06 février 2020
Débat sur le thème : « le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? »
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
« Que le souverain et la Nation ne perdent jamais de vue que la terre est l'unique source des richesses et que c'est l'agriculture qui les multiplie. Car l'augmentation des richesses assure celle de la population ; les hommes et les richesses font prospérer l'agriculture, étendent le commerce, animent l'industrie, accroissent et perpétuent les richesses. »
Telle était la maxime que François Quesnay nous lançait à la fin du XVIIIe siècle. Avec lui, les physiocrates fondaient leur réflexion économique et politique sur la valorisation du foncier agricole, comme un terreau fertile pour nos libertés individuelles.
Le sujet qui nous intéresse aujourd'hui se trouvait donc déjà au fondement de notre développement économique, et sur ce fondement s'enracinaient deux piliers qui structurent encore notre société : la propriété privée des moyens de production et la liberté d'entreprendre.
La question du foncier agricole, si elle demeure d'une actualité décisive pour nos agriculteurs, se trouve cependant aujourd'hui en tension avec les grands enjeux de notre siècle, au premier rang desquels figure bien évidemment le défi climatique.
Cette question intéresse donc bien au-delà du monde agricole. Elle fait surgir des problèmes nouveaux qui appellent de solutions nouvelles. Et pour cause : les termes du débat ont radicalement changé depuis la fin du XVIIIe siècle.
Comme cela a été rappelé au cours du débat, la question du foncier agricole doit trouver à s'articuler avec notre capacité collective à nous alimenter, à opérer la transition énergétique, à préserver les écosystèmes, à fournir des logements pour une population en croissance continue, à recevoir des infrastructures pour le développement des nouvelles technologies, à faciliter la mobilité de nos concitoyens et, bien sûr, à garantir des revenus décents pour nos agriculteurs.
Cet inventaire à la Prévert ne peut que renforcer une conviction que je crois, nous partageons tous sur ces bancs : la question du foncier agricole est d'une complexité rare. Elle fait se croiser, parfois de manière conflictuelle, des objectifs que nous aimerions pouvoir poursuivre de manière parallèle. Cette complexité nous oblige ainsi à opérer des choix difficiles.
C'est pour cette raison que notre groupe a opté pour un débat plutôt que pour une proposition de loi. Non pas, qu’une proposition de loi ne soit pas nécessaire pour répondre aux défis que nous avons collectivement identifiés – je crois en effet qu'une action législative sera tôt ou tard indispensable –, mais plutôt parce que la question du foncier agricole est trop complexe pour qu'on prétende la réduire par des solutions trop simples.
Notre travail parlementaire a déjà permis d'identifier de nombreuses pistes d'action pour préserver et valoriser le foncier agricole. Le Gouvernement a également précisé sa vision des problèmes sous-jacents et les solutions qu'il entend mettre en œuvre. Enfin, les acteurs de terrain se mobilisent dans les territoires pour nous faire remonter leurs opinions et leurs propositions sur la question.
Afin de préserver nos terres agricoles et limiter l'artificialisation de nos sols, le législateur devra très certainement veiller à ce que la Nation protège ce foncier au même titre qu'elle s'attache déjà à protéger la biodiversité et les forêts de notre pays, en refusant de hiérarchiser l’une de ces priorités aux dépens des autres. Telle est l'ampleur de la tâche qui se trouve devant nous.
Nous devrons nous y atteler rapidement. Mise en valeur du foncier agricole, portage, transmission, rénovation de la régulation, retraites anticipées, fluidification du dialogue entre les différentes parties prenantes du terrain : les sujets ne manquent pas et intéressent le Sénat au premier chef. Le groupe Les Indépendants poursuivra ses travaux dans ce sens afin d'apporter des solutions concrètes aux défis du foncier agricole.
Pour l'heure, je voudrais remercier chaleureusement nos collègues de tous les groupes pour leur participation à ce débat. Je voudrais vous remercier plus particulièrement, monsieur le ministre, pour les réponses que vous nous avez apportées sur les sujets que j'évoquais il y a un instant et sur bien d'autres. Je voudrais enfin remercier nos collègues Alain Fouché et Franck Menonville, à l'origine de ce débat dont nous voyons bien, à son issue, à quel point il était nécessaire.
Je vous remercie.
