Colette MÉLOT : QAG - Lutter contre le harcèlement scolaire (programme phARe - Digital Services Act)

17 novembre 2021


Question d'actualité au Gouvernement

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre de l’Education nationale,

Mes chers Collègues,


Ce jeudi 18 novembre a lieu la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire. Entre 700 000 et 1 million d’élèves en sont victimes chaque année. Derrière ces chiffres, une multitude d’enfants et d’adolescents font face à des insultes, des menaces, des coups, un stress permanent qui parfois mène au pire. Derrière ces chiffres, ce sont d’autres enfants qui se permettent en dépit de toutes les règles du savoir être, en dépit de la loi, de commettre des actes intolérables.


La récente mission d’information Sénatoriale, dont j’ai été la rapporteure, propose des mesures concrètes pour endiguer la violence à l’école. L’une d’entre elles vise à faire du harcèlement scolaire une grande cause nationale pour 2022. La protection de la jeunesse à l’égard de toute violence mérite cette mobilisation générale.


Quelle est, Monsieur le Ministre, la position du Gouvernement sur cette proposition ?



Nous devons ériger des remparts plus efficaces contre la violence à l’école ; développer une culture de la bienveillance, du courage et de la protection dans chaque établissement scolaire.


C’est le sens de l’expérimentation du programme phARe, dont j’aimerais connaître, Monsieur le Ministre, le bilan. J’aimerais également savoir combien d’établissements sont engagés dans le dispositif depuis sa généralisation en septembre dernier ?


Frances Haugen alertait le Sénat la semaine dernière sur la brûlante nécessité de renforcer le Digital Services Act. Nous devons mutualiser nos moyens pour obliger les plateformes à protéger leurs utilisateurs en investissant dans la sécurité et la modération des contenus, afin de rendre compatible technologie et démocratie.


Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, est-il envisagé d’inscrire ce sujet parmi les priorités portées par la France ?


Réponse de M. Jean-Michel BLANQUER – Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports

Merci Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Madame la Sénatrice Colette MELOT,

Je vous remercie pour votre question qui permet de bien rappeler qu’en effet, demain c’est la journée nationale contre le harcèlement et chaque année, nous nous mobilisons sur ce sujet.


Beaucoup a été fait vous le savez et vous le soulignez dans votre rapport, avec ce que nous appelons l’opération « non au harcèlement » et il faut faire davantage et c’est aussi ce que vous préconisez.


Alors, je vais répondre directement aux différentes questions que vous avez abordées.

Tout d’abord, je suis favorable à l’idée d’en faire une grande cause nationale, même si quoiqu’il en soit du statut que cela aura ou non, il est important que ce soit, de toutes les façons, une grande cause nationale.


Et c’est une grande cause nationale non seulement de lutte contre mais aussi de lutte pour. Ça doit être une lutte pour la fraternité dans nos établissements et c’est possible puisque nous y sommes déjà arrivés au titre des programmes que nous avons. Il y a des établissements où il n’y a pas de harcèlement scolaire. Parce qu’il y a des établissements où la fraternité règne, où il y a de l’engagement civique en particulier et c’est sur ce modèle là que nous voulons avancer. C’est le sens du programme phARe que vous avez mentionné et qui en effet, a été expérimenté l’année dernière avec de grands succès puisque nous avons fait reculer le harcèlement dans ces établissements d’où en effet la décision d’une généralisation.


Vous m’avez demandé les chiffres précis, je vous les donne. Près de 40% des collèges sont déjà concernés par le programme au moment où je vous parle, ça fait 2 066 établissements publics, il y a aussi 6 561 écoles engagées, mais l’objectif c’est que ce soit 100 % d’ici à la rentrée prochaine, tout au long de cette année et la journée de demain va contribuer évidemment à cet élan.


Ça fait 20 660 ambassadeurs collégiens contre 10 000 ambassadeurs l’an dernier. Donc nous sommes, concrètement, en train de former des élèves à lutter contre le harcèlement au quotidien avec des ambassadeurs.


Et puis 237 formateurs académiques ont déjà formé 10 330 adultes. Ce chiffre va varier de jour en jour en vertu de la généralisation dont je vous parlais.


Et puis, cet après-midi, je rencontre les responsables des plateformes pour aller plus loin dans la lutte contre le cyberharcèlement, dans le sens que vous préconisez dans votre rapport.

Encore une fois, je suis en accord complet avec vos préconisations et on va encore avancer d’un cran. Il faut qu’il y ait une unité nationale pour lutter contre ce fléau.


Réplique de Mme Colette MELOT :

Je vous remercie Monsieur le Ministre,

La peur doit changer de camp pour que la jeunesse reste le champ des possibles dans lequel chacun peut grandir et s’épanouir dans le respect des valeurs qui fondent notre République.

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