23 juin 2020
Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (demande de la commission des affaires européennes)
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Messieurs les Présidents de Commissions,
Mes chers collègues,
J’ai fait le rêve qu’aujourd’hui je prononçais ces mots :
Oui, enfin, enfin nous arrivons à une solution au sein de l’Union européenne ! C’est une véritable victoire pour nos peuples et notre destin commun. Nous venons de faire un pas important en faisant le choix de sortir vite et ensemble de cette crise. Nous ne pouvons que nous en réjouir et être fiers de nos accomplissements que l’histoire, j’en suis sûre, jugera à la hauteur de ce que nous venons de réaliser.
Faire le choix de mutualiser notre dette, financée en partie par des ressources propres bien construites, vertes, sociales et rétablissant l’équilibre recherché. Se mettre d’accord sur un budget européen puissant donnant à l’Union les moyens de ses ambitions est un signe de la réalisation de cet espoir européen si nécessaire. Les politiques historiques tout comme les nouvelles priorités seront financées de manière équilibrée.
Ensemble, elles permettront aux citoyens européens d’avoir accès à une alimentation de qualité, de pouvoir développer des projets dans nos territoires, de créer et produire ensemble dans un tissu industriel innovant, d’agir pour notre protection commune, d’avoir accès à un numérique sein et encadré, et enfin, de vivre dans une Europe où l’impact sur la planète est mesuré permettant aux générations futures d’entrevoir un avenir, qu’il y a quelques temps encore elles pensaient si sombre. L’Europe tient finalement le rôle de phare qu’elle se dessine depuis de nombreuses années.
Enfin nos relations futures avec les britanniques sont claires et seront apaisées pour continuer ensemble à la progression du continent européen, à la construction et au respect de nos valeurs communes.
Madame la Ministre, mes chers Collègues comme j’aurais aimé pouvoir tenir ce discours ce soir ! Bien sûr nous savions tous qu’il n’y aurait pas d’accord vendredi dernier. Le Conseil européen nous laisse tout de même espérer une issue favorable tout en nous mettant en garde sur les difficultés qu’il reste à surmonter. Mais n’est-ce pas la définition même d’être européen ?
Ce soir, cependant, l’européenne convaincue que je suis, souhaite tout de même murmurer ce rêve d’Europe, ce rêve qui est à réaliser demain. Demain c’est désormais le sommet de mi-juillet. Une énième fois, mon discours reste le même. Au nom de mon Groupe Les Indépendants, je soutiens un plan de relance juste et solidaire où subventions et prêts pourront être alloués dans l’intérêt de tous. Je suis également en faveur de ressources propres, issues particulièrement d’une taxation sur le numérique, le plastique et le carbone, afin de financer cette relance mais aussi le budget pluriannuel.
Concernant ce budget, nous sommes toujours en faveur d’un budget fort et équilibré entre les nouvelles orientations politiques de la Commission européenne et les politiques historiques. Les unes ne peuvent aller sans les autres, et la réciproque est vraie. Je veux rappeler que le temps presse pour qu’un accord soit effectif et le budget utilisable dès le début de l’année prochaine.
J’ai noté, comme nous tous, les difficultés auxquelles nous devons encore faire face. Il y a les questions de mutualisation de la dette, des subventions, de la répartition, de l’ampleur du budget ou encore du maintien des rabais, pour ne citer qu’elles. Et je veux le dire ces interrogations sont légitimes.
Nous comprenons les volontés, les enthousiasmes, les peurs, les résistances et les calendriers aussi. Nous appelons à dépasser certains d’entre eux pour trouver une solution équilibrée et positive pour tous les européens. Personne ne peut être laissé derrière et personne de pourra sortir grandi seul. Nous avons besoin d’une Europe forte dans un monde où les tensions s’intensifient. Nous devons retrouver une Europe sereine, juste et prospère pour que les européens en plus d’être fiers de leur modèle puissent continuer à créer et vivre ensemble.
Je connais votre engagement européen, Madame la Ministre, ainsi que celui du Gouvernement. C’est pourquoi, je ne peux que vous assurer, ce soir, de notre soutien dans les négociations qui se profilent et souhaiter une réussite européenne.
Le Président du Conseil européen Charles Michel pourrait proposer un plan de relance amendé lors de la prochaine rencontre mi-juillet. Quelles sont les lignes rouges pour la France ? Les représentants des Pays-Bas et de la Suède ont déjà affirmé qu’un accord avant la pause estivale n’était pas probable et pas forcément souhaitable. Quelle est la position de la France compte tenu de la longueur du processus décisionnel en Europe, et notamment de la nécessité de ratification par les États membres ?
Enfin, j’évoquerai simplement la question du Brexit, s’il est possible de faire simple sur ce dossier. Nous avons pris acte de la volonté du Premier ministre Boris Johnson d’évacuer ce sujet pour la fin de l’année. Je souhaite saluer le travail considérable du négociateur en chef, Michel Barnier, et de ses équipes.
Là encore un accord a minima n’est pas envisageable. Un No Deal que nous voyons réapparaitre, ne l’est pas davantage, mais nous devons nous préparer à cette éventualité.
Le dossier du secteur de la pêche est important. Tout comme l’est la nécessité d’un accord global et des règles de libre concurrence équilibrées et justes entre les deux acteurs. La situation des citoyens européens et britanniques l’est tout autant, comme celle de entreprises. Mais, ne soyons pas naïfs non plus.
Nous devons faire de cette séparation une force de coopération et de lutte conjointe pour la préservation de nos valeurs communes. Le Royaume-Uni reste notre allié et notre ami. Faisons-en sorte que notre future relation soit claire et nous permette de tisser de nouveaux liens dans le respect à la fois de l’Union européenne et du Royaume-Uni.
Madame la Ministre, les relations futures avec le Royaume-Uni sont essentielles. Nous savons que la France se prépare à cette échéance, comme nous l’avons vu lors des discussions sur le projet de loi relatif aux diverses dispositions concernant la crise sanitaire. Quelles autres actions sont engagées et envisagées dans les prochains mois pour parer à toute éventualité concernant ce dossier ?
