Corinne Bourcier : Accès aux pharmacies dans les communes rurales

11 avril 2024

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales - Voir le dossier législatif

Monsieur le Président ,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteure,

Mes chers Collègues,

Les pharmaciens, ce ne sont pas seulement ceux qui vendent des médicaments. Depuis toujours, ils sont aussi ceux qui conseillent, qui informent, qui ont la mémoire des traitements de leurs patients et qui peuvent corriger des oublis ou des erreurs.

Depuis plusieurs années, ou parfois plus récemment, ils sont aussi ceux qui dépistent, qui vaccinent et qui peuvent même traiter certaines pathologies bénignes.

Dans tous les cas, ils entretiennent un lien humain avec leurs patients pour qui ils sont de véritables interlocuteurs de confiance.

Et c’est peut-être encore plus vrai aujourd’hui dans certaines communes rurales, dans lesquelles il peut être plus simple de s’adresser au pharmacien que de réussir à trouver un médecin.

Pendant longtemps, effectivement, la densité des officines a été telle qu’elle a permis d’offrir une répartition de qualité sur le territoire national, notamment grâce à une régulation de leur création, regroupement ou transfert.

Mais de plus en plus, il peut être difficile d’accéder facilement à une pharmacie car, depuis une dizaine d’années, le nombre d’officines n’a cessé de diminuer dans notre pays, à un rythme croissant.

Pour quelles raisons ? On peut citer les difficultés de plus en plus grandes pour les pharmaciens d’officine. Des difficultés d’ordre économique, celles liées au recrutement ou encore à l’approvisionnement. Pénurie de médicaments, sur laquelle notre Groupe avait d’ailleurs lancé une mission d’information en 2018.

On peut citer aussi la désaffection des étudiants qui préfèrent s’orienter vers l’hôpital ou la pharmacie industrielle, voire complètement vers d’autres cursus.

Même si l’année 2023 a marqué une amélioration, en 2022, c’était environ 1000 places qui n’avaient pas été attribuées en études de pharmacie. 

C’est ainsi qu’on en arrive à un nombre d’officines en chute libre, avec 25 fermetures chaque mois, et un maillage de pharmacies qui se fragilise pour nos concitoyens, surtout dans les territoires déjà moins bien dotés.

Pourtant, des solutions ont été proposées et mêmes promulguées. En 2020, la loi « ASAP » a ouvert, à titre expérimental, la possibilité aux titulaires d’officine de créer une antenne pharmaceutique dans une commune proche lorsque la dernière officine a fermé et que l’accès aux médicaments s’en trouve compromis.

Mais il a fallu attendre décembre 2023 et la loi sur l’engagement territorial des professionnels de santé pour que les difficultés techniques et juridiques soient levées et que l’expérimentation puisse véritablement être lancée.

Plus tardif encore, l’ordonnance de 2018 qui devait autoriser, grâce au dispositif « territoires fragiles », de petites communes à se regrouper pour permettre l’ouverture d’une officine, n’a encore jamais fait l’objet de décret d’application.

La présente proposition de loi vise à permettre son application dès le 1er octobre prochain.

La détérioration de l’offre officinale ne fait que s’accélérer, il nous faut donc aller vite dans les solutions qui peuvent être apportées dans les territoires déjà fragilisés.

Si, face au manque de médecins, nous estimons que les missions élargies des pharmaciens d’officine sont plus que pertinentes, il serait dommageable que le manque d’officines rende ces missions inopérantes.

Nous devons soutenir ces acteurs de santé de proximité.

Notre Groupe Les Indépendants votera évidemment pour cette proposition de loi.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.