Alain MARC : QAG - Lutte contre la contrefaçon

23 novembre 2022


Question d'actualité au Gouvernement

Merci Monsieur le Président,


Madame la Ministre déléguée, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme,


A la veille du « Black Friday », période au cours de laquelle les échanges commerciaux s’intensifient, je souhaite vous alerter sur les dangers d’un nouveau vecteur de la contrefaçon, les influenceurs, et la nécessité de lutter contre leurs pratiques illicites sur les réseaux sociaux.


Si le volume de la contrefaçon est difficile à évaluer, s’agissant d’une activité clandestine par nature, la Cour des comptes estime raisonnable, pour 2019, de parler de 10 milliards d’euros de pertes fiscales pour l’État et de plus de 40.000 emplois détruits chaque année.


Le phénomène de la contrefaçon, qui a connu un essor considérable au cours de cette décennie, menace potentiellement toutes les entreprises, fragilisant leurs efforts d'innovation et d'investissement et pillant leurs actifs immatériels. Il peut porter gravement atteinte à la sécurité des consommateurs, lorsqu’il concerne des médicaments, des pièces détachées automobiles, ou des jouets. Il a également un impact néfaste sur l'environnement.


Depuis peu, les réseaux sociaux, médias incontournables du marketing numérique, offrent un nouveau cadre à la contrefaçon.


La simplicité d’utilisation de ces supports numériques donne l’opportunité aux internautes mal intentionnés de promouvoir et de commercialiser des produits de contrefaçon en toute discrétion.

En effet, l’utilisation de ces médias - grâce notamment à la fonctionnalité des « stories » au caractère éphémère - permet aux influenceurs -contrefacteurs de proposer à la vente des produits de contrefaçon dont ils assurent la promotion, à l’insu des titulaires de droits.


Madame la Ministre,


La France ne dispose toujours pas d'une stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon, malgré les recommandations de la Cour des comptes.


Face à la croissance exponentielle d’une nouvelle forme de contrefaçon sur les réseaux sociaux, pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous envisagez de prendre afin de lutter activement contre le phénomène des influenceurs-contrefacteurs ?


Réponse de Madame Olivia GREGOIRE, Ministre déléguée, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme


Merci Monsieur le Président,


Monsieur le Sénateur MARC, vous alertez en effet sur une pratique de plus en plus prégnante. Vous dire juste, en ce qui concerne la France, en 2021 en matière de contrefaçon, ce sont quasiment, un peu moins de 10 millions de tonnes d’articles contrefaits qui ont été retirés du marché, en particulier, dans un secteur spécifique, celui des jouets et des cosmétiques.


Vous interpellez l’attention du Gouvernement sur le sujet de la contrefaçon et notamment son développement en ligne et la responsabilité des influenceurs.


Vous dire que l’OCDE a récemment, tenté de quantifier là-aussi le phénomène de contrefaçon et pour vous donner une donnée importante, nous avons à peu près 3,3 % des échanges mondiaux de marchandises et jusqu’à 6 % des importations de l’Union européenne qui sont concernés par ces contrefaçons. Des chiffres colossaux que je voulais partager avec vous.


Vous dire que la France et la plupart des Etats membres de l’Union sont touchés de la même façon, par une offre croissante d’articles de contrefaçon, en ligne, poussée – effectivement vous l’avez rappelé Monsieur le Sénateur – par l’apparition de liens cachés, ou de postes qui sont masqués alors même qu’ils sont sponsorisés mais ce sponsoring et ce soutien financier n’est pas assumé et nous avons, aujourd’hui, pas mal de mises en vente d’articles contrefaisants qui peuvent être même dangereux pour la santé ; je pense notamment à l’arrivée de Noël, aux jouets et à l’impact sur nos enfants.


Cette façon de procéder est inqualifiable et c’est la raison pour laquelle le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé – et nous le ferons dans les prochaines semaines – Bruno Le Maire s’y est engagé, à ce que nous accueillions l’ensemble des acteurs concernés, dont les influenceurs, Monsieur le Sénateur MARC, à Bercy, afin de bâtir ensemble une stratégie et de les engager, en matière de responsabilité sur le sujet des contrefaçons.


C’est donc un sujet que le Ministre de l’Economie va prendre à bras-le-corps, d’ici quelques semaines, une consultation est prévue et nous agirons en 2023.


Je vous remercie.

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