Cyril Pellevat : Sécurité des professionnels de santé

13 mai 2025

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

Chaque jour, près de 65 professionnels de santé sont victimes d'agressions physiques ou verbales. Sur la plateforme de l'Observatoire national des violences en santé, 20 961 signalements ont été effectués en 2024, marquant une hausse de 6,6 % par rapport à 2023.

Ces chiffres alarmants rappellent le terrible assassinat de Carène Mezino, infirmière mortellement poignardée à l'hôpital de Reims, il y a deux ans. Ils rappellent aussi l'agression de plusieurs soignants, le 8 janvier dernier, aux urgences de l'hôpital privé d'Annemasse, dans mon département. Et je vous remercie encore, Monsieur le Ministre, d'être venu très rapidement à nos côtés. Ces violences intolérables n'ont pas leur place dans notre société.

En ce sens, je tiens à réaffirmer tout le soutien du Groupe Les Indépendants aux professionnels de santé, victimes de ces violences, ainsi qu'à leurs proches.

Dans un contexte marqué par la montée des violences contre nos soignants, notre Groupe soutient sans réserve la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.

Ce texte est le résultat d'un long travail. Je tiens à saluer l'ensemble des parlementaires mobilisés pour son adoption, en particulier son auteur, Philippe Pradal, la Rapporteure Anne-Sophie Patru, ainsi qu'Agnès Firmin Le Bodo, qui alors Ministre, avait soutenu le texte.

Cette proposition de loi porte des mesures indispensables pour mieux protéger nos soignants. Je pense notamment à l'aggravation des peines encourues pour des faits de vols et de violences commis dans les locaux des établissements de santé ou à l'encontre des personnels de ces établissements.

Je me réjouis d'ailleurs de l'adoption de deux amendements de sénateurs du Groupe Les Indépendants visant à renforcer ce dispositif. L'amendement de Vincent Louault, tout d'abord, qui aggrave les peines prévues par les délits d'agression sexuelle commis dans le cadre de la relation entre le soignant et le soigné.

Mais aussi celui de notre collègue Corinne Bourcier, qui étend l'aggravation des peines que prévoit l'article 1er de la proposition de loi à tous les produits de santé. Ces délits, parce qu'ils entravent le bon fonctionnement de notre système de santé, doivent être sévèrement réprimés.

Le présent texte étend également le champ du délit d'outrage aux professionnels de santé, tout en mettant en place des circonstances aggravantes lorsque le délit est commis dans un établissement de santé.

Nos soignants, au même titre que les forces de l'ordre, professeurs et élus, sont en première ligne pour servir la collectivité. Les outrages à leur endroit doivent être réprimés de même façon.

Enfin, cette proposition de loi permet aux employeurs de porter plainte en lieu et place d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel d'un établissement de santé.

Une telle mesure permettra de faciliter les dépôts de plaintes et la poursuite des auteurs de violences à l'encontre de nos soignants.

Ce dispositif a d'ailleurs été enrichi par un amendement de Daniel Chasseing afin de permettre qu'il soit aussi appliqué aux prestataires de santé. Plus de 20 000 à ce jour en France, ces derniers interviennent chaque année auprès de 2 millions de patients à domicile.

Ils constituent un pilier de notre système de santé.

Selon le dernier rapport de l'Observatoire des violences en santé, de nombreux signalements de violences subis par des professionnels de santé intervenant au domicile des patients ont été recensés.

L'amendement de notre collègue Daniel Chasseing constitue donc une avancée majeure pour mieux les protéger. Son adoption pour notre Assemblée était nécessaire.

Mes chers Collègues, notre rôle en tant que législateurs est de nous assurer que ceux qui s'engagent au service des autres, à l'image de nos soignants, soient pleinement protégés dans l'exercice de leurs fonctions.

Il en va aussi de l'avenir de l'ensemble de la collectivité.

Car l'enjeu de ce texte, c'est aussi l'attractivité des métiers de santé. Alors que notre pays fait face à une pénurie de soignants, notre devoir est de veiller à ce que les conditions de travail des professionnels concernés s'améliorent.

L'agression d'un professionnel, d'un policier, d'un élu ou d'un pompier, et je tiens à remercier notre collègue Hussein Bourgi pour l'hommage qu'il a eu auprès des pompiers de Haute-Savoie, notamment ceux qui ont été agressés à Évian et Saint-Cergues, portent atteinte à notre pacte social.

Il en va de même pour l'agression d'un soignant. Ces derniers sont des piliers de notre société.

Il y a de cela cinq ans, nous étions nombreux à applaudir quotidiennement nos médecins, mobilisés en première ligne face à l'épidémie de Covid-19.

Aujourd'hui, nous sommes nombreux à déplorer les conditions de travail, souvent difficiles, qui sont les leurs dans les hôpitaux.

Face aux agressions dont ils peuvent être victimes, notre mobilisation collective est essentielle. Car oui, s'en prendre au personnel de santé, c'est s'en prendre à la collectivité tout entière.

Et la réponse de l'État doit être d'une fermeté implacable.

Trop souvent, ces dernières années, notre pacte social a souffert d'atteintes inacceptables. Les violences contre les professionnels de santé, les assassinats de policiers dans l'exercice de leurs fonctions, ceux des professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard, ou encore les récentes mises en danger de personnels pénitentiaires sont des atteintes lourdes au fondement de notre République.

Car si ces derniers sont pris pour cibles, c'est souvent précisément parce qu'ils sont des émanations de notre République, parce qu'ils représentent les services publics, parce qu'ils incarnent notre pacte social.

Face à cela, la passivité n'est pas une option. La résignation non plus. Nous ne laisserons rien passer et serons mobilisés pour protéger ceux qui sont pris pour cibles parce qu'ils ont fait le choix de dédier leur vie professionnelle au service des autres.

Pour toutes ces raisons, le Groupe Les Indépendants soutient sans réserve ce texte et se réjouit de son adoption. Notre Groupe restera vigilant à ce que les mesures votées soient pleinement appliquées et à ce que les personnels de santé, qui constituent un pilier de notre société, soient pleinement protégés.

Pour conclure, je tiens à rendre hommage à l'ensemble de nos professionnels de santé victimes d'agressions et de violences. Nous ne laisserons rien passer et serons toujours à vos côtés.

Je vous remercie.