Corinne Bourcier - Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni
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31 mars 2026
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit - Dossier législatif
Madame la Présidente,
Madame la ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Loin d'être anecdotique, cette proposition de loi vise à apporter une aide concrète à plusieurs centaines de médecins aujourd'hui piégés par les conséquences du Brexit et qui ne peuvent exercer en France sans être confrontés à un véritable parcours administratif complexe. Ces médecins sont ceux qui ont commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit, sans se douter que ce pays fera un jour le choix de quitter l'Union européenne. Or, en quittant l'Union européenne, le Royaume-Uni a également mis fin aux dispositifs permettant la reconnaissance automatique des diplômes entre États membres.
Aujourd'hui, pour exercer en France, les médecins diplômés au Royaume-Uni se retrouvent face à deux options particulièrement contraignantes. Soit reprendre l'intégralité de leurs études dans le système français, dont on connaît la longueur et l'exigence, soit s'engager dans la procédure applicable aux praticiens diplômés hors Union européenne, un parcours long, incertain et complexe.
D'un point de vue strictement juridique, il est compréhensible que le Royaume-Uni, ayant fait le choix de quitter l'Union européenne, ne bénéficie plus de la reconnaissance automatique de ses diplômes. Toutefois, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui ne remet pas en cause ce principe. Elle vise à traiter une situation spécifique, celle des médecins ayant commencé leurs études avant le 1er janvier 2021, à une époque où les règles européennes s'appliquaient pleinement. Ces médecins se trouvent aujourd'hui dans une situation injuste alors même qu'ils ont suivi un cursus conforme aux standards européens.
Cette proposition de loi leur ouvre une nouvelle voie en permettant la reconnaissance de leur diplôme afin qu'ils puissent enfin exercer en France et envisager sereinement leur avenir professionnel et personnel. Le recours à la procédure accélérée par le Gouvernement montre bien l'urgence de la situation. Ces médecins peuvent désormais espérer une issue rapide.
Au-delà de la réparation d'une injustice, ce texte répond également à une réalité préoccupante. Le manque de médecins dans notre pays. Selon la Fédération hospitalière de France, les délais pour obtenir un rendez-vous médical ne cessent de s'allonger. Par exemple, pour consulter un cardiologue, le délai a triplé depuis 2019, atteignant aujourd'hui plus de trois mois en moyenne. Par ailleurs, 73% des Français déclarent avoir renoncé à des soins au cours des cinq dernières années en raison de délais trop longs ou de l'éloignement géographique.
Certes, cette proposition de loi ne suffira pas à elle seule à résoudre la question des déserts médicaux. Seuls quelques centaines de médecins sont concernés. Mais elle constitue une mesure de bon sens, utile et nécessaire. C'est pourquoi il est essentiel de l'adopter rapidement et de la mettre en œuvre sans délai.
Toutefois, elle ne nous dispense pas de poursuivre nos efforts pour améliorer durablement l'accès aux soins et de réfléchir à une réforme plus globale de notre système de formation et de recrutement des médecins. Bien sûr, le groupe Les Indépendants, République et Territoires votera ce texte.
Je vous remercie.
