Cédric Chevalier - Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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30 mars 2026
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la rapporteure,
Mes chers collègues,
Selon le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé, (OMS), la santé se définit comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne se limite pas à l’absence de maladie ou d’infirmité ».
C’est dans cet esprit que j’aborderai ce texte qui, au-delà de favoriser l’accès au logement pour celles et ceux qui font vivre chaque jour le service public, témoigne d’une réelle attention portée à leurs conditions de vie et à leur bien-être.
C’est une palissade que de dire qu’un logement, proche de son lieu de travail, adapté à ses contraintes familiales et à sa sécurité, sera un facteur d’épanouissement personnel mais aussi professionnel pour l’agent en bénéficiant et qu’à l’inverse, un logement difficile d’accès ou éloigné devient une source de fatigue, de stress, de baisse de pouvoir d’achat et, parfois, d’absentéisme ou, de départ vers d’autres territoires.
Mais la réalité est là.
La crise du logement frappe notre pays et une partie de nos concitoyens Elle touche aussi celles et ceux qui font vivre notre service public : enseignants, policiers, soignants, agents territoriaux…
Ces femmes et ces hommes, qui s’engagent chaque jour pour les autres, peinent à se loger là où ils travaillent.
Et quand ceux qui servent la collectivité ne peuvent pas se loger, c’est tout le service public qui vacille.
Combien de témoignages de jeunes policiers dormant dans leur voiture, ou d’agents hospitaliers passant des heures dans les transports après une journée éreintante, avant de recommencer dès le lendemain… avons-nous entendu.
Les chiffres sont parlants. En 2021, sur 90 000 demandes de logement déposées par des agents publics, seulement 14 000 ont été satisfaites. En 2023, quatre demandes sur cinq restent sans réponse.
Derrière ces statistiques, il y a des enseignants contraints de quitter les communes où ils enseignent, des soignants qui s’éloignent des hôpitaux faute de logement accessible, des policiers vivant à des dizaines de kilomètres de leur commissariat.
Ce ne sont pas des chiffres abstraits : ce sont des situations qui fragilisent ses femmes et ses hommes, nos services publics et nos territoires.
Les conséquences sont visibles. Des écoles peinent à recruter. Des mairies sont en sous-effectif. Des hôpitaux déjà fragilisés voient leurs équipes se réduire.
Chaque absence, chaque départ, chaque recrutement manqué, fragilise l’ensemble du service public et, par ricochet, nos concitoyens.
Faciliter l’accès au logement pour nos agents n’est pas une simple mesure sociale :
C’est un levier stratégique pour la cohésion et la vitalité de nos territoires. Ce texte est un outil aux mains des maires, visant à offrir aux agents un logement adapté à leurs horaires et contraintes, et à apporter des solutions concrètes et pragmatiques :
➢ renforcer les droits de réservation sur le foncier public ;
➢ assouplir la gestion des logements pour les métiers stratégiques ;
➢ simplifier la construction sur les terrains publics ;
➢ créer un dispositif inspiré d’Action Logement, alignant les droits des agents publics sur ceux du secteur privé.
La mise en place d’une clause de fonction permettra de fluidifier l’accès au logement social pour celles et ceux qui en ont réellement besoin, redonnant ainsi au logement social son objectif premier.
Cette démarche contribue également à l’attractivité et au développement harmonieux des territoires. Elle permet aux collectivités de bâtir des projets locaux cohérents, de maintenir les services essentiels, et de garantir que nos écoles, nos commissariats, nos hôpitaux et nos administrations restent présents là où vivent nos concitoyens.
Sans agents, pas de services publics ; Sans services publics, nos territoires se vident et dépérissent.
Depuis 2023, plusieurs initiatives ont été engagées pour solutionner la crise du logement : augmentation de la production, extension du prêt à taux zéro, soutien aux maires bâtisseurs, relance de l’investissement locatif…
À cet égard, je souhaite saluer l’engagement constant de la présidente Dominique EstrosiSassone et de la sénatrice Amel Gacquerre, particulièrement investies et en pointe sur ces questions. Ces efforts sont importants, mais ils ne suffisent pas à eux seuls. Les tensions sur l’accès au logement persistent.
Cette proposition de loi constitue une étape déterminante vers un plan logement ambitieux pour le secteur public, capable de répondre aux besoins immédiats et d’anticiper les défis de demain.
Monsieur le Ministre, je connais votre détermination à faire avancer ce texte, ainsi que l’attention particulière et votre engagement sur les enjeux du logement de manière générale.
Même si ce texte - dont monsieur le ministre de l’Action et des Comptes publics est à l’origine - ne permettra pas, à lui seul, d’effacer le manque de moyens humains et financiers dont souffrent nos services publics ;
Il nous permet néanmoins de réaffirmer une priorité : offrir des conditions de vie dignes à celles et ceux qui contribuent au bon fonctionnement du service public, et reconnaître leur engagement.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, prenons bien soin de celles et ceux qui veillent chaque jour sur nos concitoyens.
Demain, leur faciliter l’accès au logement, c’est rappeler notre attachement au service public et à celles et ceux qui le compose, c’est renforcer l’efficacité de nos services et préparer l’avenir de nos territoires.
Je vous remercie.
