Cyril Pellevat : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24 juin 2025

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

« Les athlètes, venus de tous les coins de la terre, ont droit de prétendre à une organisation aussi irréprochable que possible. Mais il faut autre chose à côté : la présence des génies nationaux, la collaboration des muses, tout l’appareil qui convient au puissant symbolisme qu’incarnaient, dans le passé, les jeux olympiques ».

Tels étaient les mots de Pierre de Coubertin, fondateur des jeux olympiques modernes.

Cet esprit d’excellence, il a guidé l’organisation des jeux de l’été 2024, qui ont été un formidable succès pour notre pays et une occasion unique de montrer l’étendue de notre savoir-faire au monde.

C’est ce même esprit d’excellence, qui anime aujourd’hui l’ensemble des parties prenantes à l’organisation des jeux d’hiver des Alpes françaises de 2030. 

Par le passé, la France a déjà accueilli plusieurs fois les jeux d’hiver : en 1924 à Chamonix en Haute-Savoie, en 1968 à Grenoble et en 1992 à Albertville. Forts de ces expériences, mais aussi de celle des JO de 2024, j’ai la conviction que nous saurons faire des jeux d’hivers, dans les Alpes françaises, une réussite monumentale.

En tant qu’élu de Haute-Savoie, je me réjouis de voir notre département, et notamment les communes de La Clusaz et Le Grand-Bornand, accueillir une nouvelle fois cet évènement historique et fédérateur, qui restera dans les mémoires.

En ce sens, le projet de loi que nous examinons ce jour est essentiel. Il pose les bases juridiques nécessaires à l’organisation de ces jeux. Son examen requiert une attention toute particulière pour la réussite des jeux.

Je tiens à saluer le travail de nos collègues rapporteurs : Jean-Michel Arnaud, Martine Berthet, Patricia Demas, Pascal Gruny, Claude Kern et Damien Michallet.

Je souhaite aussi souligner le travail de l’ensemble des parties prenantes à l’organisation de ces jeux, et tout particulièrement celui les collectivités locales. Que ce soit celui des communes, à l’image de La Clusaz et Le Grand-Bornand, celui des départements, de Haute-Savoie, de Savoie, des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes, ainsi que des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, leurs efforts sont déterminants.

C’est donc dans ce contexte que nous examinons le projet de loi relatif aux JO 2030, qui comporte six grands volets. Le premier volet porte les mesures législatives pour le respect du contrat « hôte », en particulier sur les recettes du COJOP. Il prévoit aussi des dérogations aux règles de publicité pour les dispositifs comportant des emblèmes olympiques et la possibilité pour les personnes publiques de recourir à l’arbitrage.  

Afin de mieux faciliter le travail des collectivités impliquées, j’ai déposé un amendement ouvrant, à titre exceptionnel, la possibilité d’un soutien financier rétroactif pour les dépenses engagées dès lors qu’elles répondent aux objectifs fixés des jeux de 2030. Ce soutien avait vocation à prendre la forme d’un remboursement, dans la limite des crédits ouverts à ce titre.

Je regrette que cet amendement ait été déclaré irrecevable et j’espère que cette question pourra être à nouveau abordée, notamment lors de l’examen des textes budgétaires à venir.

Le présent projet de loi comprend par ailleurs des mesures essentielles pour garantir l’éthique et l’intégrité des JO 2030. Je pense notamment aux dispositions pour lutter contre le dopage et conformer le droit français aux nouvelles prescriptions internationales du Code mondial antidopage.

Le troisième volet est majeur : il aborde l’ensemble des ajustements juridiques nécessaires en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement et de logement.

Dans un souci de pragmatisme, il met en place plusieurs mécanismes essentiels pour l’organisation des jeux, à l’image de l’occupation temporaire de terrains ou encore de la dispense de certaines formalités prévues par le code de l’urbanisme pour les aménagements temporaires. Ce volet comporte aussi des mesures pour faciliter l’accessibilité des modes transports.

Le projet de loi prévoit également d’importantes dispositions sur la santé et le travail. Parmi elles figurent la mise en place de polycliniques pour chaque village olympique, ainsi que la possibilité pour les médecins étrangers d’exécuter les actes liés à leur profession dans le cadre des missions qui leur seront confiées lors des jeux.

Comme pour les textes encadrant les JOP de 2024, dont est d’ailleurs inspiré le présent projet de loi, le volet sécuritaire est un autre aspect majeur. En ce sens, une série de mesures clés sont prévues afin de garantir la sécurité des participants durant les jeux de 2030.

Ces mesures incluent notamment la possibilité, pour les agents privés de sécurité, de procéder à l’inspection visuelle des véhicules, ainsi que la pérennisation des enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des sociétés de transports.

L’interdiction de paraître pour les personnes ne faisant pas l’objet d’une MICAS, mais dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement peut constituer une menace grave pour la sécurité publique est également nécessaire et prévue par le texte.

En conséquence, le groupe Les Indépendants soutiendra ce texte. Notre groupe restera pleinement vigilant à ce que les collectivités impliquées dans l’organisation des jeux d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises disposent des marges de manœuvre nécessaires.

Nous serons à leurs côtés pour que ces jeux participent au rayonnement de l’excellence, du savoir-faire et de la beauté de nos territoires.

Je vous remercie.