Cyril Pellevat : Sécurité des professionnels de santé

6 mai 2025

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Dossier législatif

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la Commission,

Madame la Rapporteure,

Mes chers Collègues,

Nos concitoyens ne supportent plus de voir l'insécurité se répandre dans notre pays. Ils nous demandent plus de fermeté pour mieux les protéger.

Nous avons répondu à cet appel en adoptant définitivement la loi contre le narcotrafic. C'est encore ce que nous avons fait lorsque nous avons voté des mesures destinées à endiguer la délinquance de notre jeunesse.

Les défis sont immenses et nous ne devons pas relâcher nos efforts. La violence n'a pas sa place dans notre société. Elle est contraire à nos principes démocratiques.

Brisant la vie des victimes, elle met à mal notre pacte républicain.

C'est d'autant plus vrai lorsqu'elle prend pour cible les piliers de notre société. Au contact de nos territoires et de nos élus, nous savons à quel point ces derniers peuvent être visés par des attaques intolérables. Agresser un élu, c'est porter atteinte à son mandat et finalement à notre démocratie.

Les professionnels de la justice, tout comme les membres des forces de l'ordre, protègent nos concitoyens et nos institutions. Ils risquent parfois leur vie pour accomplir leur mission.

Je veux redire ici tout le soutien du Groupe Les Indépendants aux agents pénitentiaires ainsi qu'à leurs familles. Il y a quelques semaines, ils ont fait l'objet de dégradations et de menaces inacceptables.

Force doit rester à la loi, les coupables devront être sévèrement punis. La protection de ces personnels passe notamment par une aggravation des peines encourues par ceux qui les agressent.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à mieux protéger les personnels de santé.

Alors que les personnels de santé ont mis tout en œuvre pour protéger nos concitoyens durant la pandémie, alors que notre pays fait face à un manque chronique de médecins et que nous étudions toutes les solutions pour résoudre la problématique des déserts médicaux, force est de constater que les soignants sont la cible d'agressions de plus en plus nombreuses.

Ils subissent de plus en plus souvent des atteintes à l'intégralité physique ainsi que des menaces avec armes. Les injures sont également très fréquentes. Les métiers du soin sont en train de devenir des métiers à risque.

Il ne s'agit malheureusement pas de cas isolés. Les témoignages de professionnels agressés dans l'exercice de leurs fonctions se multiplient, que ce soit dans les hôpitaux, les cabinets médicaux ou lors d'interventions à domicile.

Ces violences touchent aussi bien les médecins que les infirmiers, les aides-soignants ou les agents d'accueil. Certains en viennent à modifier leurs horaires, voire à renoncer à exercer dans certains territoires.

Cette situation renforce une autre difficulté majeure concernant ces professions. Plus les conditions de travail se détériorent, plus l'attractivité des métiers de santé recule, aggravant encore la pénurie que nous connaissons.

Il est donc impératif d'agir vite et fort. L'État ne peut pas rester spectateur face à cette dérive. Nous devons affirmer clairement que toute agression contre un soignant est une attaque contre notre pacte social.

Nous ne pouvons pas accepter que celles et ceux qui nous soignent ne soient pas mieux protégés. Il nous faut sanctuariser la santé des Français.

C'est tout l'objectif de la proposition de loi que nous examinons, que la Ministre Firmin-Le Bodo avait soutenue en 2024. Grâce à ce texte, les infractions de violences volontaires, mais aussi de vols, seront punies plus sévèrement lorsqu'elles sont commises au sein d'établissements de santé ou à l'encontre de leurs employés.

La violence psychologique n'est pas davantage acceptable et nous n'acceptons pas sa banalisation. Le délit d'injure sera donc lui aussi plus lourdement puni.

Aggraver les peines ne suffit pas si nous ne facilitons pas les poursuites. Le texte prévoit ainsi d'ouvrir à l'employeur la faculté de déposer plainte, à condition toutefois de recueillir l'accord de l'employé victime.

Il nous semble toutefois que cette mesure permettra des poursuites plus systématiques sans pour autant méconnaître le droit de la partie civile. Nous devons afficher la plus grande fermeté en la matière.

Je veux ici saluer le travail de la Justice. Le taux de réponse pénale s'agissant de ces affaires est excellent, il dépasse les 90 %.

Je me félicite ainsi de la condamnation à trois et six mois de prison ferme prononcée par le tribunal de Thonon à l'encontre des auteurs de l'agression de plusieurs soignants aux urgences de l'hôpital privé d'Annemasse.

Et je tiens, Monsieur le Ministre, à vous remercier pour votre présence dans ces moments difficiles qu'ont traversé les soignants à Annemasse.

En revanche, les victimes sont encore trop peu nombreuses à donner des suites judiciaires à leur agression, souvent moins d'un tiers. Nous souhaitons que cela devienne plus systématique. La peur doit changer de camp.

Notre collègue et médecin, Daniel Chasseing, a déposé deux amendements que nous vous proposons d'adopter.

Il s'agit de permettre aux professionnels de santé de conserver l'anonymat lorsqu'ils effectuent un signalement de violence intrafamiliale. De même, un tel dispositif serait utile aux signalements de violence sur mineurs.

Ceci permettrait de lever les freins à ces signalements qui constituent bien souvent l'une des rares opportunités pour que cesse le calvaire des victimes.

Par crainte de représailles, de nombreux cas de violence ne font pas l'objet de signalements. Nous avons l'occasion de changer cela. Ce texte traduit une prise de conscience, mais il envoie aussi un message.

La République soutient et protège les personnels soignants. Elle ne tolérera aucune agression à leur encontre.

Le Groupe Les Indépendants votera à l'unanimité en faveur de l'adoption de cette proposition de loi.

Je vous remercie.