5 Décembre 2023
Projet de loi de Finances pour 2024 - Mission Travail et emploi
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame, Monsieur les Rapporteurs spéciaux,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Le plein emploi, c’est un objectif que nous partageons tous. En effet, le travail est, dans toute société, le pilier fondamental de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. C’est aussi un moyen indispensable qui favorise, tant la cohésion sociale, que le financement des ressources de l’Etat.
En six ans, notre pays a avancé vers cet objectif, en passant d’un taux de chômage de 9,4% à 7,4%. Si l’on se doit de reconnaître et de saluer le chemin parcouru, la bataille du plein emploi n’est toutefois pas encore gagnée et beaucoup d’entreprises font face à d’importantes difficultés de recrutement.
Pour 2024, les crédits demandés pour la mission « Travail et emploi » s’élèvent à 22,6 milliards d’euros, soit 8 % de plus par rapport à 2023. Cela représente une augmentation considérable de 59% par rapport à 2019, quand ils s’élevaient alors à 14,2 milliards.
Au premier abord, on peut s’interroger sur l’augmentation globale des crédits de la mission : il n’est pas intuitif de comprendre que les crédits augmentent autant, alors que le taux de chômage diminue sensiblement.
La mission prévoit effectivement une augmentation des effectifs de Pôle emploi. Ces effectifs serviront à mettre en œuvre la transformation de Pôle emploi vers « France Travail », mais aussi à améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emplois, en réduisant notamment le nombre de personnes suivies par conseiller.
On ne peut que soutenir les objectifs d’un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi et d’un service public de l’emploi plus efficace.
De plus, des effectifs supplémentaires seront forcément nécessaires, dans la mesure où l’opérateur devra désormais accompagner l’ensemble des bénéficiaires du RSA, contre 40% actuellement.
Le souci de la maitrise des dépenses publiques doit toutefois nous appeler à la prudence : la hausse des effectifs de la fonction publique entre 2019 et 2021 était de 1,6%, quand elle atteignait 9,1% chez Pôle emploi sur la même période.
Nous comprenons donc l’interrogation de la Rapporteure en Commission des affaires sociales quant à une augmentation aussi importante des effectifs un an avant l’entrée en vigueur effective de l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi prévu par la loi sur le Plein emploi.
L’augmentation des crédits de la mission est aussi essentiellement destinée au soutien de l’apprentissage, qui représente plus de 38% du total des dépenses de la mission.
Nous saluons d’ailleurs l’évolution de l’apprentissage : depuis 2018, son développement a connu une augmentation spectaculaire en passant de 320 000 contrats à plus de 800 000 en 2022. Pour 2023, le nombre de contrats conclus devrait même atteindre 875 000. Nous soutenons cette dynamique, qui va évidemment dans le sens d’une meilleure intégration professionnelle des jeunes.
Toutefois, nous partageons les réserves d’autres collègues, sur deux points : D’une part, nous nous inquiétons également de la situation structurellement déficitaire de France Compétences.
Malgré une augmentation sensible par rapport à l’année dernière, les 2,5 milliards alloués par l’Etat pour 2024 ne suffiront pas. Son déficit cumulé atteint aujourd’hui plus de 7 milliards d’euros auquel s’ajoutera celui de 2023.
Monsieur le Ministre, comme vous, nous souhaitons que le Gouvernement parvienne au million de contrats d’apprentissage conclus par an, avant 2027. Mais il est en parallèle impératif de stabiliser les comptes de France Compétences.
D’autre part, nous invitons également à un meilleur ciblage des aides aux entreprises embauchant un apprenti.
Le ciblage actuel est très large. S’il contribue évidemment au succès du dispositif, il pèse néanmoins sur les finances publiques alors que certaines entreprises n’auraient pourtant pas besoin de cette incitation pour recourir à l’apprentissage. Nous espérons que l’amendement du Rapporteur spécial sur ce point sera adopté.
Notre Groupe votera les crédits de cette mission.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
