25 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
Mission "Justice"
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📌 Le Sénateur Alain Marc, membre de notre Groupe, était Rapporteur sur les crédits dédiés à l'Administration pénitentiaire au sein de cette mission au nom de la Commission des Lois. Voir le rapport en cliquant ici
NB : 🗣 Retrouvez l'ensemble des interventions de notre Groupe lors de l'examen du texte au Sénat en première et nouvelle lecture en cliquant ici (discussion générale du texte, explications de vote, l'ensemble des missions) ainsi que les propositions portées par notre Groupe pour une meilleure optimisation des finances publiques
Monsieur le Président,
Monsieur le Garde des Sceaux,
Mes chers Collègues,
Cette année encore, nous nous réjouissons de voir le budget de la Justice progresser de 8 %. Elle en a bien besoin après avoir été délaissée pendant des années. Au point que les conditions d’exercice des professionnels du droit sont devenues insoutenables. Au point aussi que nos concitoyens ont perdu confiance en elle.
En juillet dernier, 70 % des Français considéraient que la Justice fonctionnait mal. Lorsque l’on sait le rôle essentiel que celle-ci joue dans notre société, aussi bien pour la cohésion nationale que pour la vie de notre démocratie, nous ne pouvions que nous en inquiéter. Il était d’urgent d’inverser la tendance.
Le budget de la Justice progresse ainsi de 26 % entre 2020 et 2023. Comme la commission, nous notons la place prépondérante de l’administration pénitentiaire dans ce budget.
La construction de places de prison est une nécessité pour assurer le respect de notre politique pénale. C’est également un impératif pour éliminer la surpopulation carcérale et permettre à notre pays de respecter ses engagements en matière de droits humains.
Les juridictions judiciaires ont également un impérieux besoin de crédits. Les magistrats sont débordés et ils sont depuis longtemps en nombre insuffisant. Difficile, dans ces conditions, de juger les affaires dans un délai raisonnable.
Le projet de budget pour 2023 prévoit un renforcement significatif des effectifs avec la création de 1 220 postes nets, dont 200 magistrats. Nous le saluons.
Autre mesure très attendue de ce projet, les magistrats judiciaires vont bénéficier d’une revalorisation indemnitaire de 1000 euros bruts. Cette revalorisation nous paraît nécessaire pour maintenir l’attractivité de la fonction. Elle contribue également à mettre fin à une inégalité entre magistrat judiciaire et magistrat administratif ou financier, qui ne se justifie nullement. Il est grand temps d’y mettre un terme.
Le monde judiciaire ne se limite pas aux magistrats bien qu’ils en soient la pièce maîtresse. Les greffiers sont des éléments très importants. Plusieurs dispositions de ce budget leur sont destinées. Ils sont ainsi concernés par le renforcement de leurs effectifs et une revalorisation indemnitaire.
Ce n’est pas à vous, Monsieur le Garde des Sceaux, que nous apprendrons le rôle essentiel des avocats. Auxiliaires de justice, ils assurent la défense de nos concitoyens et se battent pour faire respecter leurs droits et libertés. Cette mission est encore plus nécessaire auprès de ceux de nos concitoyens qui sont les plus démunis.
Le budget de cette année prolonge la dynamique de l’augmentation de la rétribution des avocats à l’aide juridictionnelle. Il ne s’agit pas ici d’intérêts catégoriels mais bien de l’accès au droit, de l’accès au juge. Nous nous félicitons donc de cette augmentation.
Le volet numérique – que vient d’évoquer François-Noël BUFFET – constitue aussi un chantier important. Comme beaucoup d’autres, le Ministère de la Justice fait face à des difficultés dans la numérisation de ses activités.
Nous souhaitons tous que l’augmentation du budget de la Justice produise ses effets le plus rapidement possible. Les délais de jugement sont encore beaucoup trop longs.
Plus d’un an pour une affaire civile, deux ans pour un divorce, ou encore plus de 4 ans pour une affaire pénale. Nous ne pouvons pas nous en satisfaire. La Justice prend du temps. Mais tant qu’elle n’est pas passée, l’application du droit est comme suspendue.
Les augmentations de budget comme celles de ces dernières années contribuent à améliorer la Justice de notre pays. Elles contribuent à redonner confiance en nos institutions à nos citoyens – du moins nous l’espérons –. Nul doute que les défis à venir nécessiteront de poursuivre cette trajectoire.
L’ensemble de notre Groupe votera donc en faveur de l’adoption des crédits de cette mission.
