Marie-Claude Lermytte - Territoires zéro chômeur de longue durée
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Dernière mise à jour : il y a 2 jours
9 juin 2026
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Madame la Rapporteure,
Mes chers collègues,
La lutte contre le chômage est, depuis plusieurs décennies l’une des priorités des Gouvernements successifs. Mais la voie disons « classique » pour retrouver un emploi n’est pas forcément adaptée à tous les demandeurs.
Quelles que soient les fragilités : sociales, médicales, situation de handicap, manque de formation, ces personnes ont besoin d’un accompagnement spécifique pour retrouver le chemin de l’emploi. C’est en cela que l’insertion par l’activité économique a trouvé sa place.
Depuis 10 ans, l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) creuse son sillon.
Comme cela a été rappelé, elle vise à créer des emplois supplémentaires non concurrentiels, mais complémentaires dans un même bassin de vie à destination des personnes privées d’activités professionnelles depuis longtemps.
Le principe est simple : s’appuyer sur les capacités des personnes et les besoins du territoire.
Certes, ce dispositif a un coût. Mais comparativement, l’indemnisation du chômage, l’accompagnement social, les coûts liés à l'exclusion ou encore la perte d'activité économique locale n’en sont pas des moindres.
Il y aussi la dimension humaine qui ne peut être évaluée, on ne comptabilise pas la valeur psychique et morale de la réconciliation entre un individu et la société dont il est exclu.
En bénéficiant d’un CDI à temps choisi, ce n’est pas juste un contrat de travail. C’est la sociabilisation, la dignité et une place active dans la société.
Je partage totalement la position de la rapporteure générale : soutenir ce dispositif, véritable maillon manquant, c’est affirmer la volonté que chacun puisse trouver un travail à sa mesure.
Le Groupe Les Indépendants soutient sa pérennisation.
Par contre, il est primordial que les collectivités territoriales conservent, ou récupèrent, leur liberté de participer ou non à ce dispositif.
Les départements ne disposant pas des mêmes moyens et de la même marge de manœuvre, il nous semble tout à fait légitime de leur donner la possibilité de se désengager pendant la période de transition, à condition de le notifier au préfet dans un délai imparti.
Ce refus ne doit pas empêcher des communes et les EPCI de contribuer au dispositif s’ils sont convaincus de son efficacité.
Aussi, nous soutenons la volonté de la Commission de renforcer le principe de la libre administration des collectivités territoriales en excluant toute idée d’obligation. Ce serait une ineptie au regard de notre constitution.
Je vous remercie.
