Alain MARC : Protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

06 février 2024

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Voir le dossier législatif

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteure,

Monsieur le Président de la Commission des lois

Mes chers Collègues,

Les violences intrafamiliales représentent un véritable fléau pour notre société. Cela peut sembler paradoxal, car elles n’opèrent que dans la sphère privée, ce qui explique qu’on ait mis tant de temps à les exposer dans le débat public.

Mais un enfant qui subit ces violences, soit en tant que victime directe, soit en tant que victime indirecte, portera en lui la douleur de cet épisode tout au long de sa vie. Et l’adulte qui vit avec ce fardeau est un individu meurtri, torturé.

Il aura toujours en lui une part d’ombre, pour laquelle il n’a jamais eu la moindre responsabilité, alors même qu’il éprouvera souvent une immense culpabilité.

On estime entre 10 et 20% la proportion de ces adultes qui ont subi de telles violences lorsqu’ils étaient mineurs. Des millions de nos concitoyens sont donc directement concernés.

C’est pourquoi au nom de mon Groupe, je me réjouis que ce sujet soit porté avec beaucoup de détermination par l’exécutif.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture, a d’ailleurs été inscrite sur une semaine réservée au Gouvernement. Je tenais à le rappeler.

La mise en place de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, dite « CIIVISE », il y a près de trois ans, a permis de mettre nos institutions à l’écoute des victimes.

C’était un préalable essentiel, indispensable pour permettre au législateur de mieux appréhender ce problème. Car il s’agit d’un problème terriblement complexe.

Évidemment, pour lutter contre les violences intrafamiliales, il faut mieux protéger la victime en la mettant à l’abri de son agresseur. Mais lorsque l’agresseur est un parent, protéger la victime revient nécessairement à déstabiliser la structure familiale. En brisant le silence, on fissure aussi la famille.

Mes chers Collègues, ce sujet est éminemment sensible. Nous devons légiférer avec la plus grande prudence, en nous en tenant à deux principes clairs : préserver l’intérêt supérieur de l’enfant et valoriser la parole des victimes. Ces deux principes doivent primer sur toute autre considération.

À ce stade de la navette parlementaire, plusieurs avancées ont été entérinées. Je pense notamment à l’article 2, qui prévoit l’automaticité du retrait de l’autorité parentale et de son exercice, lorsque des violences ou un crime ont été commis contre l’autre parent, ou lorsque l’enfant a subi un viol.

Sur ce point, la navette a permis d’aboutir à un dispositif à la fois efficace et équilibré. Ce n’est pas encore le cas pour l’article 1er.

La Rapporteure de notre Commission des Lois, dont je tiens à saluer le travail consciencieux et rigoureux, a proposé de rétablir la version adoptée par le Sénat en première lecture, en conservant au Juge aux Affaires Familiales la faculté de se prononcer sur la suspension provisoire de l’autorité parentale.

J’entends certains de nos collègues, et ils sont nombreux – notamment à la gauche de cet hémicycle – qui appellent à ce que ce texte soit adopté et promulgué le plus rapidement possible, afin qu’il produise ses effets au plus vite, et qu’un maximum d’enfants soient mis à l’abri.

Je comprends leur diligence, et je la partage aussi. Mais je veux aussi leur dire qu’il ne faut jamais confondre vitesse et précipitation – surtout lorsqu’il s’agit d’écrire la loi.

Je suis convaincu qu’il vaut mieux prendre le temps nécessaire pour écrire la meilleure loi possible, plutôt que de se hâter d’en adopter une moins efficace ou moins équilibrée.

Certes, l’Assemblée nationale a envoyé un message fort en adoptant sa version du texte à l’unanimité. Mais l’unanimité d’une chambre ne remet pas en cause le bicamérisme.

C’est pourquoi le Sénat doit poursuivre son travail de manière sereine et sérieuse. Notre Groupe soutient l’adoption de ce texte et juge le texte de la Commission plus équilibré.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI