11 octobre 2017
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Madame la ministre,
Messieurs les présidents de commission,
Mes chers collègues,
Le 25 mars dernier se déroulaient les célébrations du soixantième anniversaire du traité de Rome, un événement propice à dresser le bilan de la construction communautaire. De fait, si le projet européen a connu une progression incontestable – élargissements successifs, mise en place d’une citoyenneté européenne, espace Schengen, création de l’euro, programmes éducatifs –, de nombreux périls le menacent : le Brexit, la montée des populismes, la crise migratoire.
Mais l’Union européenne est une force pour la France et nous devons sortir des clichés sur l’Europe.
De nombreux responsables politiques dénoncent « Bruxelles », oubliant que les États membres gardent un rôle déterminant dans les prises de décision de l’Union. À titre d’exemple, ils dénoncent l’échec de Schengen tout en ayant refusé, pendant des années, de confier pleinement aux institutions communautaires le contrôle aux frontières et de donner un budget crédible pour assurer cette mission.
Nous devons être unis pour être souverains. Selon la trajectoire prévisionnelle actuelle, tous les dix ans un pays européen sortira du G8. Pour conserver une puissance politique majeure et maîtriser notre destin, nous devons présenter un front fort et uni. Les souverainistes français se trompent de combat en faisant de l’Union européenne un adversaire, alors qu’il s’agit d’un formidable levier de reconquête de notre souveraineté menacée par nos dettes ou par notre dépendance à certaines matières premières.
Nous avons besoin d’une Europe puissance : une Europe qui maîtrise ses frontières, qui soit plus cohérente économiquement et socialement afin d’éviter des concurrences déloyales entre les États membres ; une Europe qui protège son marché intérieur face à des produits qui ne respectent pas les normes que nous imposons à nos entreprises, à nos agriculteurs ; enfin, une Europe qui doit faire confiance aux territoires en respectant pleinement le principe de subsidiarité.
Sur certains sujets, l’échelon européen est adéquat ; sur d’autres, ce sont les États ou les collectivités locales qui sont plus efficaces. Reconnaissons cette réalité.
Le discours du Président de la République sur la question européenne va dans le bon sens. Il est volontaire, évoque plusieurs pistes de réflexion intéressantes en termes de souveraineté, d’unité et de démocratie. Le Gouvernement semble vouloir prendre à bras-le-corps le sujet européen trop souvent laissé aux extrémistes de tous bords et nous saluons cette volonté au sein du groupe République et Territoires / Les Indépendants.
Nous partageons par exemple pleinement le projet du Président de la République et du Gouvernement de donner des outils à l’Union européenne afin de garantir la sécurité à la fois en termes de lutte contre le terrorisme, de défense et de protection civile.
Nous partageons sa détermination à prendre en compte la question migratoire, toujours d’actualité.
Nous approuvons l’idée de faire de l’Union le leader mondial du développement durable.
Bien sûr, nous serons extrêmement vigilants sur l’application de ces orientations, leurs déclinaisons en propositions afin que ces mots soient réellement suivis de faits.
L’Union européenne ne peut se suffire de mots, il faut des actes.
L’idée européenne doit être partagée par le plus grand nombre. Les citoyens doivent se réapproprier la construction européenne. Je profite de ce débat pour soutenir l’idée des « conventions démocratiques sur la refondation de l’Union européenne », que le Président de la République a évoquée lors de son discours à Athènes. Nous devons reconnaître la défiance que certains citoyens français et européens ressentent face à la construction européenne ; même si l’image de cette dernière s’améliore auprès de nos concitoyens, nous ne pouvons ni ignorer ni nier cette réalité.
Il est indispensable de communiquer, d’échanger et d’agir pour redonner du souffle et de l’énergie au projet européen. Trop souvent dans le passé, les responsables politiques ont construit l’Europe sans les citoyens. Cela a créé de la défiance, de la méfiance. Cela a entraîné le « non » au référendum sur le traité constitutionnel en 2005.
Pourtant, l’Union européenne a engendré de belles réussites, notamment pour la jeunesse.
Cette année, le programme Erasmus fête ses trente ans. Le programme d’échange universitaire européen, rebaptisé Erasmus + en 2014, est l’un des plus grands et incontestables succès européens. Depuis 1987, année de sa création, plus de trois millions d’étudiants ont bénéficié du programme. Aujourd’hui, ils sont environ 270 000 à partir chaque année, confirmant la réussite d’Erasmus +, qui intègre désormais un volet professionnel, mais qui reste encore, à mon sens, trop peu utilisé. Il serait utile que nous abordions cette question lors du débat sur l’apprentissage.
En conclusion, l’Europe est une nécessité.
Les enjeux n’ont jamais été aussi forts et c’est la raison pour laquelle il faut associer plus largement encore les Français. Plus que jamais, les Européens doivent se retrouver pour défendre leurs valeurs et renforcer notre économie. Plus que jamais, les Européens doivent reprendre leur destin en main pour ne pas devenir, selon les mots de l’ancien commissaire européen Michel Barnier, un continent « sous influence ou sous-traitant ».
Le Parlement prendra évidemment toute sa place dans les débats à venir, notamment bien sûr via la commission des affaires européennes. Notre groupe République et Territoires / Les Indépendants s’investira également, tant cette question est au cœur de notre ADN.
Mes chers collègues, l’Union européenne est une chance pour la France. Nous n’avons pas le droit de la gâcher !
