Corinne Bourcier - Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
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26 février 2026
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues.
Le protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, est devenu un véritable fléau lorsqu'il est détourné de son usage, médical ou industriel, à des fins récréatives. Ce produit, en apparence anodin et parfois perçu comme sans danger parce qu'il provoque un effet euphorisant de courte durée, est en réalité à l'origine de conséquences très graves. Sur le plan routier, sa consommation altère fortement les réflexes. Il peut engendrer des drames humains en étant à l'origine d'accidents de la route. On estime qu'il aurait contribué à environ 450 accidents l'an dernier. Des drames humains en découlent comme celui de Mathis, 19 ans, décédé à Lille en novembre dernier, percuté par une voiture dont le conducteur avait consommé cette substance.
Il peut aussi causer des problèmes de santé largement sous-estimés par les consommateurs, troubles neurologiques, paralysie, troubles de l'équilibre, perte de mémoire ou encore coma, tout cela de façon parfois irréversible. Et tout ça pour simplement quelques secondes à peine d'euphorie. Des complications peuvent survenir dès une consommation unique, en particulier à forte dose.
Comme d'autres produits détournés à des fins stupéfiantes, le protoxyde d'azote constitue une véritable plaie pour nos communes. Les cartouches vides sont abandonnées partout, en grande quantité sur les trottoirs, dans les parcs et aux abords des établissements scolaires. Désormais, ce sont même des bouteilles que l'on retrouve un peu partout sur la voirie. Ces déchets génèrent des dangers et des surcoûts colossaux pour les collectivités. L'année dernière, le Sénat a d'ailleurs adopté une PPL visant notamment à lutter contre le risque lié à un incendie lié aux cartouches de protoxyde d'azote. Ce texte n'a malheureusement pas encore été repris par l'Assemblée nationale. Il faut rappeler que ce produit n'est pas classé comme stupéfiant, bien que son usage soit largement détourné.
Chaque année, le nombre de cas liés à sa consommation augmente fortement. Il figure désormais parmi les trois substances les plus consommées par les jeunes. Bien que la vente soit officiellement interdite aux mineurs depuis 2021, l'accès à ce produit leur reste néanmoins très facile, notamment via Internet où il est largement commercialisé. L'an dernier, notre Assemblée avait déjà pris ses responsabilités en tentant de renforcer la législation actuelle, insuffisante face à l'ampleur du phénomène. Nous avions alors aggravé les sanctions à l'encontre de ceux qui ne respectent pas l'interdiction de vente aux mineurs et renforcé les dispositifs de prévention destinés aux collégiens et aux lycéens.
Cette année encore, face à l'ampleur du phénomène, le Sénat s'empare de nouveau du sujet et je tiens à saluer l'implication et la préoccupation constante du Parlement tendant à protéger les jeunes de ce produit et de son usage qui n'a rien de récréatif. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui va plus loin et propose notamment de réserver l'achat de protoxyde d'azote à certains professionnels dont l'usage est légitime. Cette solution associée à des sanctions dissuasives comme le prévoit le texte, nous semble être la seule qui permettra de lutter efficacement contre ce fléau. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de demi-mesures, nous ne pouvons pas continuer à regarder le phénomène s'aggraver sans agir avec fermeté et responsabilité.
Enfin, une autre mesure du texte vise aussi à renforcer la prévention auprès des jeunes, en particulier des collégiens et des lycéens, par des actions de sensibilisation accrue au danger du protoxyde d'azote. C'est une disposition indispensable. Ce produit touche des publics de plus en plus jeunes, parfois dès le collège. Informer, expliquer, prévenir, voilà des leviers essentiels pour éviter que l'expérimentation ne devienne un drame. Parce que la répression seule ne suffit pas, la prévention doit être aussi au cœur de notre action.
Notre Groupe, Les Indépendants, soutiendra bien entendu cette proposition de loi. J'en remercie l'auteure Marion Canalès et la rapporteure pour leur travail effectué.
Merci.
