Corinne Bourcier : Profession d'infirmier

5 mai 2025

Proposition de loi sur la profession d'infirmier - Dossier législatif

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame, Monsieur les Rapporteurs,

Mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier et féliciter vivement Nicole Dubré-Chirat, ma collègue députée de Maine et Loire, ainsi que Frédéric Valletoux, pour être à l’origine de cette proposition de loi.

Je suis heureuse que la promesse de l’inscription de ce texte à l’ordre du jour ait pu être tenue, malgré les bouleversements politiques de ces derniers mois.

Je souhaite également saluer sincèrement le travail des rapporteurs qui ont amélioré un texte qui, je pense, fera consensus.

Ce texte, tant attendu par la profession, marque la reconnaissance, amplement méritée, du rôle fondamental des infirmiers dans la prise en charge des patients.

Qu’ils exercent en libéral, en maison de santé, à l’hôpital, dans les maisons de retraite ou dans les établissements scolaires, ils sont 600 000 en France à œuvrer quotidiennement pour la santé de nos concitoyens.

Nous avons certainement tous en tête le souvenir d’un moment particulier où un infirmier a eu un mot, un geste ou une attention qui nous a marqués.

Que ce soit à l’hôpital après notre accouchement ou à l’Ehpad lors de l’accompagnement en fin de vie d’un proche, nous avons pu être témoin de l’engagement dont ils font preuve au quotidien, parfois dans des conditions difficiles.

On dit souvent que les métiers du soin se font par vocation. Je ne sais pas si tous les infirmiers travaillent par vocation, mais ils le font, sans aucun doute, avec dévotion.

Pour la première fois, un texte législatif vient reconnaitre leur engagement et définir leurs missions. Actuellement, seul un décret liste les actes qu’ils sont autorisés à accomplir.

Cette proposition de loi marque donc un tournant important pour la profession. Un tournant symbolique, d’une part, et les symboles sont nécessaires surtout quand il s’agit de la reconnaissance d’une profession aussi essentielle.

Et un tournant pratique, d’autre part, en venant définir les missions principales de la profession :

Réalisation et évaluation des soins, orientation de la personne, participation à la prévention et à la formation.

Par ailleurs, le texte consacre deux notions particulièrement attendues par la profession : la consultation infirmière et le diagnostic infirmier avec un pouvoir de prescription, en lui reconnaissant la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux, et en sécurisant ces notions au regard de l’exercice illégal de la médecine.

Ces apports sont nécessaires à l’exercice de leur profession. Je rappelle qu’aujourd’hui, il est impossible pour les infirmiers de prescrire du paracétamol. C’est tout bonnement illogique et injustifié compte tenu de leurs compétences.

Il reste impératif, et les rapporteurs ont parfaitement saisi et intégré cet enjeu, que les missions des infirmiers s’exercent toujours en « coordination » avec le médecin traitant.

Reconnaitre les compétences des infirmiers, c’est évidemment dégager du temps médical supplémentaire. Pour certaines maladies chroniques, l’infirmier est tout à fait capable d’assurer le suivi des patients et d’orienter vers le médecin traitant en cas de besoin.

Je souhaite aussi préciser, et c’est important, que les soins relationnels, dont la reconnaissance parmi les missions des infirmiers est légitime, n’ont pas été retirés du texte, ils figurent toujours à l’article 1er avec les soins préventifs, curatifs et palliatifs.

Je me réjouis de l’adoption en commission de mon amendement, également proposé par les Rapporteurs et par d’autres collègues, qui permet d’affirmer la place des sciences infirmières, discipline dans laquelle la France observe un retard préoccupant.

La PPL ouvre également la voie à une revalorisation des actes infirmiers en prévoyant que l’arrêté fixant la liste des actes et soins qu’ils pourront réaliser donnera lieu à une négociation sur leur rémunération.

Il était temps ! alors que les actes médicaux infirmiers (AMI) n'ont pratiquement pas évolué depuis 2009 ! J’espère que cette mesure trouvera rapidement une traduction concrète et, comme annoncé récemment, avant l’été. Revaloriser les actes, c’est bien sûr renforcer l’attractivité d’une profession dont nous avons grandement besoin.

Le texte accorde également davantage de reconnaissance à la pratique avancée, en élargissant les lieux d’exercice possibles aux services de protection maternelle et infantile, à la santé scolaire et à l’aide sociale à l’enfance.

Nous avons eu l’occasion de le rappeler à diverses reprises, les IPA (infirmiers en pratique avancée) sont un pilier récent, mais déjà bien réel, dans l’accès aux soins de nos concitoyens. Ils sont désormais 3000 à avoir été formés. Nous devons continuer en ce sens.

La reconnaissance et la revalorisation de la profession d’infirmier qu’offre ce texte sont une nécessité, à l’heure où, malgré les différentes mesures, nous manquons toujours cruellement de médecins dans beaucoup de territoires.

Je partage enfin ce qui a pu être dit par certains collègues en Commission : on peut regretter la multiplication de PPL sur l’accès aux soins et les professionnels de santé en très peu de temps au Parlement et l’absence d’un texte global qui permettrait de considérer les différentes professions dans leur ensemble. Néanmoins, en l’absence de projet de loi, il est louable que le Parlement agisse pour l’accès aux soins des Français.

Ce texte ne réglera pas, à lui seul, la question de l’accès aux soins, ni toutes les difficultés des infirmiers. Mais il contient des avancées indispensables et concrètes que nous soutenons évidemment.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.