16 mai 2023
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (voir le dossier législatif)
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Emmanuel CAPUS - Orateur de notre Groupe
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Les communes d’Arnac-Pompadour et de Saumur, dans mon département de Maine-et-Loire, sont deux hauts lieux de l’équitation. Leur nom est associé à une longue tradition d’élevage et des activités équestres. Leur réputation dépasse largement nos frontières.
Saumur est le site historique du célèbre Cadre Noir. Il participe avec ses écuyers et ses chevaux au rayonnement international de l’art équestre à la française. Son patrimoine, ses compétitions et ses infrastructures équestres constituent l’une des clés de voûte de l’attractivité de la commune. Ils irriguent l’ensemble des secteurs d’activité locaux.
Le désengagement progressif du Ministère de l’Agriculture risque de compromettre la poursuite des activités équestres sportives à Saumur, comme à Arnac-Pompadour et dans les territoires ruraux avoisinants.
Ce texte vise donc, tout simplement, à introduire une dérogation à la loi, afin de permettre l’ouverture d’un casino à Saumur et à Arnac-Pompadour. Et il s’agit d’une demande de longue date des élus locaux, des parlementaires locaux et dont je salue la mobilisation, je salue la présence aujourd’hui du maire d’Arnac-Pompadour et de la députée de Saumur, notre collègue Laetitia SAINT-PAUL qui est dans la tribune.
Ces deux communes, sont historiquement et intimement liées au monde équestre.
Par cette proposition de loi de la Présidente DEROCHE, de Stéphane PIEDNOIR, de Claude NOUGEIN, cosignée par l’ensemble des Sénateurs de nos deux départements, soutenue par l’ensemble des Sénateurs et cosignée par Daniel CHASSEING et par moi-même ; cette proposition de loi, amendée par le rapporteur, il s’agit tout simplement de pallier, par cette proposition de loi, l’implantation également déséquilibrée des casinos sur le territoire national, Mes chers Collègues.
En France, les casinos – vous le savez – sont concentrés principalement sur le littoral. Les territoires ruraux du centre du pays sont totalement, à de rares exceptions près, laissés de côté. Quand on sait à quel point ces établissements sont un atout pour leur territoire, nous ne pouvons que le regretter.
L’implantation d’un casino – cela a été dit par notre collègue Claude NOUGEIN – contribue de manière déterminante au développement touristique et culturel local. Son exploitation est une source importante d’emplois à l’année. Et Madame la Ministre, vous l’avez dit, c’est vraiment une source d’activité économique pour le territoire dans lequel il est implanté.
L'implantation d'un casino dans ces deux communes serait donc une chose excellente et ce, d’autant plus pour répondre à la question de Claude NOUGEIN, que pour ce qui concerne Saumur, le casino le plus proche est à 106 kilomètres depuis Saumur puisque c’est le petit casino de La Roche-Posay. Donc, il n’y aura pas de concurrence, pour répondre à notre collègue Nathalie GOULET, il n’y aura pas de grosse concurrence avec les autres casinos.
C’est la raison pour laquelle, la majorité du Groupe Les Indépendants, comme deux des cosignataires Daniel CHASSEING et moi-même, pour ce texte.
Et je voudrais rajouter, si vous m’y autorisé Monsieur le Président, rajouter un argument qui est que c’est peut-être la dernière proposition de loi qui sera déposée par notre collègue Catherine DEROCHE et cela fait une raison supplémentaire pour manifester, par notre vote positif, notre reconnaissance pour son travail sur cette proposition de loi, évidemment – elle ne m’écoute pas mais vous lui direz – sur cette proposition de loi et sur ses trois mandats.
Daniel CHASSEING - Orateur de notre Groupe
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des lois,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Saumur et Pompadour ont des activités équestres mondialement connues. Pompadour bénéficie de la réputation de son haras et de l’ancienneté de ses activités équestres. On les doit notamment à la famille de Pompadour, à l’origine de la construction du château de style flamboyant et de ses écuries.
Cette dynastie s’arrête en 1728 ; Louis XV achète le château et l’offre à sa célèbre favorite, qui va devenir ainsi la Marquise de Pompadour.
Il décide d’y créer un haras, inspiré par la qualité des pâturages limousins.
A la Révolution, le haras devient bien national. Il est vendu puis réquisitionné par Napoléon Bonaparte pour être un bien public. Sous Napoléon III, le sénateur Brunet empêche la privatisation du château, puis la République conserve le haras pour la guerre et aussi l’activité équestre.
Par la suite, le domaine accueille progressivement le siège de plusieurs grandes organisations équestres : le SIRE, l’EPA des haras nationaux, puis l’IFCE depuis 2010.
Mes chers Collègues, voici un très bref résumé de l'histoire prestigieuse de Pompadour et de son haras. L’activité d'élevage y est très importante (sélection, reproduction) ; mais aussi des activités sportives (jumping, hippodrome), qui ont des retombées économiques très importantes sur la commune et ce territoire rural.
Le vote de ce texte donnerait la possibilité aux communes de Saumur et bien sûr Pompadour d’avoir un casino. Pour Pompadour, le nom, l’histoire de ce lieu, son haras national mais aussi l’absence de casino dans un rayon de 100 km sont des données en faveur de ce projet.
De plus, les retombées financières permettront de maintenir les 160 journées par an d’activités sportives équestres nationales et internationales à Pompadour, si importantes pour l’activité de tourisme, de l’économie et du tourisme de ces territoires, comme cela a été dit par mes collègues. Je vous invite donc à voter cette proposition de loi.
