Corinne Bourcier : Profession d'infirmier

20 juin 2025

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame, Monsieur les Rapporteurs,

Mes chers collègues,

J’ignore si l’on peut le qualifier d’historique, mais il est certain que ce texte marque indiscutablement une étape importante, déterminante, pour la profession d’infirmier.

Pour les 640 000 d’entre eux exerçant dans notre pays dont 145 000 en libéral, ce texte porte la reconnaissance de leurs compétences, de leur savoir-faire, de leur engagement, en somme, de leur rôle fondamental auprès des patients.

Demandé depuis vingt ans par les infirmiers, cette proposition de loi va, enfin, contribuer à réorganiser la profession comme maillon de la chaîne de l’accès aux soins.

Elle contribuera à fluidifier le parcours de soins dans un système actuellement défaillant, puisque 6,7 millions de personnes n’ont pas de médecin traitant.

Aussi, sans remplacer le médecin traitant, -et je tiens à insister sur ce point car ce n’est pas absolument pas la portée que ce texte entend avoir – ce texte donnera aux infirmiers les capacités et le droit de mener des entretiens reconnus comme des « consultations » avec la possibilité d’établir un diagnostic infirmier.

Ce qu’ils font déjà depuis longtemps. Désormais, cela sera reconnu et, surtout, rémunéré.

Ils pourront désormais effectuer des prescriptions simples mais essentielles, comme du paracétamol, ou d’autres antalgiques de niveau 1. Les mêmes que nous pouvons tous acheter en pharmacie mais que l’infirmier n’a pourtant pas le droit de prescrire… Ils pourront prescrire aussi d’autres produits et examens.

Le texte sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui préserve l’équilibre apporté lors de son examen au Sénat.

En effet, il veille, et c’est impératif, à ce que les missions des infirmiers s’exercent toujours en « coordination » avec le médecin traitant. Le diagnostic infirmier ne remplacera pas le diagnostic médical, et l’intégralité du suivi opéré par l’infirmier devra être versé dans le dossier médical partagé du patient.

Leurs missions sont enfin désormais définies : réalisation et évaluation des soins, orientation de la personne, participation à la prévention et à la formation.

Le texte accorde aussi une meilleure reconnaissance de la pratique avancée. Les IPA, piliers indispensables, pourront désormais exercer dans les services de protection maternelle et infantile, de santé scolaire et d’aide sociale à l’enfance.

Nous saluons que l’amendement de notre collègue Daniel Chasseing ait été conservé à l’issue de la CMP. Cette mesure marque la reconnaissance des infirmiers coordonnateurs, c’est une avancée significative pour tous ceux qui jouent un rôle fondamental dans beaucoup d’établissements.

A titre personnel, je salue la suppression, que j’avais également proposée, de la mesure imposant aux infirmiers qui arrêtent d’exercer pendant plusieurs années d’être soumis à une évaluation et, éventuellement, à une remise à niveau. Si je comprenais bien l’objectif de cette mesure, je la trouvais néanmoins injuste par rapport aux autres professionnels de santé qui n’y sont pas soumis.

Ce texte est réellement un texte positif: il répond aux attentes de la profession, aux besoins des patients et respecte le champ de compétences des différents professionnels.

Mais nous avions insisté lors de l’examen du texte en première lecture : ce texte ne sera une vraie réussite qu’à plusieurs conditions.

-D’abord, il faudra que les décrets soient rapidement publiés, et qu’ils respectent, bien sûr, l’esprit de cette PPL.

-Ensuite, et je dirais même, surtout, il faudra que les négociations qui seront menées cet été soient à la hauteur des attentes, alors que les actes médicaux infirmiers (AMI) n'ont pratiquement pas évolué depuis 2009.

C’est indispensable pour renforcer l’attractivité de la profession et pour envoyer le bon message à celles et ceux qui sont déjà en activité et qui peuvent, parfois, perdre espoir dans une profession qui peut s’avérer extrêmement difficile.

Enfin, je tiens de nouveau à remercier et féliciter vivement Nicole Dubré-Chirat, députée de Maine et Loire, ainsi que Frédéric Valletoux, pour être à l’origine de cette proposition de loi.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.