13 janvier 2022
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (voir le dossier législatif)
Madame le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Cette proposition de loi entend répondre à une préoccupation bien légitime : renforcer la sécurité des cyclistes et des utilisateurs des nouveaux moyens de micro-mobilité, comme les trottinettes électriques ou les gyroroues, qui constituent les usagers de la route les plus vulnérables.
En effet, la France connaît une croissance de l’accidentologie cycliste alors que celle de l’automobile diminue. Selon l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière, la mortalité cycliste a augmenté de +27 % entre 2010 et 2019, contre -19 % sur la même période pour la mortalité routière en général. Pour l’année 2019, 187 cyclistes ont perdu la vie dans un accident de la route tandis que plus de 1600 autres ont été hospitalisés.
Dès lors, le port du casque apparaît comme étant le moyen le plus sûr de protéger sa tête en cas de collision ou de chute. Les traumatismes crâniens sont nombreux et les blessures dues à un choc au niveau de la tête représentent la première cause de décès chez les cyclistes.
Actuellement, bien qu'il soit uniquement obligatoire pour les cyclistes et passagers de moins de douze ans, en vertu de l’article R. 431-1-3 du code de la route, le port du casque est fortement recommandé quels que soient l’âge ou les trajets. On constate ainsi que le port du casque progresse, vous venez de le dire, Madame la Ministre : il atteint aujourd’hui 30 %, contre 5 % il y a peu.
Il n’appartient pas au législateur de généraliser l’obligation du port du casque à vélo : cette mesure – et l’auteur de la proposition de loi l’a bien dit - est de nature réglementaire. Toutefois l’examen de cette proposition de loi – de notre excellent collègue, François Bonneau - nous donne l’occasion d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de mieux protéger cyclistes et utilisateurs des nouveaux moyens de micro-mobilité.
A titre personnel, il me permet aussi, dans le cadre de cette discussion générale, de vous alerter, Madame la Ministre, sur d’autres moyens de transport pour lesquels des améliorations pourraient être envisagées en matière de sécurité. Je pense notamment aux quads – je suis en milieu rural. En effet, une meilleure sécurisation pourrait être apportée à leurs utilisateurs.
Ces engins sont souvent utilisés dans les exploitations agricoles afin de surveiller les troupeaux ou les clôtures, ou encore contrôler l’état des cultures. Ils sont aussi utilisés dans le domaine ludique. Très utiles et pratiques en milieu rural, ils sont malheureusement, chaque année, à l'origine de nombreux accidents, principalement dus à leur retournement. Afin de réduire le risque d'écrasement, la solution – qui m’a été suggérée par des amis médecins généralistes qui malheureusement constatent beaucoup d’accidents avec parfois, des gens qui se retrouvent paralysés quand ils ne sont pas décédés – serait alors de les équiper tout simplement d'un arceau de sécurité – ça aussi c’est de nature réglementaire. Un tel équipement pourrait être ainsi rendu obligatoire sur les quads.
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Si le Groupe « Les Indépendants » approuve pleinement l’objectif poursuivi par la proposition de loi de notre collègue François Bonneau, en revanche il ne pourra pas la voter car l’obligation du port du casque à vélo relève du domaine réglementaire.
