Cyril Pellevat : Mieux protéger les écosystèmes marins

12 juin 2025

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Alors que se tient à Nice la 3e Conférence des Nations unies sur l’Océan, à laquelle le président de la République a convié une centaine de délégations internationales, des Chefs d’État et de Gouvernement, le groupe Écologiste nous offre une tribune pour échanger, à notre tour, sur la nécessité absolue de protéger nos mers et nos océans.

Cette proposition de loi s’inscrit en effet parfaitement dans le thème général de cette Conférence « Accélérer l’action et mobiliser tous les acteurs pour conserver et utiliser durablement l’océan ».

Alors que les déclarations se multiplient, entre le président de la République annonçant que « nous avons le devoir de nous mobiliser » ou le Royaume-Uni qui déclare vouloir mettre en place un plan pour étendre à plus de la moitié de ses aires marines protégées, l'interdiction du chalutage de fond, un consensus émerge : la protection des océans, décisive pour notre avenir, représente un enjeu aussi bien environnemental, qu’alimentaire et géopolitique.

En France, nous consommons en moyenne 33kg de poissons et de crustacés par an et par personne. Pourtant, nous importons 80% de notre consommation.

Nos aires maritimes, notre littoral et nos ressources halieutiques doivent être protégés. C’est pourquoi nous soutenons la disposition visant à interdire les méga-chalutiers à moins de douze milles nautiques de la laisse de basse mer des côtes.

Les conséquences de ces engins sont délétères pour nos écosystèmes, la biodiversité et la régulation du climat, mais également pour nos pêcheurs car ils mettent en péril la ressource. Leurs effets néfastes sont ainsi tout à la fois environnementaux et économiques.

Comment un ligneur côtier pêchant entre 30 et 200 kg par nuit, peut résister à un méga chalut pouvant capturer jusqu’à 400000 kg de poisson toutes les 24h ?

Nous devons trouver un équilibre pour permettre à la pêche artisanale, et à la pêche au chalut, de coexister. Les aires marines sont une ressource économique. Nous ne pouvons d’emblée interdire toute activité dans certaines zones. Cette discussion doit se faire au niveau local, avec les territoires, notamment en prenant en compte la spécificité de chacun.

C’est pourquoi nous émettons quelques réserves concernant l’article 1er de cette proposition de loi, qui entend remplacer la notion d’« aire de protection forte » par celle de « protection stricte ». Chaque territoire a ses particularités, une pression commerciale, une concurrence, un trafic, des fonds et des écosystèmes divers. Nous devons permettre une différenciation territoriale. Car cela fonctionne !

Le cas de la coquille Saint-Jacques en Normandie en est un exemple réussi. C’est par la volonté des pêcheurs, avec la mise en place de quotas, d’horaires et d’une pêche sélective, qu’aujourd’hui, il y a 8 fois plus de coquilles au fond de la Baie de Seine qu’il y a 20 ans.

Des modèles se mettent en place et nous devons nous en inspirer. Au-delà d’imposer des restrictions beaucoup plus strictes, encourageons au contraire les initiatives locales concertées, en impliquant les acteurs économiques.

Les pêcheurs ont naturellement besoin de protéger la ressource. Ils en vivent. Ces initiatives locales permettent la préservation de nos aires marines et des ressources. C’est pourquoi malheureusement, au regard de l’importance que revêt ce sujet, la mouture actuelle de l’article 1er n’est pas pleinement satisfaisante.

Nous resterons donc attentifs aux débats qui vont s’ouvrir.

Les océans relient les hommes et les continents, stockent le carbone et nous offrent des réserves nourricières. La protection de nos écosystèmes marins est indispensable. Et celle-ci ne pourra se faire qu’avec les acteurs économiques de nos territoires.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.