieur le Ministre, je voudrais attirer votre attention sur quelque chose qui nous tient depuis longtemps à cœur, c’est notamment le renouvellement des concessions électriques que nous avons en Aveyron. Cela fait dix ans que celles-ci sont en cours et suspendues à la décision de la Commission européenne et c’est le Gouvernement qui doit négocier avec elle. Nous souhaitons – quand j’étais déjà Député et encore aujourd’hui les Sénateurs, me semble-t-il, l’ensemble des formations politiques – qu’EDF continue à avoir cela.
Pourquoi, parce qu’EDF a envie de considérablement investir sur ces barrages hydro-électriques et sachez qu’en Aveyron, ils représentent 10 % de la production hydro-électrique nationale et on sait combien aujourd’hui celle-ci est nécessaire et en quelques secondes, on peut offrir au réseau, une quantité considérable d’énergie. Je crois que ça n’est pas neutre dans cette période. Donc, nous aimerions que ce dossier avance.
Je crois que pour toutes ces missions, la nationalisation d’EDF contribuera à atteindre ces objectifs.
Je tiens ici à saluer le travail mené par notre collègue Martine BERTHET, Rapporteure spéciale au nom de la Commission des Affaires économiques, sur ces crédits.
Je partage l’essentiel de son analyse, notamment concernant les enjeux liés à la nationalisation d’EDF et au grand professionnalisme de l’Agence des Participations de l’État. Je partage également ses réserves quant à la lisibilité du compte.
D’une part, des montants importants sont transférés du budget général vers ce compte spécial, ce qui permet de soutenir une politique ambitieuse, mais ce qui doit aussi s’accompagner de décisions courageuses.
D’autre part, la nouvelle doctrine de l’Agence doit également permettre la cession d’actifs non stratégiques, pour poursuivre le désendettement de l’État.
Malgré ces réserves, notre Groupe Les Indépendants souhaite soutenir les crédits de ce compte spécial. Il ne s’agit pas de donner un blanc-seing au Gouvernement, mais bien de renforcer le rôle de l’État-stratège dans notre pays.
