Session 2021

Interventions au Sénat

Claude MALHURET : CMP - Projet de loi de finances rectificative pour 2022

04 août 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 Monsieur le Président,...

Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

03 août 2022 Conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du...

Vanina PAOLI-GAGIN : Déclaration du Gouv 50-1 - Projet de programme de stabilité pour 2022 - 2027

03 août 2022 Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution sur le Projet de programme...

Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Fonction publique territoriale en Polynésie Française

03 août 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1605 du 8 Décembre 2021...

Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture - Règlement du budget pour l'année 2021

02 août 2022 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Madame la Présidente,...

Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

01 août 2022 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de...

Vanina PAOLI-GAGIN : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27 juillet 2022 Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Monsieur le Président, Monsieur le...

Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - La défense des vitraillistes face à l'interdiction du plomb

27 juillet 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, En France, chaque village a son église,...

Alain MARC : Conclusions CMP - Maintien d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

26 juillet 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de...

Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste

26 juillet 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...