Cédric Chevalier - Conclusions de la CMP - Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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1er juin 2026
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la rapporteure,
Mes chers collègues,
Le constat est sans appel : le manque de logements freine l’embauche, limite la mobilité et affaiblit l’attractivité de nos territoires. Or certaines fonctions, notamment celles relevant du service public, sont indispensables à la vie quotidienne de nos concitoyens. Lorsque les agents publics ne parviennent plus à se loger, ce sont les services publics eux-mêmes qui deviennent inaccessibles.
La crise du logement touche aujourd’hui tous les Français, quels que soient leur âge, leur profession ou leur lieu de vie. Bien sûr, elle ne concerne pas uniquement les travailleurs du secteur public. Mais elle ne doit jamais conduire à remettre en cause l’égal accès aux services publics ni à accentuer les fractures territoriales.
Derrière cette réalité, il y a des situations très concrètes : des soignants contraints de s’éloigner de leur hôpital ou des policiers passant plusieurs heures par jour dans les transports. Ces difficultés pèsent directement sur le fonctionnement des services publics.
Le cercle vicieux, nous le connaissons tous : des hôpitaux en sous-effectif, des mairies qui peinent à recruter, des écoles confrontées à une pénurie d’enseignants. Et lorsque les services publics reculent, ce sont nos communes et nos territoires qui perdent en attractivité.
Certes, le texte demeure sectoriel. Et il n’est pas dans la tradition de la Haute Assemblée de fragmenter les politiques publiques. Mais l’urgence imposait des réponses concrètes et rapides.
Je veux à cet égard saluer le travail mené au Sénat, ainsi que l’accord équilibré trouvé en commission mixte paritaire. Les conclusions que nous examinons aujourd’hui apporteront des outils utiles et pragmatiques aux employeurs publics.
D’abord, grâce à la création de la clause de fonction. Avec les garanties apportées par le Sénat, nous redonnerons de la fluidité au parc de logements concernés afin qu’il réponde aux besoins réels des services publics.
Ensuite, ce texte favorisera la libération du foncier et la création de nouveaux logements. Le relèvement à 50 % du plafond du taux de réservation de l’État en cas de cession de foncier public avec décote encouragera la mobilisation de terrains publics tout en renforçant l’offre de logements sociaux et de logements de fonction.
Enfin, le texte simplifie utilement certaines règles d’urbanisme. Les dérogations au PLU prévues pour faciliter le logement des travailleurs du service public seront précieuses dans de nombreux territoires.
Là encore, le Sénat a fait preuve de responsabilité en recentrant ces dérogations et en y associant des mécanismes de contrôle. Ainsi, lorsqu’un bâtiment ne sera plus affecté au logement des agents publics, les outils de police de l’urbanisme pourront être mobilisés afin d’éviter tout détournement de procédure.
Mes chers collègues, nous appelons régulièrement à davantage de souplesse et de simplification. C’est précisément ce que propose ce texte. Ses dispositions contribueront au maintien des services publics au plus près de nos concitoyens, condition essentielle de l’attractivité et du développement de nos territoires.
Ces derniers mois, le Sénat a pris ses responsabilités en portant plusieurs initiatives pour soutenir la construction, simplifier les règles d’urbanisme et renforcer les outils à disposition des collectivités.
Et pourtant, le projet de loi annoncé pour rassembler et traduire l’ensemble de ces travaux sénatoriaux se fait toujours attendre.
Alors certes, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui ne réglera pas, à elle seule, ni la crise du logement ni les difficultés d’attractivité des métiers du service public.
Mais parmi les nombreux textes examinés ces derniers mois, elle est l’une des rares à avoir abouti au terme du parcours législatif. Et surtout, elle apportera des réponses concrètes, attendues et immédiatement utiles.
Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire.
Au-delà de ses dispositions techniques, ce texte reconnaît l’engagement de celles et ceux qui font vivre nos services publics au quotidien. Faciliter leur accès au logement, c’est leur permettre d’exercer leurs missions dans de meilleures conditions et renforcer l’attractivité de ces métiers essentiels.
Je vous remercie.
