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Corinne Bourcier - Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

il y a 9 minutes
3 min de lecture

19 novembre 2026


Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant - Dossier législatif




Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteure,

Mes chers Collègues,

Le titre-restaurant est un dispositif facultatif créé pour permettre aux salariés de se restaurer pendant leur journée de travail. Nous sommes naturellement attachés à son maintien tant il est aujourd'hui ancré dans les habitudes.

Mais une question mérite d'être posée. Pourquoi l'État devrait-il décider à la place du salarié de ce qu'il peut acheter pour se nourrir ? N'est-ce pas au fond une forme de paternalisme d'État ?

Car à vouloir tout administrer et réglementer, nous créons des systèmes si complexes et dont tant d'opérateurs dépendent économiquement qu'il devient en effet très difficile de les réformer et surtout de contenter tout le monde.

C'est tout un écosystème qui gravite autour de cet avantage social et fiscal. Les émetteurs, restaurateurs, entreprises, grande distribution, petits commerçants.

La réalité, les salariés sont très attachés à ce dispositif et les entreprises ont besoin de stabilité.

Je suis favorable à la pérennisation de l'utilisation des titres-restaurant pour l'ensemble des produits alimentaires, même si certaines nuances peuvent éventuellement être envisagées.

Mais nous devons veiller à ce qu'elles ne conduisent pas à complexifier excessivement le dispositif, au risque de le rendre moins lisible pour les salariés et plus difficile à mettre en œuvre pour les commerçants.

Il est l'héritage d'une époque d'une certaine organisation du travail et de modes de consommation bien différents des nôtres.

Pendant 28 ans, j'ai perçu des titres-restaurant en tant que salariée et j'ai pu constater l'évolution des habitudes alimentaires.

Pause déjeuner raccourcie, développement de la vente à emporter dans les restaurants, les charcutiers traiteurs et les boulangeries, sans oublier la généralisation du télétravail depuis la crise sanitaire du Covid.

Avec une pause déjeuner d'une heure parfois, il n'est pas toujours facile de se rendre au restaurant, de s'installer, de revenir dans les temps.

À cela s'ajoute une réalité : le montant du titre-restaurant ne permet pas toujours à certains salariés de déjeuner dans un restaurant traditionnel.

Les salariés ont donc aussi adapté leurs pratiques et sont nombreux à acheter des produits alimentaires pour préparer eux-mêmes leur déjeuner.

Pour autant, pérenniser ne doit pas signifier complexifier.

Le double plafonnement proposé en commission présente un intérêt. Il vise à rééquilibrer la répartition de la valeur des titres-restaurants entre les différents commerces qui les acceptent et à préserver ainsi la vitalité économique de nos territoires urbains comme ruraux.

Nous partageons cette préoccupation, mais sa mise en œuvre soulève quand même quelques interrogations.

Distinguer les produits immédiatement consommables de ceux qui ne le sont pas risque de rendre le dispositif particulièrement complexe.

Un salarié qui choisit pour une question de temps ou de moyens de faire ses courses pour préparer son repas ira-t-il davantage au restaurant s'il ne peut plus acheter son paquet de pâtes ?

Nous nous inquiétons également des difficultés de paramétrage des systèmes de paiement, des risques d'erreur, de différences entre les enseignes et surtout du manque de lisibilité pour les salariés.

Notre Chambre est traditionnellement attachée à la simplification. Or, nous devons veiller à ne pas prendre le chemin inverse.

À vouloir satisfaire les intérêts de tous, nous risquons de complexifier le dispositif au détriment de celles et ceux pour qui il a été conçu.

Le marché des titres-restaurants représente près de 11 milliards d'euros. La concurrence doit donc être encouragée, d'autant que le marché se concentre historiquement autour de quelques grands émetteurs.

Nous ne pouvons qu'encourager une plus grande transparence dans les commissions et les conditions tarifaires.

Quant au plafonnement des commissions, il doit être regardé avec prudence. Un encadrement trop rigide pourrait conduire à un alignement des tarifs plutôt qu'à une véritable concurrence.

Il doit donc impérativement tenir compte de l'avis de l'autorité de la concurrence.

Je remercie Madame la rapporteure pour son travail et pour les évolutions proposées dans le texte, mais puisque nous choisissons de conserver le dispositif des titres-restaurant, ayons au moins la cohérence de le simplifier et de remettre le salarié au cœur du dispositif.

C'est bien lui qui doit rester libre de choisir en fonction de ses horaires, de ses moyens et de ses habitudes, ce qu'il souhaite manger et la manière dont il souhaite utiliser son titre-restaurant, faisons confiance aux salariés, ils sont les mieux placés, pour savoir ce qui leur convient.

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