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Claude MALHURET : Conclusions CMP - Projet de loi de finances rectificative pour 2022

25 novembre 2022


Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022


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Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Monsieur le Rapporteur général,

Mes Chers CollĂšgues,


Je me réjouis, à mon tour, que la Commission Mixte Paritaire soit parvenue à un accord sur ce 2e projet de loi de finances rectificative.


C’est un coup double pour l’annĂ©e 2022 : aprĂšs l’adoption du paquet « Pouvoir d’achat » cet Ă©tĂ©, l’AssemblĂ©e nationale et le SĂ©nat sont de nouveau parvenus Ă  Ă©laborer un texte commun au bĂ©nĂ©fice des Français.


Permettez-moi, nĂ©anmoins, de commencer par une brĂšve remarque critique, qui rejoint les propos du Rapporteur gĂ©nĂ©ral. Par sa voix, la Commission des Finances du SĂ©nat a regrettĂ© que le vĂ©hicule du PLF de fin d’annĂ©e, que nous examinons en mĂȘme temps que le PLF pour l’annĂ©e 2023, intĂšgre des mesures fiscales nouvelles, notamment pour 2023, et contrairement Ă  la vocation premiĂšre du PLFR.


Le Gouvernement avait, avant la crise sanitaire, fait preuve d’une rigueur apprĂ©ciable, en vidant les collectifs budgĂ©taires de fin d’exercice des mesures budgĂ©taires et fiscales consĂ©quentes. Cela permettait de concentrer les dĂ©bats de PLFR aux ajustements classiques et nĂ©cessaires en fin d’exercice.


Cette mĂ©thode a le mĂ©rite de clarifier les choses. J’espĂšre que nous pourrons y revenir bientĂŽt.


Je ne reviendrai pas sur les grands Ă©quilibres de ce texte, qui n’ont pas Ă©voluĂ© de maniĂšre significative au cours des dĂ©bats.


Nous sommes parvenus à maintenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des dépenses supplémentaires votées par les deux chambres, et ce grùce à des recettes plus dynamiques que prévu, ce qui confirme la résilience de notre économie.


Ces recettes supplĂ©mentaires ont notamment permis de financer le chĂšque Ă©nergie exceptionnel. Cette aide, d’un montant de 100 Ă  200€, concerne les mĂ©nages les plus modestes.

Bien sĂ»r, la politique du chĂšque a des dĂ©fauts et des limites que je ne m’attarderai pas Ă  rappeler ­— bon nombre de nos collĂšgues s’en sont dĂ©jĂ  chargĂ©s. Mais, je tiens toutefois Ă  saluer le fait que ce chĂšque soit ciblĂ© sur les plus modestes – mĂȘme si le ciblage demeure assez large, puisque 40% des foyers y sont Ă©ligibles.


Ce ciblage des mesures de soutien au pouvoir d’achat, matĂ©rialise le passage du « quoi qu’il en coĂ»te » au « combien ça coĂ»te ». Les certitudes sur le prĂ©sent, et surtout les incertitudes sur le futur, nous obligent Ă  aborder les dĂ©penses publiques avec davantage de prudence.


Je n’ai pas pour habitude de me rĂ©jouir des dĂ©penses publiques supplĂ©mentaires. Mais il est une ouverture de crĂ©dits prĂ©vue par ce projet de loi de finances rectificative que je tiens Ă  saluer. Il s’agit du renforcement de l’aide militaire de la France Ă  l’Ukraine.

Ces crĂ©dits supplĂ©mentaires font suite aux engagements pris par le PrĂ©sident de la RĂ©publique. Au total, ce texte apporte 1,1 milliard d'euros pour financer l’aide que nous apportons aux hĂ©rauts de la libertĂ© que sont les Ukrainiens.

Il est indispensable que la France poursuive son soutien matĂ©riel Ă  l’Ukraine, car un soutien moral sans soutien matĂ©riel, c’est un peu comme un chĂšque en bois : au final, on perd en crĂ©dit bien davantage qu’on n’espĂ©rait gagner.


Ce qui se joue Ă  l’Est, c’est bien davantage que la paix en Europe, ce qui est dĂ©jĂ  immense ; c’est la survie de la dĂ©mocratie face aux dictatures et il ne faut pas faiblir.


Je me rĂ©jouis que personne, notamment Ă  l’AssemblĂ©e nationale, n’ait appliquĂ© Ă  ces crĂ©dits une lecture strictement comptable. Cela aurait soit rĂ©vĂ©lĂ© une courte vue, soit dĂ©noncĂ© de coupables accointances. Une grande partie de nos dĂ©penses publiques nouvelles, et donc des sacrifices que les Français consentent, soit aujourd’hui par l’inflation, soit demain par l’impĂŽt, sont indirectement le fait du boucher du Kremlin. Ne l’oublions pas.


En résumé, Mes Chers CollÚgues, notre Groupe soutiendra bien évidemment ce texte issu du compromis en CMP.

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