26 Octobre 2023
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Il y a un peu plus d’un an, l’hiver allait démarrer et nous avions des inquiétudes et incertitudes sur la suffisance énergétique pour nous chauffer. Les prix flambaient, les tarifs des produits de grande consommation s’envolaient et donc pour les Français l’inflation s’amorçait.
Notre situation, aujourd’hui légèrement meilleure, est toutefois toujours très fragile. Le risque inflationniste des matières premières reste une épée de Damoclès au-dessus du pouvoir d’achat des Français. Si la décrue des prix à la production a commencé, comme nous l’indiquent les chiffres de l’INSEE qui se trouvent dans l’exposé des motifs de ce projet de loi, sommes-nous certains que cela va se poursuivre ?
Je tiens au préalable à saluer les efforts fournis par le Gouvernement depuis ce fameux hiver 2022 pour protéger au mieux les Français.
Vouloir renforcer cette action de lutte contre l’inflation est un objectif louable. Souhaiter accélérer le mouvement l’est tout autant. Cependant, des interrogations majeures se posent. La première d’entre elle est simple : est-ce que les dispositions que nous examinons auront un réel impact ?
Avancer les négociations commerciales parait sur le papier, une solution intéressante. Les Français pourraient voir baisser les prix plus rapidement et donc subir les effets positifs dès le début de l’année.
Pourtant, nous nous interrogeons sur la faisabilité de négociations si rapides pour les distributeurs comme pour les fournisseurs. Je pense bien sûr à nos PME et aux Entreprises de taille intermédiaire sur nos territoires. Nous sommes tous concernés, dans nos départements, par ces enjeux de grande consommation.
Les producteurs et les industriels sont nombreux sur nos territoire. C’est en tout cas le cas dans le Maine-et-Loire.
Le 30 mars dernier nous avons déjà revu une nouvelle fois les règles relatives aux négociations commerciales, qui n’ont pas encore eu le temps de produire leurs premiers effets. Un système équilibré est très complexe à mettre en place.
L’intensité des échanges en commission a montré l’évidence de donner rapidement la possibilité à la baisse des prix de production de se répercuter sur les paniers des ménages, mais aussi les craintes quant à l’utilité réelle de cet outil proposé.
Je me félicite d’ailleurs du travail que la Rapporteure Anne-Catherine LOISIER et la Commission des Affaires économiques ont pu mettre en œuvre. Cependant, les modifications apportées ne sont pas non plus de nature à répondre à l’enjeu auquel elles s’attaquent.
Que ce soit l’avancement de seulement quelques semaines par rapport à ce que la loi prévoit actuellement ou encore la différenciation entre fournisseurs en fonction du chiffre d’affaires, les répercussions ne sont pas claires.
L’amélioration ne sera pas forcement au rendez-vous. Si les conséquences sont neutres, nous aurons légiféré pour rien et créé des espoirs qui, encore une fois, seront déçus.
Notre priorité, la protection des consommateurs, a besoin d’un texte à effets positifs avec une stabilité pour un secteur soumis à de multiples tensions. Ce texte ne l’aborde pas : nous devons apporter des réponses structurelles importantes. Pour l’instant nous peinons à les imaginer.
Par exemple, un travail important serait à amorcer sur les Marques de distributeur. Autre piste à prendre en compte : la relance de l’observatoire des marges. Ce point est central lorsqu’on évoque la grande consommation et les acteurs qui la construisent.
Il y a tellement de défis auxquels la grande distribution est confrontée. L’inflation a des causes multiples. Et le futur nous laisse entrevoir encore bien des enjeux. La liste est longue mais la décarbonation du secteur en fait partie comme tous les enjeux environnementaux en tout genre, ou encore les nouvelles formes de consommation.
Mes chers Collègues, vous l’avez compris, nous partageons l’objectif de ce projet de loi et nous en comprenons le sens, mais nous restons perplexes sur les effets produits. Plus largement, la succession de crises que nous connaissons nous oblige peut-être à repenser notre modèle économique. Nous devons nous y consacrer collectivement.
Je vous remercie.
