15 juin 2026 Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Alors que les Jeux Olympiques et paralympiques d'hiver des Alpes se préparent, la question du sport et de son ancrage territorial est plus que jamais d'actualité. C'est le sujet de la proposition de loi que j'

10 juin 2026 Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap - Dossier législatif Laure Darcos, co-auteure et rapporteure : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Et surtout ma chère Sylvie (Robert), avec qui moi aussi j'ai eu tant de plaisir

7 mai 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les textes visant à permettre des dérogations au principe d’inaliénabilité des collections publiques se multiplient. Il y a moins d’un an, le Parlement adoptait définitivement la proposition de loi du Président Laurent

8 avril 2026 Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, Mesdames les Ministres, Mes chers Collègues, "À nulle époque, l'artiste ne fut moins protégé et n'a été individuellement si peu de choses. Réunissons-nous donc pour lui faire reconnaître les droits et les majestés de la pensée." C'est Honoré de Balzac

28 janvier 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Monsieur le Président de la Commission, Mes chers Collègues, Il y a quelques mois, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la restitution du tambour parleur Djidji Ayôlwê à la Côte d’Ivoire, nous rappe

6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, « La culture, c’est la mémoire du peuple » disait Milan Kundera. La culture est un vecteur de cohésion et de lien social essentiel. Parce que la culture permet de nous rassembler, elle est aussi un outil de lutte efficace contre les fractures territoriales. Et pourtant, l’accès à la culture est encore aujourd’hui trop inégal sur notre territoire. Voici quelques difficulté

6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Président de Commission, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, Ce débat arrive après le braquage survenu au musée du Louvre qui nous laisse encore tous un peu pantois. Madame la Ministre, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail remarquable des agents de sécurité, des agents du musée du Louvre, de la surveillance à la conservation, ainsi que celui des enquêteurs et des forces de police, don

18 Décembre 2025 PPL visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente / Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Monique de Marco visant à créer un revenu de remplacement au bénéfice des artistes auteurs. L’intention est louable. Pour la grande majorité d’entre eux, ces derniers dis

12 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Les déficits publics sont abyssaux, nous le savons, et le sérieux budgétaire n’a pas été la qualité première des responsables politiques ces dernières années. Pour autant, fallait-il faire de la culture la variable d’ajustement de la rigueur qu’impose la situation actuelle de nos finances ? Derrière le mot « cul

11 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La mission « Médias, Livre et Industries culturelles » a, chaque année, une résonance particulière. Les politiques découlant de cette mission budgétaire et de celle du compte spécial relatif aux avances à l’audiovisuel public, ont des implications majeures en matière d’accès à la culture et à l’information de nos