21 octobre 2020
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Premier Ministre,
Ce n’est plus seulement dans les mosquées salafistes que se recrutent les djihadistes, c’est aussi sur l’Internet, devenu l’écosystème des fake news, du complotisme, de la haine et désormais des influenceurs islamistes. L’assassinat de Samuel Paty a été préparé par les torrents d’injures des fanatiques sur les réseaux antisociaux.
Il y a aussi sur ces réseaux, ceux qui fracturent méthodiquement notre pays. Les identitaires, les racialistes, les indigénistes, les décoloniaux. Et il y a enfin les idiots utiles qui crient à l’islamophobie ou au racisme dès qu’on annonce des mesures pour combattre l’islamisme.
L’Assemblée Nationale a voté la loi qui imposait le retrait des contenus haineux dans les 24 heures. Cette loi a été censurée par le Conseil Constitutionnel au nom de la liberté d’expression. Cette censure laisse le problème entier.
La liberté d’expression ne consiste pas à mettre en ligne la haine, le harcèlement, les appels au meurtre ou le djihadisme. La loi interdit à la presse de publier de tels contenus et la presse s’y conforme sans que personne n’y voit une atteinte à la liberté d’expression. Les plateformes, elles, s’en exonèrent sans aucune sanction. Les résultats sont sous nos yeux.
Monsieur le Premier Ministre, vous avez annoncé hier la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par Internet. Pourquoi pas, mais il faut aller plus loin. La seule façon de nettoyer le dépotoir des réseaux antisociaux, « le torrent de boue » disait le Président Larcher, est l’obligation du retrait des contenus haineux. Il faut absolument y revenir, sous une forme acceptable par le Conseil Constitutionnel.
Nous le devons à Sonia Mabrouk, à Mila, à Zineb el Rhazaoui et à tant d’autres obligés de vivre chaque jour sous protection policière à cause des fatwas sur Internet.
Et le meilleur hommage à Samuel Paty, au-delà des commémorations, c’est de continuer, avec des lois enfin efficaces, le cours qu’il donnait à ses élèves, ce cours par lequel il luttait contre la haine et pour l’unité de la République.
Réponse de Jean CASTEX - Premier Ministre
Je partage l'intégralité de vos propos.
Les criminels passent à l'acte sous l'effet de deux facteurs : une manipulation par des groupes, vecteurs de l'islam politique, qui se camouflent sous un objet sportif, éducatif ou cultuel, et par les réseaux sociaux.
Nous devons nous attaquer plus fortement encore à ceux qui manipulent et à ceux qui transmettent la haine. Nous allons donc dissoudre des associations et groupements de faits et proposer au Parlement d'élargir le cadre légal encadrant ces dissolutions.
Concernant les réseaux sociaux - et je me retrouve dans l'appréciation portée par le président du Sénat - il y a deux sujets : la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi une directive communautaire à faire évoluer pour mieux responsabiliser les hébergeurs. Je serai dès vendredi à Bruxelles pour en parler avec la Commission. Ce sera l'une de nos premières priorités.
Le texte sur le séparatisme devra - et le Sénat y concourra - trouver une voie juridique tenant compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, pour rendre plus effective notre lutte contre la haine sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE ainsi que sur quelques travées du groupe UC)
