12 juillet 2022
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mesdames les Ministres,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires européennes,
Mes chers Collègues,
Concomitante d’élections présidentielle et législatives, la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne avait tout pour échouer, comme beaucoup ne s’étaient pas privés de le faire remarquer, au point d’en demander le report. Au terme de l’exercice, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne juge le résultat, je cite, exceptionnel. Les chancelleries et l’ensemble de la presse sont du même avis. Même si l’air du temps est au dénigrement systématique de toute action politique, il n’y a aucune raison de ne pas le dire clairement : la PFUE s’achève par un succès.
Nos diplomates, qu’il faut saluer, et le Gouvernement, ont imprimé un rythme effréné à Bruxelles, capitale des compromis, des équilibres et des décisions chronophages. Même si quelques rares dossiers manquent à l’appel, des accords majeurs en ont forgé le bilan positif.
Les priorités étaient claires : climat, numérique et social. La directive sur les salaires minimums, cœur de cible de ces urgences, a été atteint. Quant au climat, à l’arrachée, dans les tous derniers jours, la France a su composer et trouver des terrains d’entente pour réduire collectivement nos émissions de gaz à effet de serre. La vision de mon Groupe est celle d’une écologie libérale, de progrès et d’innovations. Le travail effectué sur la sobriété énergétique et les réponses industrielles associées seront des atouts importants de demain. Je salue particulièrement les avancées sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, exemple de l’alliance entre le développement économique et les ambitions climatiques.
Enfin, le numérique. Je partage ce qu’a très justement exprimé le Commissaire Thierry Breton « Tout ce qui est interdit offline doit l’être online ». La régulation – vous l’avez dit tout à l’heure Madame la Ministre – la régulation des grandes plateformes numériques est capitale pour nos entreprises, mais surtout pour nos citoyens. Les réseaux antisociaux sont un Far West où se développent complotisme et haine de l’autre, c’est un écosystème de fake news qui abime nos démocraties, et met jeunes et moins jeunes à la merci du cyberharcèlement. Réguler les contenus avec le DSA, encadrer les pratiques commerciales avec le DMA sont les meilleurs moyens de maîtriser notre espace européen. Je fais le vœu que ces textes soient applicables dès la fin de l’année et que l’on continue sans relâche à travailler sur ces sujets.
La performance est d’autant plus appréciable que cette Présidence a été percutée de plein fouet, le 24 février, par la guerre en Ukraine. L’idée de réorienter les priorités ayant été, à juste titre, écartée, tout a dû être mené de front.
La sale guerre de Poutine a donc été la toile de fond des deux tiers de la Présidence française. Elle aurait pu faire voler l’Union en éclat. Elle n’a fait paradoxalement que la renforcer. Poutine voulait diviser l’Europe, il la cimente. Ridiculiser l’OTAN, il la retrempe. Humilier les États-Unis, il ressuscite Biden après le revers de Kaboul. Rallier à lui les régimes autoritaires, la Chine s’inquiète, la Turquie montre les dents, le Kazakhstan refuse l’envoi de ses soldats. Il pensait prendre l’Ukraine en trois jours, il est embourbé pour longtemps.
Le principal succès français, et il faut y associer la Présidente de la Commission, a été, dans des circonstances difficiles, avec certains partenaires à la limite du chantage, de parvenir à maintenir l’unité des 27, de décider de sanctions communes, de réunir une aide militaire et humanitaire efficace à l’Ukraine et enfin de renforcer la cohésion avec les États-Unis et l’ensemble des démocraties.
La prochaine étape sera plus difficile. Poutine le sait. Il l’attend et il l’espère. Elle consiste à relever le défi du long terme quand la guerre va peu à peu affecter l’économie, aggraver l’inflation et le coût de la vie, augmenter les dépenses d’énergie. Le défi sera de tenir face aux opinions publiques quand la mauvaise petite musique, bien sûr renforcée par tous les trolls, les bots et les trash medias de la cinquième colonne des Le Pen, des Zemmour et des Mélenchon, viendra susurrer que la guerre coûte trop cher, que tout n’est pas noir ou blanc, et qu’après tout ce n’est pas notre guerre, alors que bien sûr elle l’est, seuls des naïfs ou des agents de désinformation peuvent croire le contraire.
