Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

19 octobre 2022


Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Madame la Présidente de la Commission,

Madame la Rapporteure,

Mes chers Collègues,


Nos sages-femmes jouent un rôle majeur dans notre société, celui de permettre de donner la vie.


Un rôle essentiel au moment de la grossesse, de l’accouchement et du suivi post natal. N’oublions pas qu’elles réalisent 80% des accouchements dits « normaux » en France.

Malgré le fait que chacun s’accorde sur leur importance pour les familles ainsi que dans le secteur de la santé, la profession est plutôt mal reconnue. Ce qui est paradoxal alors que leur champ de compétences ne cesse de s’accroître, et tout naturellement leurs revendications. Le métier évolue continuellement apportant toujours plus de sécurité pour les parturientes et leurs bébés.


Je tiens à saluer les auteurs de cette PPL qui a déjà été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Signe, s’il en fallait, du sujet crucial que nous examinons.


Je remercie le Groupe Ecologiste Solidarité et Territoires pour son inscription au sein de sa niche parlementaire. La PPL a également été votée à l’unanimité par les membres de la Commission des affaires sociales et je remercie notre rapporteure pour le travail effectué afin de permettre une application très prochaine de ces nouveaux dispositifs.


Les cinq articles que contient cette PPL constituent une véritable réforme. Ils visent purement et simplement à supprimer le flou autour de la profession sur son appartenance au secteur médical ou au secteur paramédical.


Avec la création du diplôme d’État de docteur en maïeutique, proposée par la PPL, ce flou n’a plus lieu d’être. Les sages-femmes sont insérées au sein du statut médical. Cette formation fera désormais partie des formations médicales et universitaires. Cela répond à la revendication principale des sages-femmes et je me réjouis de cette avancée.


C’est essentiel pour la formation, bien sûr, mais également pour l’attractivité de la profession, la rémunération, mais aussi l’offre et la qualité des soins prodigués.


Je tiens à encourager le développement de cette formation, sur tous nos territoires. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à savoir combien il est important d’avoir des offres de formation implantées sur l’ensemble de l’hexagone. Les étudiantes et étudiants restent généralement dans les villes où ils ont étudié y renforçant l’offre de soins.


A l’heure où l’on évoque de manière récurrente les déserts médicaux, cette pratique pourrait contribuer à des avancées significatives dans ce domaine.


C’est pourquoi je me félicite également de la création du statut de sages-femmes agréés-maîtres de stage des universités. L’accompagnement des étudiantes et étudiants est gage d’une formation complète et de professionnels compétents.


Bien sûr, toute essentielle qu’elle est, cette PPL ne sera pas suffisante. Elle apporte cependant une solution adéquate à la situation actuelle. Clarifier le statut de sage-femme doit être appréhender comme la première étape d’une réforme plus profonde.


Je pense d’ailleurs que cette réforme doit être plus globale et concerner l’ensemble de notre système de santé. Il a déjà bien évolué mais les dernières années nous ont montré que des changements doivent être déployés. Pour cela, nous devons poursuivre nos réflexions et ajouter aux avancées déjà réalisées des nouveaux progrès.


Le Groupe Les Indépendants, conscient de l’importance de cette PPL et des améliorations qu’elle engendrera, votera en faveur de ce texte.

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