Corinne Bourcier - Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale
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7 avril 2026
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le président de la commission des affaires sociales
Madame la Rapporteur,
Mes chers collègues,
Malheureusement, il y a fort à parier que le pouvoir d’achat reviendra au coeur va revenir des préoccupations des Français dans les prochains mois. Le contexte international marqué par des tensions et une crise énergétique persistante, remet déjà cette question en tête de liste.
Dans ce cadre, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à apporter une réponse rapide en permettant aux salariés détenteur d’une épargne salariale de débloquer temporairement jusqu’à 5000 euros de leur épargne salariale afin de soutenir leur consommation de biens et services.
Je rappelle que, par principe, cette épargne est bloquée pendant 5 ans. Toutefois il existe déjà quatorze cas de déblocage anticipé, permettant de faire face à des évènements de la vie, tels qu’un mariage, un décès, ou encore l’achat de résidence principale.
La commission a proposer d’ajouter un nouveau cas pour tenir compte des réalités actuelle, comme la naissance où l’adoption d’un premier enfant. Cette évolution me semble pertinente, car la condition liée au troisième enfant date de plus de 40 ans et ne correspond plus aux situations familiales d’aujourd’hui.
Néanmoins comme je l’ai dit en commission, je me suis interrogée sur l’opportunité d’un déblocage en dehors de ces évènements exceptionnels. `
En effet, pour certains salariés, surtout ceux aux revenus modestes, l’épargne salariale constitue parfois leur unique épargne de précaution. Ces personnes n’ont pas toujours la capacité de mettre de l’argent de côté ailleurs (livret A, assurance vie …). C’est un outil essentiel notamment pour celles et ceux qui n’ont pas les moyens de se constituer une épargne autrement.
Son succès est d’ailleurs manifeste : les encours atteignent aujourd’hui environ 191 milliards d’euros.
Selon moi, cette épargne doit rester avant tout un investissement de moyen ou long terme, mobilisable uniquement pour des projets importants ou des situations exceptionnelles , afin de ne pas en dénaturer l’esprit.
C’est pourquoi je proposerai un amendement visant à abaisser le plafond de déblocage à 2 000 euros.
Ce montant me semble représenter un équilibre : il permet un soutien ponctuel au pouvoir d’achat, sans remettre en cause le principe de l’épargne salariale.
Enfin je rappelle que cette mesure est temporaire, comme cela a déjà été le cas en 2008 et 2022.
Je conçois néanmoins la nécessité de donner plus de souplesse à ce dispositif, surtout dans un contexte particulier.
Dans le contexte actuel, exigeant pour nos concitoyens, le groupe les indépendant soutiendra cette PPL.
Je vous remercie
