21 juillet 2026 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Le sport professionnel est bien plus qu'un secteur économique. Il fait vibrer nos territoires, rassemble des millions de Français et contribue au rayonnement de notre pays. Parce qu'il suscite autant de passion, il exige aussi d

15 juin 2026 Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Alors que les Jeux Olympiques et paralympiques d'hiver des Alpes se préparent, la question du sport et de son ancrage territorial est plus que jamais d'actualité. C'est le sujet de la proposition de loi que j'

10 juin 2026 Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap - Dossier législatif Laure Darcos, co-auteure et rapporteure : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Et surtout ma chère Sylvie (Robert), avec qui moi aussi j'ai eu tant de plaisir

Dans le cadre de son espace réservé, le 10 juin 2026, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse La proposition de loi, portée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, relative au contrat d’édition, vise à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et porte simplification de l'exception au droit d'a

7 mai 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les textes visant à permettre des dérogations au principe d’inaliénabilité des collections publiques se multiplient. Il y a moins d’un an, le Parlement adoptait définitivement la proposition de loi du Président Laurent

Portée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi vise à mieux protéger les créateurs et les titulaires de droits face au développement des systèmes d’intelligence artificielle. Afin de rétablir un équilibre entre les ayants droit et les fournisseurs d’IA, elle instaure une présomption d’utilisation des contenus culturels dès lors que des indices rendent cette utilisation vraisemblable, tout en laissant aux fournisseurs la possibilité d’apporter

8 avril 2026 Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, Mesdames les Ministres, Mes chers Collègues, "À nulle époque, l'artiste ne fut moins protégé et n'a été individuellement si peu de choses. Réunissons-nous donc pour lui faire reconnaître les droits et les majestés de la pensée." C'est Honoré de Balzac

28 janvier 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Monsieur le Président de la Commission, Mes chers Collègues, Il y a quelques mois, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la restitution du tambour parleur Djidji Ayôlwê à la Côte d’Ivoire, nous rappe

6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, « La culture, c’est la mémoire du peuple » disait Milan Kundera. La culture est un vecteur de cohésion et de lien social essentiel. Parce que la culture permet de nous rassembler, elle est aussi un outil de lutte efficace contre les fractures territoriales. Et pourtant, l’accès à la culture est encore aujourd’hui trop inégal sur notre territoire. Voici quelques difficulté

6 janvier 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Président de Commission, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, Ce débat arrive après le braquage survenu au musée du Louvre qui nous laisse encore tous un peu pantois. Madame la Ministre, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail remarquable des agents de sécurité, des agents du musée du Louvre, de la surveillance à la conservation, ainsi que celui des enquêteurs et des forces de police, don