01 décembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Cohésion des territoires"
Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les rapporteurs,
Mes chers Collègues,
L’année qui s’achève aura révélé de façon durable les enjeux de la cohésion de nos territoires. Nous les évoquions depuis longtemps, la pandémie de la Covid-19 les a exacerbés.
La violence de la crise nous a obligé à plusieurs reprises, au cours de l’année 2020, par des Projets de loi de finances rectificatifs successifs, à venir consolider certaines politiques et certains programmes qui concernent justement cette mission « cohésion des territoires ».
Je pense, bien sûr, aux politiques à l’encontre des plus vulnérables qui sont durement touchés par les conséquences sanitaires et économiques de la crise. Je tiens à saluer les efforts que le Gouvernement a déployé ces derniers mois, particulièrement en matière d’hébergement d’urgence.
Le Groupe Les Indépendants est en faveur des crédits de la mission à plusieurs titres. Quatre dossiers, que nous sommes nombreux à partager dans cet hémicycle, me semblent aller dans le bon sens pour la cohésion de nos territoires.
Le premier est celui de la politique de la ville qui permet des programmes de rénovation dans tant de communes, qui permet d’améliorer le bien-être de familles entières, de répondre aux difficultés des populations jeunes et souvent pauvres, de faire revivre des quartiers entiers.
Le deuxième dossier est celui de la prime à l’aménagement du territoire. Ce dispositif a prouvé son importance pour le dynamisme de nos territoires et celui de leur tissu économique. Sa prorogation est souhaitable.
Troisièmement, les zones de revitalisation rurale voient leur existence prorogée jusqu’en 2022. C’est un point à saluer, de même que la reconduction de la dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR), de la DSIL et de la DSID. De même qu’est maintenue la stabilité de la dotation de fonctionnement après les baisses drastiques du quinquennat précédent.
Quatrièmement, l’Agence nationale des collectivités territoriales (ANCT). Sa création et ses premiers mois d’exercice ont été marqués par la complexité de la crise et l’arrivée de nouveaux élus qui, eux aussi, ont été absorbés par la gestion de la pandémie. Je salue la hausse des moyens consacrés à l’Agence Nationale, particulièrement ceux en direction de l’ingénierie pour les collectivités territoriales qui sont multipliés par deux. L’Agence doit réussir surtout dans la ruralité, nous resterons vigilants à ce qu’elle soit toujours dotée de moyens suffisants pour accueillir ses missions.
Je souhaite terminer en soulevant deux points de vigilance. D’abord, mon Groupe a, à plusieurs reprises, alerté sur les manques de cohérence et d’accessibilité concernant certains programmes et les moyens complémentaires du plan de relance. Ceci dans plusieurs missions, et celle que nous examinons ne fait pas exception. Il est essentiel que ses moyens soient efficaces et déployés rapidement – je sais quels sont les obstacles au niveau européen, bien entendu – sans crainte d’autres obstacles contre productifs dans la situation actuelle.
C’est particulièrement le cas pour le programme 112 de cette mission comme l’a souligné la Commission. Ce programme est en hausse grâce au plan de relance, surtout en autorisations d’engagement, ce qui est bon signe. Particulièrement en ce qui concerne la nouvelle génération de Contrats de Plan État-Régions 2021-2027, dont les périmètres évoluent notamment dans le domaine de la santé. L’an dernier nous avions émis des préoccupations quant à son financement, aujourd’hui je veux rappeler le caractère essentiel des CPER quant aux projets prioritaires des collectivités territoriales.
Enfin, au cours de la dernière campagne sénatoriale, j’ai rencontré comme chacun d’entre-nous, beaucoup de maires. A chaque rendez-vous, nous avons évoqué l’accès au numérique. C’est l’un des sujets fondamentaux sur le terrain. La fracture numérique entre les territoires est immense. Les zones blanches sont encore, comme le très faible débit, monnaie courante. On parle beaucoup de la 5G, il faut aussi rappeler que certains territoires n’ont tout simplement pas accès au réseau. C’est une source d’inégalité profonde. Il y a urgence dans ce domaine.
L’accès à l’internet est précieux car indispensable. Preuve en est lorsque le secrétaire d’État chargé de la transition numérique nous informe que 4 000 conseillers numérique France service vont être recrutés pour initier et épauler la population de 7 à 77 ans. Je pense à nos jeunes dont l’éducation continue à se faire, en partie, grâce à l’accès au numérique. Il en va de même pour nos commerces dont la numérisation s’est accélérée.
Les crédits qui sont alloués au Plan France Très Haut Débit, semblent emprunter un chemin satisfaisant. Nous devons accélérer collectivement cette transition.
Au total, la mission affiche donc plusieurs intentions, une plus grande implication des collectivités territoriales, une réponse plus différenciée aux enjeux de chaque territoire, une plus grande cohésion dans leur aménagement. L’ensemble de ces ambitions s’inscrit enfin, dans le cadre de la transition écologique ce qui nous paraît aller dans la bonne direction.
