30 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"
Madame la Présidente,
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,
La crise sanitaire et économique que nous vivons a eu des impacts très lourds sur les plus vulnérables d’entre nous. Je pense aux populations qui vivaient déjà dans la précarité, à ceux qui y ont basculé mais également aux étudiants de plus en plus nombreux à connaître des difficultés financières significatives. Et, malheureusement, ces situations dramatiques risquent de perdurer. La solidarité doit rester un des ciments de notre pays et de notre société.
Cette mission enregistre, et nous le regrettons, une légère baisse pour l’année à venir alors qu’elle augmentait de 6,7 % l’année dernière.
La pandémie de la Covid-19 accentue les problématiques liées à la pauvreté et aux inégalités. Lors du premier confinement j’ai pu alerter sur ces sujets, particulièrement sur le creusement des inégalités face à l’éducation de nos jeunes et les situations de violences conjugales touchant les femmes. Je salue donc l’augmentation de 37,5 % des crédits pour le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » et appelle à poursuivre notre lutte contre les violences faites aux femmes.
A la rentrée 2020, nous avons été alertés par de nombreuses associations au sujet de la précarité et de la pauvreté exacerbées par la crise sanitaire. Le Gouvernement a réagi le mois dernier en annonçant des mesures dans ces domaines. Je tiens à saluer les efforts prévus dans le plan de relance pour les associations qui s'inquiètent de ne pas avoir de moyens suffisants pour faire face à l'afflux de nouveaux bénéficiaires.
Le soutien devra certainement se poursuivre dans un futur à court et moyen termes.
Plus des trois quarts des crédits de la mission sont alloués à deux mécanismes faisant parties de deux programmes les plus dotés : la prime d’activité et l’allocation aux adultes handicapés. Les moyens proposés pour l’allocation aux adultes handicapés sont en progression. Ceux relatifs à l’accompagnement dans l’emploi révèlent l’effort d’ampleur qui est réalisé. Cela va donc dans le bon sens.
L’insertion professionnelle est un combat que nous allons continuer à mener dans les années cruciales qui arrivent. Cette insertion concerne notamment les bénéficiaires du RSA et le retour à l’emploi. Le groupe Les Indépendants est très attaché à ce sujet comme nous avons pu le démontrer lors des discussions récentes de la PPL sur l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique. Nous croyons le rôle des départements primordial. Le Président Claude Malhuret a d’ailleurs déposé une proposition de loi prévoyant une expérimentation à destination des bénéficiaires du RSA, qui pourraient reprendre une activité partielle tout en percevant leur allocation durant un an. Ce dispositif incitatif et temporaire aurait des effets positifs sur le retour à l’emploi.
Enfin, je rappellerai l’importance de l’encadrement des mineurs non accompagnés, un phénomène qui a pris de l’ampleur ces dernières années pour atteindre en 2019 2 milliards d’€ à la charge des départements. Le budget doit donc être à la hauteur de l’enjeu et une aide beaucoup plus importante est attendue bien évidemment.
Cette mission revêt un certain nombre de lacunes dans le contexte actuel. Cependant, les efforts sur des missions clefs sont au rendez-vous. Le Groupe les Indépendants en votera donc les crédits.
