Corinne Bourcier - Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- il y a 1 jour
- 2 min de lecture
1er juin 2026
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la Rapporteur,
Mes chers collègues,
Le sujet de cette PPL, les URPS, est loin d’être aussi simple qu’il n’y parait. Nous savons presque tous ce que ce sigle signifie, il s’agit des unions régionales des professionnels de santé. Quant à connaitre leur rôle exact, c’est déjà moins évident.
En l’occurrence, il est double. D’une part, elles contribuent à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional. D’autre part, les organisations syndicales les plus représentatives ont le rôle crucial de participer aux négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie.
Mais les professionnels de santé et leurs représentants le reconnaissent eux-mêmes : le système actuel n’est pas clair. Deux rôles, deux représentativités, beaucoup de professionnels ne savent pas pour quoi ils votent exactement et cette confusion entretient l’abstention qui elle-même nuit à la légitimité de la représentativité.
D’ailleurs, les chiffres sont assez éloquents : aux dernières élections, la participation chez les médecins était deux fois moins importante que lors des précédentes. Tendance que l’on retrouve, à un degré moindre, chez presque toutes les professions. Ainsi, la PPL poursuit un objectif : clarifier les règles en espérant que cela relance la participation et renforce la légitimité de la représentativité.
Personnellement, je comprenais la démarche de la rapporteur qui était de clarifier les scrutins au maximum. Plutôt que de conserver un scrutin poursuivant deux objectifs différents, elle proposait de distinguer les scrutins : un scrutin pour l’élection des membres des URPS et un second pour la mesure de la représentativité syndicale.
Mais, force est de reconnaitre que c’est le texte initial qui résulte d’une large concertation avec les syndicats représentatifs, entamée en 2023. Proposer d’ajouter un nouveau scrutin à la procédure, sans concertation avec les représentants des professions, ne nous semble pas justifié. Or, le temps presse, puisque les prochaines élections ont déjà été reportées d’un an et demi.
Enfin, si l’objectif final est de renforcer la participation des professionnels de santé, aussi bien pour voter que pour se présenter, je ne sais pas si ce texte suffira à résoudre le problème. Qu’il s’agisse d’ailleurs de cette version ou de la version initiale. La réalité est qu’il est difficile de s’engager à côté d’un métier déjà trop prenant. Et l’on sait que les professions libérales en font clairement partie.
Le meilleur moyen pour renforcer la participation serait encore de dégager du temps médical, réduire la charge administrative, et avoir suffisamment de médecins pour tous. Mais nous aurons bientôt l’occasion d’aborder ce dernier point.
Je vous remercie.
