Claude MALHURET : QAG - Taxe Zucman

29 Octobre 2025

Question d'Actualité au Gouvernement : Taxe Zucman

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis quelques jours le concours Lépine des taxes les plus déjantées bat son plein à l’Assemblée, mené par les pistoleros de la justice fiscale.

Je vois qu’en ce moment vous aimez bien les histoires de vache et de lait. Alors je voudrais vous raconter celle de la vache de Zuc. C’est un paysan, que les gens de son village ont surnommé Zuc. Zuc n’est pas très fort en économie. Il n’a qu’une vache, et elle n’a que la peau sur les os. Elle ressemble plus à une vache sacrée famélique en Inde qu’à une belle charolaise du Bourbonnais.

Un matin Zuc se lève pour aller dans son champ. Et là c’est le drame : la vache est morte. Zuc tombe à genoux, se roule par terre, il crie, il lève les mains au ciel : « Mon Dieu, pourquoi as-tu tué ma vache ? » Et soudain un énorme grondement de tonnerre retentit, il entend une voix formidable venue d’en haut : « Zuc, tu me casses les oreilles avec tes cris, qu’est-ce qu’il t’arrive ? ». Tout tremblant Zuc répond : « Mon Dieu c’est horrible, tu as fait mourir ma vache ». Et la voix répond : « Ce n’est pas moi qui l’ai tué. C’est toi qui ne lui as presque rien donné à manger depuis six mois. Mais tu me fais de la peine, dis-moi ce que je peux faire pour t’aider. Tu veux que je ressuscite ta vache ? » Et Zuc lui répond : « Non, mon Dieu, je demande simplement la justice, tue la vache de mon voisin ! »

Appauvrir les uns pour enrichir les autres. C’est la recette séculaire de l’enfer pavé de bonnes intentions du camp du Bien. Tous les pays qui l’ont appliquée n’ont jamais enrichi personne, mais ils ont tous réussi à ruiner tout le monde.

Monsieur le Premier Ministre, la France crève d’un excès de dépenses, de dette et de taxes. Mais au lieu d’économies, depuis huit jours des centaines d’amendements créent chaque jour de nouveaux impôts. Je voudrais vous supplier de résister et de défendre avec nous la ligne dont le pays a besoin : moins d’impôts, moins de dépense publique, plus d’emplois et de liberté pour les français ?

Ma question est simple : Comment comptez-vous faire, … face à cette Assemblée saisie de folie fiscale ?

Réponse de M. le Premier ministre Sébastien LECORNU

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre MALHURET,

« Ne vendez pas la vache » disait le Président Pompidou, disais-je à l’instant en réponse au Président PATRIAT.

Ça repose plus précisément la question, au-delà du lait, la question du patrimoine professionnel et c’est le premier principe que je remettre là car, on le voit bien, notre société, notre vie économique a besoin de capitaux et de préférence, de capitaux français.

J’ai été Ministre des armées pendant trois ans et demi et il n’est pas rare que dès qu’une PME était en difficulté, sous-traitante dans notre appareil de défense, sous le contrôle du Président PERRIN, très vite, certains veulent un plan de sauvegarde, d’autres même, une nationalisation.

Il y aurait quelque chose de tout à fait curieux à décourager les capitaux français à rester en France ou les capitaux européens à rester en Europe et donc de créer une énorme vulnérabilité qui ouvrirait au fond la plupart de nos outils productifs à des capitaux chinois, américains ou golfiques.

Pour répondre à votre question, ces premiers jalons que je mets encore sur la table ; on ne peut pas déconnecter la fiscalité, du débat sur l’économie, l’emploi, l’attractivité et la croissance. Et ça, je pense que derrière, c’est le débat technique qui va permettre d’aller plus loin que le seul débat politique.

La deuxième des choses Monsieur le Ministre, vous avez été précisément, Ministre en charge des droits de l’homme ; il y a un autre principe qui me semble important, c’est tout de même de respecter notre Constitution et je le dis puisque notre Constitution n’est pas là pour protéger des privilèges et que d’ailleurs, cette Constitution ne s’applique pas à la carte. L’État de droit est là pour être respecté en toutes circonstances. Et l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui, je le rappelle, établit l’égalité des charges devant l’impôt, pose aussi toute la question des capacités contributives et au fond, on le voit bien, justice fiscale d’un côté, de l’autre côté, ne pas aller sur des dispositifs fiscaux qui ne seraient pas constitutionnels parce que, objectivement ils auraient une dimension confiscatoire. Et bien là, on a un deuxième principe qui permet à mon avis de guider les débats de l’Assemblée nationale, en tout cas du Sénat, j’en suis certain, parce que l’État de droit une fois de plus ne peut pas être à la carte et on l’a peut-être trop ou pas assez en tout cas rappelé dans les temps qui nous ont précédés sur d’autres sujets.

Ensuite, c’est le dernier point, je pense, parce que votre question était une ouverture Monsieur le Ministre, on ne peut pas désormais décorréler le chapitre des recettes du chapitre des dépenses et c’est au fond la suite de la question du Président KANNER qui a été posée la semaine dernière sur la protection des plus fragiles ; c’est aussi les différentes saisines que j’ai reçues des différents Présidents de Groupe ici pour avancer sur des mesures pluriannuelles d’économie, structurelles et notamment en appelant la question de la réforme de l’État.

Mais je pense que ça nous amène à deux choses dans les temps qui vont venir : la première, il faut que le Gouvernement rentre plus vite en discussion avec les différentes formations politiques, notamment sur le PLFSS ; il y a un certain nombre de mesures, de gel des minima sociaux ou des petites retraites qui sont des sujets qui légitimement posent question et sur lequel au fond, on ne peut pas le déconnecter du chapitre recettes du PLF et du PLFSS. Et désormais, le moment est venu des recettes et des dépenses en même temps et précisément pour parler des dépenses, une première réunion s’est tenue avec les différents ministres sur la réforme de l’État, la question des agences, la question de la décentralisation, la question aussi – je le disais à l’instant pour les territoires d’outre-mer – de l’adaptation d’un certain nombre de politiques publiques.

Il est grand temps de sortir notre myopie de l’annualité budgétaire et de voir un tout petit peu plus loin que le bout de notre nez et être capable de dessiner une réforme de l’État. Ce que je veux dire aux derniers parlementaires qui pourraient douter de nos engagements, je pense que la volonté de compromis va dans les deux sens et que si nous sommes prêts à avancer sur un certain nombre de demandes de ces différents bancs, il faudra aussi que l’on soit capable de trouver un consensus sur cette réforme de l’État parce que nos concitoyens demandent qu’on traite un certain nombre de problèmes à la racine sans démagogie, sans faire du fonctionnaire-bashing, sans opposer les collectivités locales à l’État et vice versa ; mais en étant capable, tout simplement de repartir de zéro et de faire preuve de créativité ; c’est le seul chemin que je trouve pour sortir notre pays de la situation dans laquelle il se trouve.

Merci beaucoup.