Poutine vient enfin d’avouer lors de la célébration du 350ème anniversaire de Pierre le Grand, que la guerre en Ukraine n’a rien à voir avec la supposée menace occidentale que dénoncent depuis des années ses affidés. Il apporte lui-même la réponse claire et définitive à tous les idiots utiles qui répètent depuis des mois que la Russie n’a fait que répondre aux menaces de l’Europe et de l’OTAN. Je cite « L’Ukraine fait partie de la propre histoire, de la culture et de l’espace spirituel de la Russie ». Après Pierre Le Grand, je cite encore : « C’est maintenant notre tour de reprendre et renforcer ce qui appartient à la Russie ». La guerre en Ukraine n’est rien d’autre qu’une tentative d’annexion ethno-nationaliste, comme en témoigne depuis deux jours, la délivrance de passeports russes aux ukrainiens et c’est le fauteur lui-même de cette guerre qui vient de l’annoncer. Le masque est tombé.
La guerre, enfin, vient d’apporter de l’eau au moulin du Président de la République qui ne cesse depuis cinq ans de plaider, en prêchant jusqu’alors dans le désert, pour l’Europe puissance. C’est là encore l’un des plus grands échecs de Poutine, avoir ouvert les yeux à des centaines de millions d’européens qui croyaient que la guerre était une relique du passé et qu’ils étaient parvenus à la paix perpétuelle de Kant alors qu’ils n’étaient qu’en train de préparer leur sortie de l’histoire. L’Europe s’est engagée dans son réarmement et a adopté sans ciller la « boussole stratégique » proposée par Emmanuel Macron. Espérons que cette leçon sera retenue plus longtemps que toutes celles qui disparaissent au gré d’une actualité qui ne fait plus qu’exacerber les émotions et s’évanouir la mémoire.
Il reste que l’Union devra se garder de céder à la tentation d’un gaullisme du pauvre qui n’a rien à voir avec le gaullisme et qui conduirait à prêcher la médiation, voire l’équidistance entre Amérique et Russie, demain entre Amérique et Chine, sans comprendre qu’il y a d’un côté le camp de la démocratie et de l’autre celui des dictatures. Cette nouvelle guerre froide avec un adversaire chinois à terme beaucoup plus puissant et inquiétant que ne l’était l’Union Soviétique sera, avec le climat, la menace majeure pour les générations à venir. Contrairement à ce que prétendent les tyrannophiles d’extrême droite et d’extrême gauche, ce ne sont pas les démocraties qui en sont à l’origine, mais les dictatures et les systèmes totalitaires qui portent en eux la guerre comme la nuée porte l’orage. Prétendre échapper à ce cadre géostratégique ou y occuper une position de neutralité, comme une sorte de grande Suisse qui fut trop longtemps la tentation des européens, serait une erreur même le jour lointain où nous nous serons enfin réarmés, mais ce serait aujourd’hui tout bonnement une incompréhension totale des rapports de force. La boussole stratégique est bienvenue, elle ne se conçoit que dans une alliance toujours plus étroite avec les démocraties extra-européennes et un rôle toujours aussi fondamental de l’OTAN.
La réussite de la Présidence Française du Conseil de l’Union européenne ne lève pas tous les doutes, bien sûr, l’avenir de l’Union est problématique. Les nouveaux clivages politiques se dessinent désormais entre pro-européens et populistes. L’avenir de l’Europe est toujours fragile, car elle continue de vivre sous un régime perpétuel de crises. Les blocages institutionnels persistent, nous avons dû faire face à un Brexit qui nous hante, même après le départ du Prime Minister du « Get Brexit done », nous vivons avec la guerre à nos portes et une crise sanitaire qui n’est pas terminée. Nos prises de décisions sont de plus en plus compliquées, nos valeurs sont menacées de l’extérieur et hélas de l’intérieur. La conférence sur l’avenir de l’Europe n’a pas eu l’élan escompté et pour l’heure la refondation des Traités européens semble bien compliquée. Mais je suis certain que le désir d’Europe sera plus fort que tout, comme l’espérait, dans son essai « Europa », Valéry Giscard d’Estaing lorsqu’il nous demandait de réussir à réaliser le rêve européen.
