Cédric Chevalier : création d'un statut de l'élu local

06 mars 2024

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Voir le dossier législatif

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les Rapporteurs,

Mes chers Collègues,

Parce que ceux qui composent le ciment de notre vivre ensemble sont découragés, parce que les derniers remparts de la République que sont les Maires commencent à se fissurer, parce que des femmes et des hommes qui se sont engagés pour le bien commun et l'intérêt général ont aujourd'hui du mal à trouver la motivation de continuer à œuvrer et se sentent parfois bien isolés, mes chers Collègues, la démocratie est en danger.

Les chiffres sont parlants. Près de 1500 Maires ont démissionné à ce jour depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux, ce qui représente plus de 4% des Maires élus en 2020. En moyenne, un Maire démissionne chaque jour de son mandat. Et au-delà, ce sont au total 12 648 élus locaux qui ont jeté l'éponge.

On peut évidemment mettre leur exaspération ou leur abattement sur le compte de l'empilement de normes fastidieuses et chronophages, sur des responsabilités de plus en plus accablantes ou bien encore sur l'impatience toujours plus forte et intrusive des citoyens, voire l'augmentation des violences à leurs égards.

Mais pas seulement...

Chers Collègues, imaginez un instant si les conditions actuelles d'exercice des élus locaux s'appliquaient à l'ensemble des salariés de notre pays, cela provoquerait sans nul doute un grand mouvement de protestation et de contestation sociale.

Aussi le texte que nous examinons aujourd'hui arrive à point nommé. Trois ans. Trois ans avant les prochaines échéances municipales. Trois ans pour mettre en œuvre ces dispositions et mesurer les premiers résultats dès le renouvellement 2026.

Je ne rentrerai pas dans le détail des mesures proposées, mais je veux surtout me féliciter que cette proposition de loi offre une vision globale en abordant l'avenir, le pendant et l'après mandat. Elle met en place un certain nombre d'outils et de garanties pour soutenir les élus en place tout en donnant envie à nos concitoyens de s'engager à leur tour.

Et surtout, elle s'adapte aux réalités du terrain et tient compte de l'évolution de la société et des nouveaux profils qui souhaitent prendre une responsabilité. Reconnaître l'engagement, donner des garanties, accompagner davantage, mieux former, améliorer les conditions matérielles, aider à concilier le mandat avec la vie professionnelle et la vie privée...

Autant de mesures concrètes et efficaces qui constituent un signal fort envoyé à ces femmes et ces hommes qui sont les animateurs de notre territoire et les défenseurs de la République.

Et même si cette proposition de loi ne règle pas tout et que beaucoup de points sont encore à aborder (simplification administrative, santé, cumul des mandats...), elle s'inscrit dans une philosophie d'amélioration de l'exercice quotidien du mandat, et le cœur du sujet est bien la promotion de l'engagement public au sens noble du terme et le bien-être des élus locaux.

Madame la Ministre, au-delà de cette proposition de loi, il y a également besoin d'un engagement plus fort de l'État dans la reconnaissance de ces acteurs essentiels à la démocratie locale : prise en charge des indemnisations, autonomie financière, rapport entre l'administration et les élus. La démocratie a un coût. L'auteur de ce texte l'a rappelé.

Le Gouvernement doit prendre toute sa part dans ce travail que nous menons aujourd'hui, ne plus décider sans concerter, stopper les désengagements des services publics sur le terrain, arrêter de transformer sans compenser financièrement.

Paroles, paroles, même si c'est une belle chanson de Dalida, les élus locaux méritent mieux.

Vous l'aurez compris, le Groupe des Indépendants, dont tous les membres ont cosigné cette PPL, soutient avec force texte si important pour nos élus locaux et s'en félicite.

Et, en conclusion, je souhaite remercier l'auteur de ce texte Françoise Gatel, les Rapporteurs de la commission des lois, mais aussi l'ensemble des Collègues qui ont travaillé à ces problématiques et plus particulièrement les membres de la délégation aux collectivités territoriales.

Pour ceux qui ont œuvré hier, qui œuvrent aujourd'hui et qui œuvreront demain, merci !