Cyril Pellevat : Sécurité des professionnels de santé

18 juin 2025

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Dossier législatif

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la Commission des Lois,

Madame la Rapporteure,

Mes chers Collègues,

Nous examinons ce jour les conclusions de la Commission mixte paritaire que s'est tenue sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Ce texte d'une importance capitale pour la protection de nos soignants a fait l'objet d'un accord en CMP. Nous pouvons nous en réjouir car cela permettra demain de mieux lutter contre les violences inadmissibles qui les touchent et dont je rappelle qu'elles ont connu une forte hausse ces dernières années.

Chaque jour, en moyenne 65 professionnels de santé sont victimes d'agressions physiques et verbales. Au nom du groupe Les Indépendants, je tiens à adresser à eux ainsi qu'à leurs proches notre soutien le plus total. Ces agressions ne sont pas des faits divers. Elles constituent une atteinte à notre pacte social, une atteinte face à laquelle le législateur ne doit pas rester passif.

Le 12 mars dernier, à l'occasion de la journée européenne contre les violences faites aux soignants, un mouvement d'ampleur s'est tenu pour dénoncer les actes inadmissibles dont peuvent être victimes les professionnels de santé. Il est de notre devoir d'agir pour protéger ceux qui, en première ligne et dans des conditions de travail difficiles, sont mobilisés au quotidien pour nous soigner. Alors que notre pays fait face à une pénurie de soignants, c'est à nous, législateurs, de veiller à ce que leurs conditions de travail difficiles s'améliorent.

Je souhaite leur rendre hommage et leur dire une chose. Sachez que vous pourrez compter sur notre mobilisation pleine et entière à vos côtés. C'est tout le sens du présent texte. Celui-ci s'inscrit dans le prolongement du plan pour la sécurité des professionnels de santé présenté par Agnès Firmin Le Bodo en septembre 2023.

En outre, je tiens à saluer le travail de l'ensemble des parlementaires qui ont été mobilisés pour l'adoption de ce texte. Son auteur, Philippe Pradal, la Rapporteure Anne-Sophie Patru, ainsi qu'Agnès Firmin Le Bodo, qui l'a défendue dans le cadre de la commission mixte paritaire. Je salue également le travail des sénateurs du Groupe Les Indépendants, Corinne Bourcier, Daniel Chasseing et Vincent Louault, auteurs d'amendements visant à renforcer la protection des professionnels de santé.

Fruit d'un long travail, la présente proposition de loi prévoit des mesures indispensables pour mieux protéger nos soignants.

L'aggravation des peines encourues pour des faits de violence commis dans les locaux des établissements de santé ou à l'encontre des professionnels de ces établissements est l'une des mesures phares de ce texte. Face à de tels actes, la réponse de l'État doit être de la plus grande fermeté et c'est ce que permettent ces mesures.

Le texte prévoit aussi des mécaniques pour faciliter les dépôts de plaintes après chaque incident, en permettant notamment à une union régionale des professionnels de santé de déposer plainte pour le compte d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel.

Là encore, il s'agit de mesures essentielles qui permettront de mieux poursuivre les auteurs de violences tout en préservant les professionnels de santé.

Par ailleurs, l'extension du délit d'outrage aux professionnels de santé et des circonstances aggravantes lorsque le délit est commis dans un établissement de soins est là encore un dispositif nécessaire.

En conséquence, le Groupe Les Indépendants soutient cette proposition de loi dans sa version, issue des travaux de la Commission mixte paritaire. Nous resterons vigilants à ce que ces mesures soient pleinement appliquées et à ce que la protection de nos soignants, pilier de notre société, soit toujours une priorité. Il en va de leur sécurité et de leurs conditions de travail au quotidien, de l'attractivité des métiers de santé, mais aussi de nos valeurs.

Une société qui ne protège pas ceux qui s'engagent en première ligne pour le bien commun, qu'ils soient policiers, professeurs, soignants, pour ne citer qu'eux, n'est pas une société fonctionnelle. À nous donc d'être mobilisés à leurs côtés.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.